Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a souligné, mercredi à Rabat, l’impératif de s’atteler à l’examen des mesures nécessaires pour rendre effectives les dispositions juridiques relatives au droit d’accès à l’information, conformément aux règles fixées par le législateur.
Intervenant en ouverture d’un colloque organisé par la Cour d’appel de Rabat et le bureau régional de l’Amicale Hassania des magistrats à Rabat, en partenariat avec la présidence du ministère public, sur le thème «Le droit d’accès à l’information et la protection des données personnelles entre la loi 31-13 et la loi 09-08», il a appelé à permettre au citoyen d’accéder à l’information dans le cadre des règles établies par le législateur, que ce soit pour les informations demandées par le citoyen ou celles que les institutions doivent rendre publiques par la force de la loi, selon le principe de dévoilement du maximum d’informations.
Il a ajouté, lors de cette rencontre tenue en présence du ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, que les tribunaux, cités dans la loi parmi les institutions concernées par cette question, sont appelés à prendre l’initiative et donner l’exemple, en appliquant convenablement les dispositions légales relatives au droit d’accès à l’information, tout en veillant à respecter les règles encadrant ce droit, notamment les mesures de publication proactive qui entreront en vigueur l’année prochaine ainsi que les cas d’exception prévus par la loi.
De son côté, le premier président de la Cour d’appel de Rabat, Abdelaziz El Ouakidi, a estimé que ce colloque met en avant l’importance de l’action commune en vue de consacrer l’Etat de droit et des institutions et adhérer aux grands chantiers menés sous la conduite éclairée de S.M le Roi Mohammed VI, avec pour finalité une société moderniste, démocratique et responsable.
Quant au président du bureau régional de l’Amicale Hassania des magistrats de Rabat, procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, Hassan Daki, il a noté que le droit d’accès à l’information figure parmi les nouveaux acquis introduits dans le champ juridique national par la Constitution de 2011, qui consacre dans son article n°27 le droit des citoyens à accéder à l’information.
Les participants à ce colloque ont débattu de thématiques comme «Le contrôle et la protection des données personnelles et le droit d’accéder à l’information : quel rapport ?», «Accéder à l’information en tant que droit humain» et «Les médias et la publication proactive de l’information : quelles garanties pour la protection des données personnelles».
Intervenant en ouverture d’un colloque organisé par la Cour d’appel de Rabat et le bureau régional de l’Amicale Hassania des magistrats à Rabat, en partenariat avec la présidence du ministère public, sur le thème «Le droit d’accès à l’information et la protection des données personnelles entre la loi 31-13 et la loi 09-08», il a appelé à permettre au citoyen d’accéder à l’information dans le cadre des règles établies par le législateur, que ce soit pour les informations demandées par le citoyen ou celles que les institutions doivent rendre publiques par la force de la loi, selon le principe de dévoilement du maximum d’informations.
Il a ajouté, lors de cette rencontre tenue en présence du ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, que les tribunaux, cités dans la loi parmi les institutions concernées par cette question, sont appelés à prendre l’initiative et donner l’exemple, en appliquant convenablement les dispositions légales relatives au droit d’accès à l’information, tout en veillant à respecter les règles encadrant ce droit, notamment les mesures de publication proactive qui entreront en vigueur l’année prochaine ainsi que les cas d’exception prévus par la loi.
De son côté, le premier président de la Cour d’appel de Rabat, Abdelaziz El Ouakidi, a estimé que ce colloque met en avant l’importance de l’action commune en vue de consacrer l’Etat de droit et des institutions et adhérer aux grands chantiers menés sous la conduite éclairée de S.M le Roi Mohammed VI, avec pour finalité une société moderniste, démocratique et responsable.
Quant au président du bureau régional de l’Amicale Hassania des magistrats de Rabat, procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, Hassan Daki, il a noté que le droit d’accès à l’information figure parmi les nouveaux acquis introduits dans le champ juridique national par la Constitution de 2011, qui consacre dans son article n°27 le droit des citoyens à accéder à l’information.
Les participants à ce colloque ont débattu de thématiques comme «Le contrôle et la protection des données personnelles et le droit d’accéder à l’information : quel rapport ?», «Accéder à l’information en tant que droit humain» et «Les médias et la publication proactive de l’information : quelles garanties pour la protection des données personnelles».
Habib El Malki reçoit une délégation du "Regroupement des démocraties"
