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Rapport mi-figue mi-raisin de l’UE sur les droits de l’Homme au Maroc

Des progrès réalisés dans nombre de domaines mais la liberté d'expression, d'association et de réunion demeure malmenée




 Dans son rapport annuel sur les droits de l'Homme et la démocratie dans le monde en 2016, adopté lundi dernier par les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’Union européenne réunis en Conseil à Bruxelles, l’UE estime que cinq ans après l'adoption de la Constitution de 2011, le Maroc a poursuivi les réformes en matière des droits des migrants, des droits des femmes, de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire qui sont des domaines clés dans lesquels de nouvelles politiques ont été lancées avec le soutien de l'UE.
Elle cite, parmi les réformes qui ont enregistré des progrès significatifs en 2016 dans le cadre de la mise en œuvre de la Constitution de 2011, notamment l’adoption de lois organiques sur le Conseil supérieur de la magistrature et sur le statut des magistrats, la révision du Code pénal, l’adoption de deux lois organiques relatives à la démocratie participative, à savoir le droit d'initiative législative et le droit de pétition pour renforcer le rôle de la société civile.
Dans le domaine de la gouvernance, l’UE rappelle que le Maroc a officiellement lancé sa stratégie nationale anticorruption avec un cadre contractuel de 10 programmes comprenant 239 projets dans les secteurs et organismes concernés. En matière des droits de la femme, elle s’est félicitée de l’adoption du projet de création de l'Autorité pour l'égalité et la lutte contre la discrimination et salue la mise en œuvre de la loi contre la traite des êtres humains, tout en mentionnant, parmi les réalisations de 2016, le lancement de la deuxième phase de régularisation des migrants illégaux.
L’UE a néanmoins précisé que des «défis significatifs»  doivent être relevés par les autorités du pays, notamment en ce qui  concerne la prévention de la torture et des mauvais traitements, ainsi  qu'en matière de liberté d'expression, d'association et de réunion.  
Elle a ainsi déploré que la mise en place du Mécanisme  national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels,  inhumains ou dégradants soit «encore en discussion» d'autant que «des actes  de mauvais traitement sont encore signalés».  
Pour l'UE, «la liberté d'expression, d'association et de réunion demeure essentielle», relevant, à ce titre, que le Maroc est «classé, en 2016, à la  131ème place du classement mondial concernant la liberté de la presse,  établi par l'ONG Reporters sans frontières».  
Selon l'UE, «nombre de sujets continuent d'être considérés comme  particulièrement sensibles».  En ce qui concerne, la liberté d'association et de réunion, «certaines  organisations de la société civile ont exprimé leur inquiétude quant aux  délais de réception de leur accréditation constitutionnelle», a encore  déploré l'UE. 

Vendredi 20 Octobre 2017

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