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Nomination des membres du Conseil de la concurrence

Abdelali Benammour table sur un statut d’autorité décisionnelle




Le Conseil de la concurrence présidé par Abdelali Benamour vient de prendre forme avec la nomination mardi à Rabat des douze membres qui le composent. Parmi eux, ceux qui ont déjà fait leur preuve en tant que membre du Conseil, dont Larbi Jaïdi, Rachid M’Rabet et Mohamed El Mernissi en matière de compétence juridique, économique de la concurrence et de la consommation. En tant que représentant des fédérations et des chambres professionnelles, Mohamed Kadari reprendra du service aux côtés de deux nouveaux nominés, à savoir Chafiq Rachadi et Lahcen Bijdiken. Alors que l’administration sera représentée par deux ex-membres, en l’occurrence Samir Mohamed Tazi également, du ministère de l’Economie et des Finances, et Bensalem Belkourati, du secrétariat général du gouvernement.
Mais pas uniquement, quatre autres représentants de l’administration s’apprêtent à faire leur baptême au sein de cette instance, à savoir Abderrazak Al Amrani, du ministère de la Justice, Hicham Smahi du ministère de l’Intérieur, Mohamed Rachid Baïna, du ministère chargé des Affaires économiques et générales, et Mohammed Taghmouti du Haut Commissariat au plan.
Durant les toutes prochaines années, le président et les membres du Conseil devront s’acquitter d’une mission délicate, celle de garantir les règles d’une concurrence loyale, qui permettra d’offrir des produits avec le meilleur rapport qualité/prix et inéluctablement d’assurer une meilleure protection du pouvoir d’achat des citoyens. Une mission que le premier ministre Abbas El Fassi n’a pas manqué de rappeler en s’adressant aux membres du Conseil de la concurrence lors de la cérémonie de nomination qui s’est tenue mardi à Rabat. Et que son président Abdelali Benammour prend très au sérieux, même si le Conseil national n’est pas à vocation consultative, contrairement aux autres conseils dans la majorité des pays étrangers et qui interviennent à deux niveaux, la sensibilisation et la répression.
Dans le cas du Maroc, le Conseil fraîchement installé devra se concentrer sur le volet pédagogique et sensibilisation, avec éventuellement la réalisation d’études sur la «concurrentiabilité », mais le recours aux sanctions en cas de violation des règles de concurrence loyale relève des prérogatives du gouvernement.  Cela dit, Abdelali Benammour ne semble nullement convaincu de l’immuabilité de ce statut. Après la consolidation des structures du Conseil durant 2009, il propose de lancer la réflexion sur la révision du son statut afin d’en faire une autorité décisionnelle vers la fin 2010. Cela signifie sa transformation en autorité autonome à l’égard de tous les pouvoirs, la possibilité d’auto-saisine et d’application des décisions et la conjonction de la mission de sensibilisation et de sanction. Une mission qui ne pourra, bien évidemment réussir, sans une autonomie financière et en l’absence de ressources humaines performantes. Il y a lieu de souligner, dans ce cadre, que  Mohamed Merghabi a été nommé secrétaire général du Conseil de la concurrence.

Amina SALHI
Jeudi 8 Janvier 2009

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