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Un total de 6.172 enfants ont été victimes de crimes et délits en 2019, alors que 27.231 autres ont fait l'objet de poursuites au cours de la même année, a indiqué le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader. Ces chiffres mettent en évidence le besoin d'adopter une nouvelle approche dans le traitement des questions de l'enfance, y compris en matière d'accompagnement et d'insertion dans la société et de participation à la dynamique du développement, at-il déclaré en réponse à des questions écrites de groupes et groupements parlementaires des Chambres des représentants et des conseillers.
Concernant le phénomène de viol et de harcèlement à l'encontre des enfants, le ministre a fait savoir que la commission multisectorielle créée par son ministère a élaboré une plateforme législative relative à l'enfant, en tant que première initiative vers la mise une place d'un code des droits de l'enfant, selon une approche préventive touchant les différents aspects de protection de cette catégorie. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des engagements contenus dans la Charte nationale des droits de l'enfant, signée en novembre 2019 à Marrakech, sur initiative de SAR la Princesse Lalla Meryem, présidente de l'Observatoire national des droits de l'enfant, a-t-il rappelé. Pour ce qui est de la lenteur des démarches judiciaires, le ministre a relevé que l'avant-projet du code de procédure civile prévoit des dispositions visant à rationaliser les délais et à accélérer le traitement des dossiers, notamment à travers la notification électronique, l'adoption d'un programme informatique en matière de désignation des magistrats et de détermination des dates d'audiences, ainsi que la mise en place d'une plateforme électronique pour les actions en justice à distance, permettant entre autres l'échange immatériel des démarches entre les juridictions.
De même, plusieurs textes juridiques de fond ou de procédure ont été révisés dans le but d'accélérer les démarches judiciaires et de statuer sur les affaires dans des délais raisonnables. Répondant à une autre question sur la numérisation de la profession des adoul, Mohamed Benabdelkader, cité par un communiqué du ministère de la Justice, a indiqué qu'une plateforme sera mise en place pour permettre aux adoul de communiquer à distance avec le juge notaire et d'accomplir les démarches de manière électronique auprès des différentes administrations. Par ailleurs, le ministre a souligné que l'année 2020 a été marquée par l'extension de la Cour d'appel de Laâyoune, pour un coût de 11.974.500 DH et l'inauguration du nouveau siège du tribunal de première instance de Smara (76 MDH), ajoutant que les travaux de construction du nouveau siège du tribunal de première instance de Laâyoune démarreront en mars prochain (52 MDH).
Concernant le phénomène de viol et de harcèlement à l'encontre des enfants, le ministre a fait savoir que la commission multisectorielle créée par son ministère a élaboré une plateforme législative relative à l'enfant, en tant que première initiative vers la mise une place d'un code des droits de l'enfant, selon une approche préventive touchant les différents aspects de protection de cette catégorie. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des engagements contenus dans la Charte nationale des droits de l'enfant, signée en novembre 2019 à Marrakech, sur initiative de SAR la Princesse Lalla Meryem, présidente de l'Observatoire national des droits de l'enfant, a-t-il rappelé. Pour ce qui est de la lenteur des démarches judiciaires, le ministre a relevé que l'avant-projet du code de procédure civile prévoit des dispositions visant à rationaliser les délais et à accélérer le traitement des dossiers, notamment à travers la notification électronique, l'adoption d'un programme informatique en matière de désignation des magistrats et de détermination des dates d'audiences, ainsi que la mise en place d'une plateforme électronique pour les actions en justice à distance, permettant entre autres l'échange immatériel des démarches entre les juridictions.
De même, plusieurs textes juridiques de fond ou de procédure ont été révisés dans le but d'accélérer les démarches judiciaires et de statuer sur les affaires dans des délais raisonnables. Répondant à une autre question sur la numérisation de la profession des adoul, Mohamed Benabdelkader, cité par un communiqué du ministère de la Justice, a indiqué qu'une plateforme sera mise en place pour permettre aux adoul de communiquer à distance avec le juge notaire et d'accomplir les démarches de manière électronique auprès des différentes administrations. Par ailleurs, le ministre a souligné que l'année 2020 a été marquée par l'extension de la Cour d'appel de Laâyoune, pour un coût de 11.974.500 DH et l'inauguration du nouveau siège du tribunal de première instance de Smara (76 MDH), ajoutant que les travaux de construction du nouveau siège du tribunal de première instance de Laâyoune démarreront en mars prochain (52 MDH).
