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Recul du nombre des affaires portées devant les tribunaux

La proportion des affaires jugées dépasse 100% en 2019


Recul du nombre des affaires portées devant les tribunaux
La proportion des affaires portées devant les tribunaux qui ont été jugées a atteint 101,02% en 2019, indique le rapport annuel du Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, sur la mise en œuvre de la politique pénale. Ce sont un total de 3.070.717 affaires qui ont été mises au rôle dans les différentes juridictions du Royaume , alors que le nombre des affaires jugées s'est établi à 3.102.186 affaires, relève le rapport annuel, notant que le nombre des affaires portées devant les tribunaux a reculé de près de 3,5% par rapport à 2018.

En outre, le nombre total de plaintes déposées auprès des tribunaux a atteint 622.125 en 2019, en grande majorité au niveau des tribunaux de première instance (96,5%), tandis que 3,5% des plaintes ont été présentées devant les Cours d'appel.

S'agissant de la gestion des procès verbaux dans les tribunaux de première instance en 2019, le rapport fait ressortir que le parquet a engagé un total de 1.476.560 procédures en ce qui concerne les procès qui lui ont été transmis. Ainsi, le nombre total de PV reçus par le Ministère public s'est établi à 2.848.181 l'an dernier, dont 62,36% sur papier et 37,64% par voie électronique.

Le rapport fait état également de 465.622 personnes placées en garde à vue (y compris les mineurs) qui se sont présentées au Parquet, dont 94% ont été déférées aux tribunaux de première instance. Les parquets des tribunaux de première instance ont traité 94,43% des cas qui leur ont été déférés, à raison de 832 personnes présentées à chacun des juges de ces juridictions, contre une moyenne de 141 personnes pour chaque magistrat au niveau des Cours d'appel.

Libé
Jeudi 24 Décembre 2020

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