Premier chef d'Etat en exercice à faire l'objet d'un mandat d'arrêt
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Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont ajouté le génocide aux chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité au Darfour figurant déjà dans le mandat d'arrêt contre le Président soudanais Omar Al-Bachir, selon un jugement publié lundi 12 juillet.
La CPI a émis un deuxième mandat d'arrêt à l'encontre du Président soudanais, dont le premier mandat remonte à mars 2009.
Les juges de la CPI ont estimé dans leur ordonnance qu'«il y avait des motifs raisonnables de croire que M. Béchir avait agi avec l'intention spécifique de détruire, en partie, les groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa», les trois principales ethnies du Darfour, une région en proie à la guerre civile depuis 2003.
Les magistrats ont retenu trois chefs d'accusation de génocide à l'encontre de M. Béchir, 66 ans : «génocide par meurtre, génocide par atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale et génocide par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique».
«Nous sommes très satisfaits de la décision de la CPI. Il s'agit d'une victoire pour le peuple du Darfour et de l'humanité tout entière. Cela donne espoir au gens du Darfour que justice sera faite», a réagi Ahmed Hussein, porte-parole du Mouvement pour la justice et l'égalité, le plus militarisé des groupes rebelles du Darfour.
La chambre d'appel de la CPI, estimant que les juges de première instance avaient commis une «erreur de droit», leur avait ordonné le 3 février de réexaminer leur décision de ne pas retenir l'accusation de génocide contre le Président soudanais. Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait fait appel le 6 juillet 2009.
Dans le premier mandat d'arrêt contre M. Béchir, celui-ci est soupçonné d'être pénalement responsable, en tant qu'auteur indirect ou coauteur indirect, de cinq chefs d'accusation de crimes contre l'humanité, à savoir meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol. Il est également soupçonné de deux chefs d'accusation de crimes de guerre : le fait de diriger des attaques intentionnelles contre des civils et le pillage.
Pour l'accusation, le Président soudanais est responsable du meurtre d'au moins 35 000 civils des trois ethnies entre 2003 et 2005, et de l'expulsion et du viol de centaines de milliers d'entre eux. Le procureur de la CPI enquête depuis 2005 en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur le Darfour, région en proie depuis 2003 à une guerre civile qui a fait 300 000 morts et 2,7 millions de déplacés, d'après l'ONU. Khartoum parle de 10 000 morts.
Le procureur de la CPI enquête depuis 2005 sur le Darfour, région déchirée depuis 2003 par une guerre civile, en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU. M. Al-Bachir, au pouvoir depuis vingt et un ans, est le premier chef d'Etat en exercice à faire l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI, premier tribunal international permanent chargé de juger les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.
La CPI a émis un deuxième mandat d'arrêt à l'encontre du Président soudanais, dont le premier mandat remonte à mars 2009.
Les juges de la CPI ont estimé dans leur ordonnance qu'«il y avait des motifs raisonnables de croire que M. Béchir avait agi avec l'intention spécifique de détruire, en partie, les groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa», les trois principales ethnies du Darfour, une région en proie à la guerre civile depuis 2003.
Les magistrats ont retenu trois chefs d'accusation de génocide à l'encontre de M. Béchir, 66 ans : «génocide par meurtre, génocide par atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale et génocide par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique».
«Nous sommes très satisfaits de la décision de la CPI. Il s'agit d'une victoire pour le peuple du Darfour et de l'humanité tout entière. Cela donne espoir au gens du Darfour que justice sera faite», a réagi Ahmed Hussein, porte-parole du Mouvement pour la justice et l'égalité, le plus militarisé des groupes rebelles du Darfour.
La chambre d'appel de la CPI, estimant que les juges de première instance avaient commis une «erreur de droit», leur avait ordonné le 3 février de réexaminer leur décision de ne pas retenir l'accusation de génocide contre le Président soudanais. Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait fait appel le 6 juillet 2009.
Dans le premier mandat d'arrêt contre M. Béchir, celui-ci est soupçonné d'être pénalement responsable, en tant qu'auteur indirect ou coauteur indirect, de cinq chefs d'accusation de crimes contre l'humanité, à savoir meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol. Il est également soupçonné de deux chefs d'accusation de crimes de guerre : le fait de diriger des attaques intentionnelles contre des civils et le pillage.
Pour l'accusation, le Président soudanais est responsable du meurtre d'au moins 35 000 civils des trois ethnies entre 2003 et 2005, et de l'expulsion et du viol de centaines de milliers d'entre eux. Le procureur de la CPI enquête depuis 2005 en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur le Darfour, région en proie depuis 2003 à une guerre civile qui a fait 300 000 morts et 2,7 millions de déplacés, d'après l'ONU. Khartoum parle de 10 000 morts.
Le procureur de la CPI enquête depuis 2005 sur le Darfour, région déchirée depuis 2003 par une guerre civile, en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU. M. Al-Bachir, au pouvoir depuis vingt et un ans, est le premier chef d'Etat en exercice à faire l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI, premier tribunal international permanent chargé de juger les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.
