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Omar Aanane : Importance cruciale de l’adoption d’une démarche participative et innovante concernant la réforme du système des droits d’auteur


Rachid Meftah
Mercredi 29 Juin 2022

Débat parlementaire autour du projet de loi n° 25-19

Omar Aanane : Importance cruciale de l’adoption d’une démarche participative et innovante concernant la réforme du système des droits d’auteur
Lors de la séance plénière tenue à l’hémicycle de l’institution parlementaire, lundi 27 juin et dans le cadre du débat autour du projet de loi n° 25-19 relatif au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins, le député Omar Aanane, membre du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, intervenant au nom de ce groupe, a indiqué, de prime abord, que ce projet a fait l’objet d’un large débat public ayant requis la participation du gouvernement et des différentes instances syndicales et professionnelles et a de même suscité de nombreux commentaires et observations. « Et nous y avons, en tant qu’opposition parlementaire, contribué dans le but de développer sa conception et ses dispositions », a-t-il précisé. Le député ittihadi a relevé que la préoccupation essentielle de ce grand débat était de rechercher la démarche optimale à même de répondre aux attentes des écrivains, artistes et créateurs mais aussi de l’adapter aux mutations qui marquent le paysage culturel à l’ère de la révolution numérique. Par ailleurs, il a souligné que la réforme du Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins est une nécessité impérieuse eu égard à de multiples considérations dont la longue durée de vie de cette institution requérant de ce fait un exercice d’évaluation des étapes précédentes et l’opportunité d’identifier les défis imposés par les développements conjoncturels et y faire face, tout en observant les engagementsjuridiquesinternationaux multipartites ayant trait à la consécration des garanties offertes aux ayants-droit dansle domaine de l’écriture et de la créativité. Omar Aanane a ajouté que la nécessité de ladite réforme ne doit toutefois pas induire l’adoption d’une approche improvisée ou hâtive mais être fondée sur une révision réfléchie et durable rompant avec les tergiversations législatives ayant caractérisé le cadre institutionnel de la gestion des droits d’auteur et des droits voisins. «Nous avons, dans le Groupe socialiste, a-t-il rappelé, mis l’accent sur la nécessité d’élargir le débat public autour des questions de la culture, de l’art, de la créativité et de la protection des droits économiques et sociaux des intellectuels, artistes et créateurs. Nous avons, à cet effet, dès le dépôt de ce projet de loi à la Chambre des représentants insisté sur la pertinence d’un traitement particulier de ces questions empreint de sagesse et de patience et d’une réelle approche participative réunissant les conditions d’un consensus car nous considérons que le domaine culturel nationalse distingue par sa vocation à refléter une union diversifiée et une identité ouverte». Là-dessus, le député a noté que le Groupe socialiste a mis en avant l’opportunité d’adopter une démarche innovante quant à la révision globale du cadre juridique de BMAT compte tenu du fait que la législation en matière de droits d’auteur et de droits voisins transcende les frontières nationales et englobe l’encadrement de l’acte et de la consommation culturels dans un contexte mondial étendu supposant le recours à l’expertise et à l’innovation aussi bien sur le plan national qu’au niveau des pratiques internationales pilotes. Et c’est ce qui a été soulevé, a-t-il observé, lors de la journée d’études organisée par les groupes et groupement d’opposition le mercredi 11 mai 2022 au siège de la Chambre des représentants autour du projet de loi sous la devise : « Pour une loi équitable et juste »… Et de poursuivre qu’il s’agit, là, de l’approche participative et innovante dont l’importance cruciale a été avérée tout au long des consultations effectuées par les composantes de la majorité et de l’opposition à la Chambre des représentants dans le but de rapprocher les points de vue du ministre et des instances syndicales et professionnelles, indiquant en outre que par conséquent, le Groupe socialiste estime que ce projet de loi n’est qu’une première étape supposant être suivie par des pas futuristes dans le processus de développement du système institutionnel de gestion des droits d’auteur et des droits voisins. A ce propos, le député socialiste a mis en relief que les composantes de l’opposition considèrent à travers les amendements qu’elles ont introduits que les droits d’auteur et les droits voisins sont parmi les plus importants intrants pouvant ancrer la portée professionnelle dans la pratique culturelle, artistique et créative (…). 


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