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PLF-2024. Réduction de la quotité du droit d'importation à 30% sur les produits soumis au taux de 40%

Mardi 24 Octobre 2023

Le projet de loi de Finances (PLF) pour l'année prochaine (PLF-2024) propose une baisse de la quotité du droit d'importation de 40% à 30% sur l'ensemble des produits soumis au taux de 40% dans le tarif des droits de douane, selon la note de présentation de ce projet.

Cette proposition tient compte de la reprise de l'économie marocaine après la fin de la crise sanitaire d'une part, et de la tendance inflationniste observée depuis 2022, caractérisée par le renchérissement du coût d'importation des produits finis de consommation d'autre part, indique cette note publiée sur le site du ministère de l'Economie et des Finances.

D'après la même source, cette baisse ne concernera pas les produits du chapitre 24 du tarif des droits de douane, ainsi que les produits qui étaient soumis au droit d'importation au taux de 40%, avant l'entrée en vigueur de la loi de Finances rectificative pour l'année budgétaire 2020, rapporte la MAP.

Par ailleurs, le PLF-2024 envisage également la réduction du taux du droit d'importation applicable aux miettes de thon de 40% à 17,5%, au même titre que ce qui a été appliqué en 2020 aux longes de thon.
Cette mesure vise à encourager le secteur de production de conserves de thon, puisque ces deux produits constituent des intrants indispensables au développement de l'industrie des conserves de poissons, rappelle la note de présentation.

La quotité du droit d’importation applicable au thé vert devra, quant à elle, augmenter de 2,5% à 30%, pour les emballages d’un contenu supérieur à 3 kg et inférieur à 20 kg.

Cette proposition devrait pallier le différentiel de taxation existant actuellement entre le thé vert contenu dans des emballages n'excédant pas 3 kg soumis au droit d'importation de 32,5%, et le thé vert présenté autrement soumis au droit d'importation de 2,5%.

Afin de remédier à cette situation, le PLF-2024 prévoit de relever le seuil de poids pour le bénéfice du droit d'importation minimum de 2,5% pour le porter à 20 kg au lieu de 3 kg actuellement tout en appliquant le taux de 30% au lieu de 32,5%.

​Réduction du droit d'importation à 2,5% des tracteurs routiers pour semi-remorques électriques

Le PLF 2024 propose également de réduire de 40% à 2,5% le taux du droit d'importation applicable aux tracteurs routiers pour semi-remorques fonctionnant à l'énergie électrique.

Dans le cadre de la promotion de l'utilisation de véhicules propres n'émettant pas de gaz à effet de serre, les véhicules électriques bénéficient d'un taux de droit d'importation minimum de 2,5%, indique la note de présentation de ce projet ajoutant qu'il a été constaté que les tracteurs routiers pour semi-remorques fonctionnant à l'énergie électrique, relevant la position 8701.24 du Système harmonisé sont soumis au droit d'importation au taux de 40%.

"Aussi, est-il proposé de remédier à cette situation et d'appliquer, à l'instar des autres véhicules électriques, le droit d'importation minimum de 2,5% à ces tracteurs routiers pour semi-remorques, fonctionnant à l'énergie électrique", fait savoir la même source.

Libé

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