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Quel crédit accorder aux élucubrations de pantins discrédités partout ?

Tout acte belliqueux engage irrémédiablement Alger


Le Front Polisario ne reconnaît plus l’accord de cessez-le-feu signé en 1991. Mohamed Salem Ould Salek, le chef de la soi-disant diplomatie de la pseudo-RASD, estime, dans un communiqué publié vendredi dernier, que cet accord «appartient au passé et que les combats vont se poursuivre». Faut-il prendre ces menaces pour argent comptant ? Pour Aziz Idamine, expert international en droits de l’Homme, cette sortie médiatique, c’est des mots creux dépourvus de sens puisque la décision de mettre fin à l’accord de cessez-le-feu relève de l’ONU et toute violation de cette décision risque de menacer la paix et la sécurité dans la région. «La relation entre tous les belligérants est régie par le droit international, en particulier la Charte des Nations unies dans son sixième chapitre sur le règlement pacifique des différends», nous a-t-il indiqué. Et de préciser : «Pourtant, il faut distinguer entre deux choses : premièrement, il n’y a pas d’accord entre le Maroc et le Polisario. Il y a seulement un engagement entre le Maroc et l’ONU d’un côté et entre le Polisario et les Nations unies de l’autre. Cet engagement s’inscrit dans le cadre des coutumes internationales relevant des modes de formation non conventionnels du droit international. Deuxièmement, on ne peut pas mettre sur un pied d’égalité le Maroc qui jouit d’une souveraineté et d’une reconnaissance internationale avec le Polisario qui n’est qu’une entité non souveraine, non reconnue au niveau international et qui ne fait pas partie des sujets du droit international. L’entrée du Maroc en négociation avec le Polisario répond plutôt aux paragraphes 2 et 3 de l’article 35 de la Charte des Nations unies qui stipule dans son premier paragraphe que «Tout membre de l'Organisation peut attirer l'attention du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale sur un différend ou une situation de la nature visée dans l'article 34». Il précise également dans son deuxième paragraphe qu'«Un Etat qui n'est pas membre de l'Organisation peut attirer l'attention du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale sur tout différend auquel il est partie, pourvu qu'il accepte préalablement, aux fins de ce différend, les obligations de règlement pacifique prévues dans la présente Charte». Pour notre interlocuteur, le Polisario n’est donc qu’une partie dans un conflit et qui est obligé de déployer des efforts pour préserver la paix et la sécurité internationales. Dans ce sens, il nous a indiqué que l’ONU ne traite pas avec le Polisario ou la soi-disant RASD. «Il faut faire l’effort de lire entre les lignes, surtout que, quand il émane d’un grand diplomate de la trempe du Secrétaire général de l’ONU, le fait qu’il ait parlé dans son rapport de 2020 de représentant de ladite RASD à New York et non pas à l’ONU a tout son sens», nous at-il affirmé. Et d’ajouter : «A rappeler que l’accès de certains membres du Polisario au siège de l’ONU se fait souvent avec des passeports algériens et même les voyages effectués par les responsables de la RASD se font avec les mêmes passeports». Aziz Idamine estime que le Polisario se comporte, aujourd’hui, en violation de la légalité internationale en annonçant l’arrêt du cessez-le-feu qui est un engagement juridique devant l’ONU et le Conseil de sécurité et en utilisant les armes dans une zone désarmée et sous contrôle de l’ONU. «Il faut que l’ONU assume ses responsabilités. L’Algérie, en tant que pays d’accueil du Polisario, doit également assumer ses responsabilités internationales. Et le Maroc a le droit de se défendre légitimement comme le stipule l’article 51 de la Charte de l'ONU qui indique qu’aucune de ses dispositions ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des membres dans l'exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n'affectent en rien le pouvoir et le devoir qu'a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales». Pour notre source, il est temps pour le Maroc de demander une réunion du Conseil de sécurité qui doit trancher à propos de deux questions urgentes : l’arrêt des assertions concernant les terres libérées (El Guerguarat, Bir Lzhlou,…) et mettre fin aux agissements algériens. «Dans le rapport 2018 du Comité des droits de l'Homme des Nations unies lors du débat sur l'Etat algérien à Genève, les Nations unies ont reconnu ce qui suit: «Le Comité prend note des explications de l'Etat partie (c'est-à-dire de l'Algérie) selon lesquelles il appartient aux réfugiés sahraouis d'organiser leur vie dans les camps de Tindouf. Cependant, le Comité se déclare préoccupé par le transfert effectif des compétences de l'Etat partie, y compris de ses compétences juridiques, au Front Polisario, et considère que cette position est en contradiction avec les obligations de l'Etat algérien de respecter et de garantir les droits reconnus dans le Pacte pour tous les individus sur son territoire», cela veut dire que l’ONU ne reconnaît pas ce qu'on appelle le transfert de pouvoirs d'un Etat à une autre entité en son sein. Elle considère plutôt que toute personne se trouvant sur son territoire est sous sa responsabilité et non sous la responsabilité d'une autre partie», nous-t-elle expliqué. Et de conclure : «Ceci d’autant plus que le statut des Sahraouis des camps de Tindouf en tant que réfugiés a outrepassé les obligations internationales de l'Etat algérien. Les privilèges liés aux activités politiques et militaires sont inacceptables dans le cadre du droit international, en particulier les quatre conventions de Genève. Aujourd’hui, le Conseil de sécurité est appelé à décider que toute attaque armée en provenance des territoires algériens doit être considérée comme un acte d’agression algérien. Est-il possible pour l'Etat algérien de fournir à tout étranger sur son territoire des armes, de l'argent et des soins diplomatiques en dérogeant au principe de «réciprocité» édicté par le droit international?». 

Hassan Bentaleb
Lundi 16 Novembre 2020

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