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Où sont passés les 116 migrants irréguliers renvoyés le 23 août dernier vers le Maroc suite à leur tentative d’entrer dans le préside occupé de Sebta ? En fait, depuis leur réadmission par le Royaume, les rumeurs enflent. Certaines ont indiqué qu’ils ont été enfermés dans un lieu secret de la région de Tanger ou Tétouan et d’autres ont évoqué un renvoi direct vers leurs pays d’origine. Des assertions qui n’ont été ni confirmées ni infirmées par les autorités marocaines.
Pourtant, il y a quelques jours, des informations émanant de sources concordantes ont rapporté que parmi les personnes refoulées de Sebta, 90 auraient été transportées par autocars vers les villes d’Agadir et de Tiznit. Pour les autres, les mêmes sources ont indiqué qu’il y aurait eu poursuite de 17 personnes devant le tribunal de Tétouan pour séjour irrégulier et usage d’armes et de violence contre les forces de l’ordre. Un autre migrant aurait été poursuivi devant le tribunal de Tanger mais aucune information ne circule sur la nature des poursuites diligentées contre lui.
Il y aurait eu également refoulement de trois ou cinq migrants de nationalité guinéenne vers Conakry et libération d’un migrant considéré comme mineur. Les autres personnes se trouveraient dans les hôpitaux de Tétouan et de Tanger pour y recevoir les soins nécessaires.
« On a constaté la présence de certains migrants à l’hôpital régional de Tétouan. On n’a pas pu les contacter car ils sont sous surveillance policière », nous a indiqué à ce propos Mohamed Ben Yacoub, président de l'Association Mains Solidaires. De son côté, Hassan Ammari, défenseur des droits de l’Homme et militant d’Alarmphone Watch the Med nous a confirmé que le renvoi de certains migrants à destination de leurs pays d'origine a été effectivement effectué avec l'appui de l'ambassade de la Guinée au Maroc. Pourtant, il a tenu à préciser qu’il demeure difficile de confirmer l’expulsion de migrants vers Tiznit. Un avocat du Barreau de Tétouan nous a, néanmoins, affirmé qu’il y aura poursuite de 17 migrants devant le tribunal de première instance de la même ville.
Mais que prévoit l’accord de réadmission conclu il y a 26 ans par l'Espagne et le Maroc et sur la base duquel ces migrants ont été refoulés vers le Royaume ? « Cet accord est destiné en principe au renvoi des Marocains en situation administrative irrégulière. Seules deux ou trois dispositions ont évoqué le cas des migrants en situation de transit par le Maroc. Mais, en principe, ce dispositif demeure flou et manque de précision », nous a précisé Said Mchak, chercheur en droit international de la migration. Et de poursuivre : « Les lois nationales ne précisent pas non plus la manière avec laquelle le Royaume doit traiter ces migrants irréguliers ».
Pour notre chercheur, le Maroc en tant pays souverain, avait le droit de refuser d’accueillir ces 116 migrants irréguliers et il avait aussi le droit de protester contre l’Espagne. Mieux encore, il a le droit de gérer la présence de ces migrants sur son territoire comme bon lui semble. A ce propos, il a nous expliqué que les opérations de déplacement vers l’intérieur du pays sont légales puisqu’elles concernent des personnes en séjour irrégulier et le droit international ne garantit la liberté de circulation qu’aux migrants en séjour régulier.
Said Mchak nous a cependant précisé que le refoulement de ces 116 Subsahariens vers le Maroc constitue une expulsion collective interdite par les Conventions internationales et viole les procédures et normes internationaux. « L’Espagne est connue pour ses multiples violations de ses engagements aux niveaux européen et international. D’ailleurs, ce n’est pas la première fois que cette dernière ne respecte pas le droit international et les directives de l’UE concernant l’accueil des migrants. Elle a plusieurs antécédents et elle a été à plusieurs reprises condamnée par la Cour de justice européenne », a-t-il rappelé en substance. Des propos qui remettent en cause les déclarations du porte-parole du ministère espagnol de l'Intérieur qui a défendu la légalité de cette expulsion en assurant que toutes les conditions requises par la loi espagnole sur les étrangers avaient été remplies. En fait, il a indiqué que ces migrants ont été transférés vers un commissariat où ils ont été identifiés - avec nom, nationalité, empreintes digitales - et tous ont bénéficié de l’aide d’un avocat, d’un interprète et d’une assistance médicale. Il a même évoqué que la possibilité de solliciter l'asile a été proposée et qu’aucun dossier n’a été déposé à ce propos tout en soulignant que les deux mineurs présents dans le groupe sont restés en Espagne. « Le Maroc assume également une part de responsabilité à l’égard de ces refoulements à chaud puisqu’il n’aurait pas dû accueillir ces migrants et qu’il avait le droit de respecter ses engagements internationaux », a conclu notre source.
