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Ph : Lmoussaoui
Le tribunal de première instance d’Aïn Sebaâ à Casablanca a reporté, hier, au 1er octobre 2012 l’examen de la plainte déposée par le Prince Moulay Hicham contre Abdelhadi Khairat, membre du Bureau politique de l’USFP et de la Chambre des représentants et directeur de publication des quotidiens Al Ittihad Al Ichtiraki et Libération.
Cette demande de report a été formulée par les avocats de ce dernier, Mes Abdelkebir Tabih et Mohamed Fertat contre la demande de l’avocat de la partie plaignante, Abderrahim Berrada qui, dans sa motion formelle a indiqué que l’affaire est gagnée d’avance, le dossier étant fort important et que tout délai accordé à la défense serait un dangereux précédent. Ce qui constitue un paradoxe flagrant dans la démarche de Me Berrada qui, chaque fois qu’il était commis pour défendre des politiques, protestait contre tout refus de la Cour de ne pas lui accorder le bénéfice d’un éventuel report.
La défense de Abdelhadi Khairat a mis en avant le fait que la plainte reçue par ce dernier est rédigée et signée par le Prince Moulay Hicham lui-même et non par ses avocats. Ce qui au regard du fait que l’élection du domicile chez ces derniers doit être enregistrée devant la Cour et non le greffe, Moulay Hicham se trouve donc sans avocats. Ce qui a provoqué un large débat entre les 2 parties. Après quoi, la défense de Abdelhadi Khairat a rappelé qu’elle a adressé la liste des témoins au cabinet de Me Berrada par le biais d’un huissier de justice dans les délais requis, c’est-à-dire le 29 août 2012. Le PV rédigé à ce propos par ledit huissier a précisé néanmoins qu’il s’est rendu à 2 reprises au cabinet de Me Berrada sans y avoir rencontré qui que ce soit. Vu que ce dernier n’a pas le droit de fermer son cabinet, la circulaire du bâtonnier étant claire à ce sujet. Ce qui est advenu est un manquement et une infraction caractérisés. Me Tabih a également précisé que l’avocat de la partie plaignante a élu domicile au greffe du tribunal auprès duquel la plainte avait été déposée. «Ce qui relève de l’inédit et qui constitue une atteinte grossière aux dispositions de l’article 73 du Code de la presse». Pour sa part, Me Mohamed Fertat a émis des doutes sur la validité de la citation directe puisque celle-ci n’émane pas de Me Abderrahim Berrada, mais de la présidence du greffe. Le ministère public a, pour sa part, assuré que les droits de la défense sont garantis pour un jugement équitable et qu’il n’a donc aucune objection à formuler à propos du report d’audience afin de permettre à la défense de préparer ses plaidoiries.
Déclarations
A une question posée par le juge au Prince Moulay Hicham s’il y avait une intention de réconciliation entre les deux parties, Moulay Hicham a fait savoir qu’il déléguait à Maître Abderrahim Berrada de décider dans ce sens. Il a ajouté qu’il avait été surpris par une déclaration d’Abdelhadi Khairat publiée par le quotidien « Akhbar Al Yaoum » où il nie l’existence de toute tentative de réconciliation. Abdelhadi Khairat a alors demandé la parole au président d’audience pour apporter des éclaircissements à ce sujet, rappelant qu’«un responsable de l’AFP, qui est une agence respectable, m’a contacté pour une déclaration à propos de ce procès mais je lui ai fait part de mon refus. Faisant preuve d’un grand professionnalisme, il m’a demandé l’autorisation de faire état de ce refus, ce à quoi j’ai acquiescé et tout ce qui m’a été attribué d’autre n’est que mensonge».
Cette demande de report a été formulée par les avocats de ce dernier, Mes Abdelkebir Tabih et Mohamed Fertat contre la demande de l’avocat de la partie plaignante, Abderrahim Berrada qui, dans sa motion formelle a indiqué que l’affaire est gagnée d’avance, le dossier étant fort important et que tout délai accordé à la défense serait un dangereux précédent. Ce qui constitue un paradoxe flagrant dans la démarche de Me Berrada qui, chaque fois qu’il était commis pour défendre des politiques, protestait contre tout refus de la Cour de ne pas lui accorder le bénéfice d’un éventuel report.
La défense de Abdelhadi Khairat a mis en avant le fait que la plainte reçue par ce dernier est rédigée et signée par le Prince Moulay Hicham lui-même et non par ses avocats. Ce qui au regard du fait que l’élection du domicile chez ces derniers doit être enregistrée devant la Cour et non le greffe, Moulay Hicham se trouve donc sans avocats. Ce qui a provoqué un large débat entre les 2 parties. Après quoi, la défense de Abdelhadi Khairat a rappelé qu’elle a adressé la liste des témoins au cabinet de Me Berrada par le biais d’un huissier de justice dans les délais requis, c’est-à-dire le 29 août 2012. Le PV rédigé à ce propos par ledit huissier a précisé néanmoins qu’il s’est rendu à 2 reprises au cabinet de Me Berrada sans y avoir rencontré qui que ce soit. Vu que ce dernier n’a pas le droit de fermer son cabinet, la circulaire du bâtonnier étant claire à ce sujet. Ce qui est advenu est un manquement et une infraction caractérisés. Me Tabih a également précisé que l’avocat de la partie plaignante a élu domicile au greffe du tribunal auprès duquel la plainte avait été déposée. «Ce qui relève de l’inédit et qui constitue une atteinte grossière aux dispositions de l’article 73 du Code de la presse». Pour sa part, Me Mohamed Fertat a émis des doutes sur la validité de la citation directe puisque celle-ci n’émane pas de Me Abderrahim Berrada, mais de la présidence du greffe. Le ministère public a, pour sa part, assuré que les droits de la défense sont garantis pour un jugement équitable et qu’il n’a donc aucune objection à formuler à propos du report d’audience afin de permettre à la défense de préparer ses plaidoiries.
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