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Londres rejette le projet de traité de divorce dévoilé par l'UE

Bruxelles invite le Royaume-Uni à presser le pas




 La Première ministre britannique Theresa May a vertement répliqué mercredi au projet de traité de divorce tout juste dévoilé par l'UE, assurant qu'elle n'accepterait "jamais" ses dispositions concernant l'Irlande du Nord, qui menacent selon elle l'intégrité du pays.
Mme May s'exprimait devant les députés britanniques peu après la publication à Bruxelles d'une ébauche de 120 pages du traité scellant le Brexit. Un texte qui traduit en langage juridique les compromis parfois ambigus conclus en décembre dans plusieurs dossiers clés, dont les droits des expatriés et la facture du divorce.
"C'est un moment important", a estimé devant la presse le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier, en présentant ce document. "Si nous voulons réussir cette négociation, et je veux la réussir, nous devons accélérer", a-t-il insisté, rappelant qu'il ne restait plus que 13 mois avant le départ britannique, programmé fin mars 2019.
Mais les tensions entre les deux parties ont au contraire semblé ravivées par certains passages du texte. En particulier ceux liés à la promesse de Londres d'éviter le retour d'une frontière "dure" entre la province britannique d'Irlande du Nord et l'Irlande, qui restera dans l'UE.
"Nous restons fidèles à tous les engagements pris en décembre, mais le projet d'accord publié par la Commission, s'il est mis en œuvre, nuirait au marché commun britannique", a réagi Mme May.
Il "menacerait l'intégrité constitutionnelle du Royaume-Uni en créant une frontière douanière et réglementaire en mer d'Irlande et aucun Premier ministre britannique ne l'acceptera", a-t-elle averti.
Dans son projet de traité, Bruxelles propose la mise en place d'"un espace règlementaire commun" incluant l'UE et l'Irlande du Nord, "sans frontières intérieures", au cas où aucune autre solution satisfaisante ne serait proposée par le Royaume-Uni.
Pour Michel Barnier, ce scénario permettrait de maintenir un "alignement complet avec les règles du marché unique et de l'Union douanière sur lesquelles (...) sont fondées la coopération Nord-Sud, l'économie de l'île toute entière et la protection de l'Accord de paix" pour l'Irlande du Nord de 1998, qui a mis fin à un conflit sanglant.
"Je ne cherche à provoquer personne. Je connais l'ordre institutionnel ou constitutionnel du Royaume-Uni, et nous devons tous le respecter", a affirmé le Français. "Nous essayons de manière pratique et pragmatique dans le cadre des lois de trouver des solutions", a-t-il plaidé.
Le texte publié mercredi doit encore être discuté entre les 27, avant d'être soumis au gouvernement britannique, avec lequel un nouveau cycle de négociations a été programmé la semaine prochaine.
Le document prévoit aussi les règles de la transition souhaitée par le Royaume-Uni après son départ programmé fin mars 2019, afin d'éviter les dégâts d'une séparation brutale, en attendant que soient conclus des accords commerciaux entre les deux parties.
Il reste sur cette transition des "divergences importantes", a souligné M. Barnier, répétant qu'elle n'était pas acquise pour Londres et qu'elle devrait s'achever au plus tard le 31 décembre 2020.
Le Royaume-Uni a convenu qu'il devrait appliquer toutes les règles actuelles de l'UE pendant cette période. Mais il "souhaite toujours traiter moins favorablement (...) les citoyens qui seront arrivés au Royaume-Uni pendant la transition, par rapport à ceux arrivés avant la transition", a déploré le négociateur européen.
Un autre point de discorde important concerne le rôle de la Cour de justice de l'UE (CJUE) dans l'arbitrage d'éventuels litiges sur l'interprétation de l'accord de retrait, y compris la question de son règlement financier.
M. Barnier a rappelé qu'un accord complet avec Londres devrait être trouvé d'ici "l'automne prochain" pour laisser le temps nécessaire aux procédures de ratification prévues des deux côtés.
Le traité de retrait devra être accompagné d'une "déclaration politique" traçant les contours de la nouvelle relation commerciale entre les deux parties.
Mais les négociations n'ont pas encore formellement débuté sur ce point, et les Européens reprochent aux Britanniques de tarder à formuler leurs souhaits, sur fond de divisions au sein de la majorité conservatrice.
Theresa May doit justement prononcer aujourd’hui vendredi un discours attendu sur le partenariat post-Brexit qu'elle vise, tandis que les 27 adopteront leurs propres axes de négociation sur ce point lors d'un sommet en mars à Bruxelles.

Vendredi 2 Mars 2018

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