Mise en oeuvre de nouvelles dispositions et mécanismes juridiques relatifs aux droits d'auteur

Le ministre de la Culture et de la Communication, Mohamed Laaraj, a indiqué, vendredi à Rabat, que son département poursuit la mise en œuvre de nouvelles dispositions et mécanismes juridiques relatifs à la protection des droits d'auteur et droits voisins. Il s'agit notamment de la promulgation du décret pris pour l'application de la loi 2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, dans le but de renforcer les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur et droits voisins, et d'accélérer l’application des dispositions de la loi relative à la copie privée, a souligné M. Laaraj lors d'une séance de travail avec les membres de la commission de la copie privée, instituée au sein du Bureau marocain des droits d'auteur (BMDA).
Avec la promulgation de ce décret, le ministère aura honoré son engagement de protéger les droits d'une large partie de professionnels concernés par la réglementation relative aux droits d'auteur et droits voisins, a expliqué le ministre, cité par un communiqué de son département.  L'objectif consiste, d'autre part, à garantir le droit de l'ensemble des citoyens à avoir accès auxdits supports à des tarifs prenant en compte leur pouvoir d'achat, a précisé M. Laaraj, ajoutant qu'il sera procédé à la mise en place d'un programme national de sensibilisation aux droits d'auteur et droits voisins.
Le ministre a annoncé, par la même occasion, l'installation prochaine d'une commission technique chargée de déterminer les critères de répartition des revenus de la copie privée, selon une nouvelle approche qui prend en considération la dimension sociale et le principe d'équité, sans perdre de vue l'objectif ultime qui est de sauvegarder le patrimoine artistique national.  
Lors de cette réunion, M. Laaraj a salué les propositions faites par la commission de la copie privée, lesquelles ont intégré nombre de problématiques soulevées par les professionnels, a souligné le communiqué.