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Pour une Charte nationale de l'investissement à la hauteur des attentes des citoyens et des perspectives de développement laborieuses escomptées

Le Groupe socialiste fait part de réserves constructives tout en votant en faveur du projet de loi-cadre N°03-22


Rachid Meftah
Mercredi 19 Octobre 2022

Pour une Charte nationale de l'investissement à la hauteur des attentes des citoyens et des perspectives de développement laborieuses escomptées
Dans son discours d’ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 11ème législature,  Sa Majesté le Roi Mohammed VI, après avoir abordé la problématique complexe et épineuse de l’eau en ces temps de pénuries récurrentes du fait d’une sécheresse généralisée  persistante et de changements climatiques alarmants et quasi-incontrôlables, en a consacré le second volet à la thématique de l’investissement à laquelle Il a dit attacher un intérêt particulier.

« Aujourd’hui, nous misons sur l’investissement productif en tant que levier essentiel pour la relance de l’économie nationale et l’ancrage du Maroc dans les secteurs prometteurs », A mis d’emblée en avant le Souverain qui a souligné que ces secteurs « offrent des opportunités d’emploi aux jeunes et apportent des sources de développement ».

Sa Majesté le Roi a, à cet égard, émis le souhait que la nouvelle Charte nationale de l’investissement soit à même de donner « une impulsion tangible à l’attractivité du Maroc pour les investissements privés, tant nationaux qu’étrangers ».

Le Souverain a mis, à ce propos, entre autres, l’accent sur la nécessité cruciale de « la mise en œuvre effective de la Charte de déconcentration administrative, la simplification et la digitalisation des procédures, la facilitation de l’accès au foncier et aux énergies vertes, l’appui financier aux porteurs de projets ».

Là-dessus, le Discours Royal, mettant en avant que l’investissement implique l’ensemble des acteurs du secteur privé aux côtés des institutions, a souligné l’obligation d’une mobilisation générale en mesure «de promouvoir ce secteur vital pour l’essor de notre pays».

S’agissant notamment du secteur privé, Sa Majesté le Roi a indiqué que « l’objectif est que (ce secteur) occupe la place qui lui échoit dans le domaine de l’investissement, celle d’une force motrice effective de l’économie nationale ».

C’est précisément dans cette optique, a indiqué le Souverain qu’il a « exhorté  le gouvernement en partenariat avec les secteurs privé et bancaire, à traduire leurs engagements respectifs dans un pacte national pour l’investissement ».

Et de conclure qu’ « étant donné les compétences de législation, d’évaluation et de contrôle qui sont les siennes, l’institution parlementaire assume un rôle clé dans le traitement judicieux des questions et préoccupations de la Nation et des citoyens plus particulièrement, des problématiques de l’eau et de l’investissement ». 

L’on déduit que le Souverain met sur un même pied d’égalité l’importance des deux problématiques conjoncturelles et stratégiques de l’eau et de l’investissement pour la survie et  l’essor de l’économie nationale et l’épanouissement et le développement du pays.

Immédiatement à l’issue du Discours Royal, qui a instamment été suivi par le Bureau politique de l’Union socialiste des forces populaires, lors d’une réunion à laquelle ont notamment pris part les membres des deux Groupes socialistes à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers, un communiqué de ladite instance a été formulé et rendu public, se félicitant, de prime abord, des orientations hautement pertinentes contenues dans ce Discours.

Les responsables ittihadis ont relevé que l’exercice Royal traduit  le choix démocratique de la Monarchie marocaine selon une démarche privilégiant s’adresser à la Nation à travers l’institution représentative issue des urnes.

Par ailleurs, ayant hautement salué les orientations et directives concernant l’importance de l’investissement comme moteur déterminant dans l’entreprise collective du développement du pays, le parti des forces populaires a mis l’accent sur la  responsabilité collective d’un déploiement massif impliquant toutes les composantes de la société, secteur public, secteur privé, acteurs politiques, économiques et civils dans le cadre d’un contrat social national de l’investissement (…)

C’est dans ce contexte de réflexions réunissant, comme à l’occasion de toutes les actions d’envergure ayant trait aux intérêts majeurs de la nation et des citoyens, toutes les composantes politiques, économiques et sociales du pays que s’inscrit l’intervention, par ailleurs judicieuse et pertinente du député El Hassan Lachguar au nom du Groupe socialiste à la Chambre des représentants lors de la séance plénière de l’institution parlementaire consacrée à la discussion et au vote du projet de loi-cadre n°03-22 formant Charte de l’Investissement.

Le député ittihadi a, de prime abord, noté que cette séance se tient dans une conjoncture particulière du fait qu’elle intervient immédiatement à la suite du Discours Royal d’ouverture de cette session, lequel Discours a consacré son second volet à la problématique de l’investissement.

« Nous ne pouvons, dans le Groupe socialiste, à cette occasion, a-t-il souligné, qu’hautement louer les grandes orientations annoncées par Sa Majesté le Roi en vue de promouvoir l’investissement, notamment son appel à l’instauration d’un pacte national qui définisse les engagements du gouvernement, du secteur privé et bancaire pour la mobilisation de 550 milliards de dirhams d’investissements et la création de 500 mille postes de travail au cours de la période s’étalant entre 2022 et 2026 ».

 El Hassan Lachguar a enchainé en mettant en avant l’importance extrême que revêt le projet de loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement, en tant que texte juridique  déterminant, dont « nous sommes attachés à l’excellence législative eu égard à sa portée stratégique et son impact escompté sur le développement économique et social de notre pays ».

