Pourquoi le Groupe socialiste a voté contre le projet de loi 59-21 relatif à l’enseignement : Les 13 griefs justifiant le NON ittihadi

Les 13 griefs justifiant le NON ittihadi


Rachid Meftah
Mardi 9 Décembre 2025

Pourquoi le Groupe socialiste a voté contre le projet de loi 59-21 relatif à l’enseignement : Les 13 griefs justifiant le NON ittihadi
Dans le cadre de sa mission de suivi et de contrôle de la politique et de la gestion des affaires publiques, le Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants a voté contre le projet de loi n°59-21 relatif à l’enseignement scolaire, suite à un exposé exhaustif présenté par la députée parlementaire ittihadie, Kaddouj Slassi, mettant à l’index les tenants et aboutissants concluant que ce texte de loi, de par sa teneur conjoncturelle, n’est pas à même de garantir une véritable réforme du système de l’école publique.
Khadouj Slassi
Absence totale de l’approche participative et rationnelle en matière de préparation du projet de loi concernant l’enseignement scolaire
En effet, la députée parlementaire usfpéiste a relevé dans son intervention, par ailleurs exhaustive, les raisons fondamentales concluant que le texte présenté par l’Exécutif, dans sa version circonstancielle actuelle, n’est pas à même d’assurer une véritable réforme du système de l’école publique. A ce propos, elle a passé en revue une longue série de dysfonctionnements justifiant, de ce fait, des raisons optimales ayant conduit à ce vote négatif lors de la session législative en question.

Ainsi Khaddouj Slassi a énuméré les griefs relevés par l’opposition ittihadie à  l’encontre dudit vote comme suit :

1-Absence d’approche participative et lenteur quant à la préparation : Le projet  a été présenté en l’absence d’implication suffisante des acteurs socio-éducatifs et marqué d’une lenteur patente quant à la mise en avant d’un réel cadre de réforme.

2- Absence de dispositions claires quant à la gratuité de l’enseignement :
En effet, le projet de loi a ignoré le principe de la reconnaissance claire et franche de la règle de la gratuité de l’enseignement en favorisant une certaine forme de diversification des sources de financement dénotant un désistement de l’Etat de l’un de ses missions essentielles, notamment en attribuant au secteur privé une  posture parallèle à celle de l’école publique en l’absence de critères clairs et suffisants.

3-Prépondérance des critères financiers et administratifs contrevenant à la justice sociale et pédagogique :

La teneur philosophique générale de ce texte relie le succès de la réforme à l’efficience gestionnaire, plutôt que son rattachement aux missions pédagogiques et aux principes de l’équité et de la performance des apprentissages, ce qui transforme l’école en une sorte d’espace administratif au lieu d’en faire un espace éducatif et de développement.
  1. Intérêt indigent quant à l’entretien de la scène scolaire, des valeurs et des activités :
Le projet n’aborde par les activités culturelles et sportives, ni même l’éducation civique :
  1. Absence d’adaptation du  projet de loi au référentiel national de la réforme du fait qu’il n’est pas suffisamment relié à la vision stratégique 2015-2020, ni à la loi-cadre 51-17 et au nouveau modèle de développement.
  2. Ignorance des questions essentielles se rapportant aux droits de l’enfant, au soutien psychologique, à l’orientation pédagogique. Cela élargit le fossé entre le texte juridique et les orientations nationales consensuelles quant à la problématique de l’école marocaine.
  3. Faiblesse de la conception pédagogique concernant l’évolution entre les différents cycles d’enseignement.
Le projet ne s’appuie pas sur un modèle de maîtrise et d’encadrement du processus d’apprentissage.
  1. Absence de réflexion aux solutions opportunes quant à l’engorgement et à l’impératif d’améliorer l’apprentissage, le projet ne concevant pas de procédés réalistes en matière de traitement d’abandon scolaire ni d’amélioration des enseignements essentiels à l’école publique.
  2. Confusion et faiblesse de toute option de gestion des établissements ou de gouvernance de la vie scolaire.
  3.  Recul des acquis de l’école d’intégration.
Le projet de loi ne véhicule pas les engagements de la loi-cadre en matière d’intégration et ne conçoit nullement de dispositions reflétant l’impératif d’intégration des enfants en situation de handicap…
  1. Inexistance de vision ayant trait à la lutte contre la violence scolaire et le harcèlement.
  2.  Affaiblissement de la contribution effective des parents et familles à la vie scolaire.
Le projet ne prête pas aux familles leur position naturelle en tant que  partenaire au milieu de l’entreprise éducative entraînant l’indigence de la portée sociale de l’école.
  1. Rejet systématique par le gouvernement de toutes les suggestions de révision.
Le traitement  réservé par le gouvernement aux suggestions de révision du Groupe socialiste-Opposition ittihadie s’avère totalement formel se manifestant par le rejet instantané en dehors de tout débat de fond, ce qui contredit manifestement l’esprit de l’action législative participative et affecte la teneur du texte final.

Et de conclure qu’en vertu de tous ces dysfonctionnements affectant la philosophie générale du texte en question, sa méthodologie et sa teneur pédagogique, sociale et de gouvernance, le Groupe socialiste-Opposition ittihadie adopte une position pertinente consistant au rejet de ce projet de loi s’appuyant sur des observations concrètes et précises.

Rachid Meftah


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