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Parution d'un rapport sur les réalisations en matière de mise en œuvre des recommandations de l'IER




Un rapport du délégué ministériel chargé des droits de l'Homme sur les réalisations en matière de mise en oeuvre des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), a été récemment publié.
Ce rapport de 126 pages est composé de cinq chapitres. Le premier chapitre traite notamment de la constitutionnalisation des recommandations de la justice transitionnelle, alors que le deuxième aborde la poursuite de l'adhésion aux conventions internationales et l'interaction avec les instruments qui se chargent, entre autres, de préserver les droits de l'Homme, exposer la vérité, réparer les préjudices, conserver la mémoire et la gouvernance sécuritaire, réformer la justice et renforcer son indépendance, et de sensibiliser à la question des droits de l'Homme.
Ce chapitre s'intéresse également à l'amélioration des conditions des détenus, au renforcement des pouvoirs du Conseil national des droits de l'Homme en matière de lutte contre les violations, à la promotion de la non-constitutionnalité d'une loi, à la protection juridique des femmes, aux excuses officielles et publiques, ainsi qu'aux cas des détenus de Tagounit et du "Polisario".
Le troisième chapitre intitulé "Les réformes en cours dans le cadre du plan d'action national en matière de démocratie et des droits de l'Homme" aborde notamment la criminalisation des violations graves des droits de l'Homme, la réforme de la politique et de la législation pénales, la gouvernance sécuritaire, le renforcement de la protection juridique des droits de l'Homme, l'élaboration d'une stratégie pour lutter contre l'impunité, les libertés de réunion et d'association, ainsi que la promotion et la protection des droits de la femme et des droits et intérêts des migrants.
Le quatrième chapitre, quant à lui, discute de la justice transitionnelle et du statut particulier des provinces du Sud, tandis que le cinquième scrute "La valeur ajoutée de l'expérience nationale en matière de justice transitionnelle" dans la mise en œuvre des résultats de la justice transitionnelle, l'expérience nationale et la justice transitionnelle.
Une présentation sur la méthodologie de préparation du rapport, qui s'est basé sur des documents de référence, en l'occurrence la Constitution et les lois y afférents, met l'accent notamment sur l'importance de faire l'état des lieux en matière de mise en œuvre des recommandations de l'IER, tout en rappelant l'objectif stratégique ayant guidé le processus de mise en place de ces recommandations.

 

Libé
Samedi 28 Décembre 2019

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