Il a rappelé, là-dessus, que le Groupe socialiste, opposition consciente et responsable, est et demeure engagé à représenter une force alerte et suggestive disposée à produire un pacte global et intégré à même d’initier une dynamique d’investissement reflétant d’une manière positive la volonté du renforcement de la cohésion sociale et l’ancrage de la justice sociale et spatiale.
Pour El Hassan Lachguar, il s’agit là d’une logique constitutionnelle qui regroupe les portées économique et sociale et qui devrait constituer le point de départ encadrant les principes suprêmes et centraux de la charte de l’investissement, à savoir la liberté, la responsabilité et la justice
Le parlementaire usfpéiste a indiqué que son Groupe estime que la charte de l’investissement se présente comme un réel mécanisme dédié à l’incitation du secteur privé à assumer un rôle central dans le développement économique et que le parallélisme entre les deux investissements public et privé constitue le moteur effectif de la vie économique nationale dans l’objectif de la création de la richesse et de sa distribution équitable aux diverses catégories sociétales. Cela signifie, a-t-il développé, que « l’investissement, sous son double aspect, public et privé, se situe au centre de la vision qui fait désormais l’objet de l’unanimité des diverses parties politiques et dont nous avons toujours été les défenseurs les plus fervents, au sein de l’Union socialiste des forces populaires tout au long de plusieurs décennies et c’est la conception de l’Etat social ».

El Hassan Lachguar a rappelé, à ce propos, que lors de l’interpellation mensuelle du chef du gouvernement,  le Groupe socialiste avait mis l’accent au sujet de « l’Etat social » sur la nécessité de se référer aux dispositions constitutionnelles en matière d’originalité des fondements de ce modèle d’Etat. « Cela implique, a-t-il précisé, que nous sommes appelés, d’ores et déjà, alors que nous posons les fondements de la transformation économique de notre pays, à nous inspirer de l’esprit de la Constitution et à nous en tenir aux dispositions constitutionnelles qui se doivent d’encadrer le fait économique, particulièrement l’article 35 qui souligne ce qui suit : « L’Etat garantit la liberté de l’initiative, de l’entreprise et de la libre concurrence. De même qu’il veille à la réalisation d’un développement humain durable à même de renforcer la justice sociale et préserver les richesses naturelles nationales et les droits des générations futures. (…)

Pour l’intervenant, il s’agit là d’une logique constitutionnelle qui regroupe les deux portées, économique et sociale et qui devrait constituer le point de départ encadrant les principes suprêmes et centraux de la charte de l’investissement, à savoir la liberté, la responsabilité et la justice.
Le parti des forces populaires a mis l’accent sur la  responsabilité collective d’un déploiement massif impliquant toutes les composantes de la société, secteurs public et privé, acteurs politiques, économiques et civils dans le cadre d’un contrat social national de l’investissement (…)
Le membre du Groupe socialiste a, à ce propos, développé que chacun de ces principes renferme deux portées essentielles :
  • Le principe de la liberté : La liberté de l’initiative et de l’entreprise d’une part et la libre concurrence de l’autre.
  • Le principe de la responsabilité : La responsabilité sociétale d’une part et la responsabilité environnementale de l’autre.
  • Le principe de la justice : la justice sociale d’une part et la justice spatiale de l’autre. (…)
Le parlementaire usfpéiste, après avoir exhaustivement détaillé les tenants et aboutissants de l’exigence de ces référentiels constitutionnels essentiels, a expliqué que par lesdits principes supérieurs au fondement constitutionnel bien établi, l’on peut élaborer une charte de l’investissement qui puisse saisir la signification profonde du concept de « charte » avec tout ce que cela suppose comme globalité n’admettent pas d’exceptions, qu’elles soient agricoles, ou foncières ou encore commerciales. Une charte, a-t-il explicité qui soit minutieuse quant aux appréciations générales de l’investissement, à ses objectifs et ses fondements essentiels; une charte qui soit, là-dessus, précise quant à ces objectifs et ses fondements essentiels, qui en prospecte clairement les garanties et les incitations, qui définisse avec précision les systèmes et la charte de l’investissement et qui détermine les seuils et les proportions du soutien financier disponible pour chacun des systèmes d’investissement en oscillant entre les valeurs inférieures et supérieures.

El Hassan Lachguar a regretté par la suite que cela manque à la formulation produite dans le projet présenté par le gouvernement et a indiqué que le Groupe socialiste, guidé par son sens du patriotisme a tenu à présenter quelques amendements constructifs visant l’amélioration du texte législatif et la consécration de mécanismes juridiques à même de soutenir le développement économique et social…

Et de conclure : « Comme nous l’avons indiqué au début de cette intervention, nous sommes optimistes quant aux Hautes orientations Royales que nous considérons, dans le Groupe socialiste comme la garantie effective en mesure de permettre à la charte nationale de l’investissement de donner un élan concret au niveau de l’attractivité du Maroc vis-à-vis des investissements privés, nationaux et étrangers. C’est ce qui nous conduit, malgré nos réserves à propos de certaines de ses dispositions, à voter en faveur de l’ensemble de ce projet, en espérant que le gouvernement s’apprêtera à activer tout ce à quoi a appelé Sa Majesté le Roi concernant la consolidation des rôles des Centres Régionaux d’Investissement (CRI) et l’activation entière de la charte de la déconcentration administrative, la simplification et la  numérisation des procédures, la facilitation de l’accès au foncier et aux énergies vertes, la consolidation des règles de la concurrence loyale et l’association de tous les Marocains du monde » (…)

Rachid Meftah


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