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Pression fiscale ou répression fiscale ? Le pas est allégrement franchi

Le taux d’imposition des entreprises au Maroc est de 49,3% alors que celui mondial se situe à 40%




 L’étau fiscal se resserrera de plus en plus sur les Marocains. En fait, la tendance est à l’augmentation des impôts et taxes et pas question d’exonération dans un contexte de vaches maigres marqué  par  une croissance du PIB à 2,9% l’année prochaine contre 3,2% pour l’année en cours et à 3,5% en 2020.
« Aujourd’hui au Maroc, il n’est plus question de « pression fiscale » mais plutôt de «répression fiscale ». L’administration des impôts a multiplié ces dernières journées ses missions de révision et de contrôle de manière effrénée à tel point qu’elle recourt à la justice pour récupérer ce qu’elle suppose être un impôt dû. Tout le monde est devenu fraudeur à ses yeux. Bref, nous sommes passés des taux élevés d’imposition à une répression pure et dure des contribuables », nous a déclaré Hicham Attouch, professeur d’économie à la Faculté de droit Souissi à Rabat. Et de poursuivre : « Le discours sur le Maroc comme pays où le taux d’imposition moyen des entreprises est parmi les plus élevés est actuellement dépassé. Aujourd’hui, il est question de révisons fiscales de plus en plus récurrentes. Certains échos parlent même de révision vers la hausse des taux d’imposition des revenus. On est parti dans la direction des augmentations et non des exonérations.  Le but est d’élargir les recettes fiscales ».
En fait, le Maroc occupe la 38ème position au niveau africain avec un taux d’imposition total moyen des entreprises de l’ordre de 49,3%. Ce taux reste aussi élevé par rapport au taux mondial qui est de l’ordre de 40%.
Un rapport de l’OCDE datant de 2015 a déjà considéré le Royaume comme l’un des pays où le niveau d’imposition est très élevé. En fait, les experts de cette organisation ont constaté que le ratio impôts/PIB s’est élevé à 26,1% durant cette période, soit le deuxième taux le plus élevé en Afrique, après la Tunisie (30,3%).  Il est vrai que la loi de Finance 2018 a introduit quelques mesures fiscales dans l’objectif d’alléger la fiscalité des entreprises, mais leur impact est resté limité. L’instauration du barème progressif de l’impôt sur les sociétés n’a pas amélioré la situation fiscale des entreprises marquée par une multitude d’impôts et taxes (IS, IR, TVA, taxes locales…) qui constitue un handicap  pour le tissu économique, et particulièrement les PME.
Pourtant, certains analystes ont tenu à préciser que cette pression fiscale est doublée d’une injustice fiscale puisque seulement une dizaine d’entreprises génèrent 25% de l’impôt sur les sociétés (IS) et que certains secteurs bénéficient d’avantages fiscaux.
Comment peut-on expliquer cette situation ? « Côté ressources et recettes fiscales, l’Etat a un train de vie très élevé et personne ne peut prétendre que les ressources qui y sont dédiées sont en baisse.  Côté dépenses, une grande partie est dévorée par les investissements dans de grands projets dont la rentabilité est discutable et dans les dépenses dites «incompressibles » (Salaires et matériel), nous a expliqué notre source. Et de préciser : « Les investissements se taillent la part du lion dans les dépenses publiques et celles des établissements publics.  Pourtant, le retour sur investissement  demeure imperceptible.  Le FMI a déjà observé que ce retour ne sera concrétisé qu’à partir de 2040, c’est-à-dire qu’il n’y aura de bénéfices que dans 20 ans et ce n’est pas sûr ».
Hicham Attouch nous avait déjà expliqué, dans une édition précédente, que la dynamique impulsée par les  grands projets a atteint ses limites puisque ces projets sont arrivés à maturité. Il soutient que l’économie marocaine a changé de cap depuis 2015 avec l’essoufflement de la demande intérieure et qu’elle s’est orientée vers la demande extérieure (Afrique et développement des marchés extérieurs). «Le hic, c’est que cette politique n’est pas fructueuse sur le long terme puisqu’elle crée des richesses pour les entreprises et les acteurs engagés et non pas pour les citoyens marocains d’autant plus que la dynamique de croissance ne se fait pas sur le territoire national et ne se traduit pas par la création de postes d’emploi. En d’autres termes, ce sont les multinationales et les grandes entreprises qui sont les bénéficiaires des investissements à l’étranger et non pas les entreprises locales ou les PME », nous a-t-elle précisé. 
Notre expert estime que cette situation ne peut plus durer car trop d’impôt tue l’impôt. «La répression fiscale va certainement encourager des pratiques illicites comme l’évasion fiscale et l’informel. Toutes les opérations se feront donc au noir», a-t-il conclu.

Hassan Bentaleb
Vendredi 26 Octobre 2018

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