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Inculpation

Le jihadiste tunisien Sofiane Ayari, complice de la cavale de Salah Abdeslam et déjà mis en cause pour les attentats de novembre 2015 à Paris, a été inculpé dans l'enquête sur les attaques du 22 mars 2016 à Bruxelles, a annoncé vendredi le parquet fédéral belge.
Ayari, arrêté le 18 mars 2016 à Bruxelles en même temps qu'Abdeslam, a été inculpé jeudi pour "participation aux activités d'une organisation terroriste", a précisé le parquet dans un communiqué.
Incarcéré en Belgique, il était le coprévenu de Salah Abdeslam dans le procès qui s'est tenu à Bruxelles en février pour la fusillade avec des policiers survenue le 15 mars 2016 dans la capitale belge, trois jours avant leur arrestation.
Comme Abdeslam, Ayari, 24 ans, a été condamné le 23 avril à vingt ans de prison pour "tentatives d'assassinat terroriste", une condamnation devenue définitive fin mai puisqu'aucun d'eux n'a fait appel du jugement.

Immigration

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi les délais impartis aux détenus étrangers pour faire appel de leur expulsion du territoire français, que des associations jugeaienttrop limités pour permettre un droit au recours effectif.
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par l'observatoire international des prisons, les associations la Cimade, le Gisti et des avocats, le Conseil a censuré une partie du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version résultant de la dernière loi sur l'asile promulguée le 7 mars 2016.
Le texte de loi précise qu'en cas de placement en détention, l'étranger peut demander l'annulation d'une obligation de quitter le territoire français ou encore d'une interdiction de retour en France, dans un délai de 48 heures à compter de sa notification.
Le magistrat statue ensuite sur sa requête dans un délai de 72 heures à compter du moment où il est saisi, ce qui porte à cinq jours le temps de la procédure.

Samedi 2 Juin 2018

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