Pourtant, il y a quelques jours, des informations émanant de sources concordantes ont rapporté que parmi les personnes refoulées de Sebta, 90 auraient été transportées par autocars vers les villes d’Agadir et de Tiznit. Pour les autres, les mêmes sources ont indiqué qu’il y aurait eu poursuite de 17 personnes devant le tribunal de Tétouan pour séjour irrégulier et usage d’armes et de violence contre les forces de l’ordre. Un autre migrant aurait été poursuivi devant le tribunal de Tanger mais aucune information ne circule sur la nature des poursuites diligentées contre lui.
Il y aurait eu également refoulement de trois ou cinq migrants de nationalité guinéenne vers Conakry et libération d’un migrant considéré comme mineur. Les autres personnes se trouveraient dans les hôpitaux de Tétouan et de Tanger pour y recevoir les soins nécessaires.
« On a constaté la présence de certains migrants à l’hôpital régional de Tétouan. On n’a pas pu les contacter car ils sont sous surveillance policière », nous a indiqué à ce propos Mohamed Ben Yacoub, président de l'Association Mains Solidaires. De son côté, Hassan Ammari, défenseur des droits de l’Homme et militant d’Alarmphone Watch the Med nous a confirmé que le renvoi de certains migrants à destination de leurs pays d'origine a été effectivement effectué avec l'appui de l'ambassade de la Guinée au Maroc. Pourtant, il a tenu à préciser qu’il demeure difficile de confirmer l’expulsion de migrants vers Tiznit. Un avocat du Barreau de Tétouan nous a, néanmoins, affirmé qu’il y aura poursuite de 17 migrants devant le tribunal de première instance de la même ville.
Mais que prévoit l’accord de réadmission conclu il y a 26 ans par l'Espagne et le Maroc et sur la base duquel ces migrants ont été refoulés vers le Royaume ? « Cet accord est destiné en principe au renvoi des Marocains en situation administrative irrégulière. Seules deux ou trois dispositions ont évoqué le cas des migrants en situation de transit par le Maroc. Mais, en principe, ce dispositif demeure flou et manque de précision », nous a précisé Said Mchak, chercheur en droit international de la migration. Et de poursuivre : « Les lois nationales ne précisent pas non plus la manière avec laquelle le Royaume doit traiter ces migrants irréguliers ».
Pour notre chercheur, le Maroc en tant pays souverain, avait le droit de refuser d’accueillir ces 116 migrants irréguliers et il avait aussi le droit de protester contre l’Espagne. Mieux encore, il a le droit de gérer la présence de ces migrants sur son territoire comme bon lui semble. A ce propos, il a nous expliqué que les opérations de déplacement vers l’intérieur du pays sont légales puisqu’elles concernent des personnes en séjour irrégulier et le droit international ne garantit la liberté de circulation qu’aux migrants en séjour régulier.
Said Mchak nous a cependant précisé que le refoulement de ces 116 Subsahariens vers le Maroc constitue une expulsion collective interdite par les Conventions internationales et viole les procédures et normes internationaux. « L’Espagne est connue pour ses multiples violations de ses engagements aux niveaux européen et international. D’ailleurs, ce n’est pas la première fois que cette dernière ne respecte pas le droit international et les directives de l’UE concernant l’accueil des migrants. Elle a plusieurs antécédents et elle a été à plusieurs reprises condamnée par la Cour de justice européenne », a-t-il rappelé en substance. Des propos qui remettent en cause les déclarations du porte-parole du ministère espagnol de l'Intérieur qui a défendu la légalité de cette expulsion en assurant que toutes les conditions requises par la loi espagnole sur les étrangers avaient été remplies. En fait, il a indiqué que ces migrants ont été transférés vers un commissariat où ils ont été identifiés - avec nom, nationalité, empreintes digitales - et tous ont bénéficié de l’aide d’un avocat, d’un interprète et d’une assistance médicale. Il a même évoqué que la possibilité de solliciter l'asile a été proposée et qu’aucun dossier n’a été déposé à ce propos tout en soulignant que les deux mineurs présents dans le groupe sont restés en Espagne. « Le Maroc assume également une part de responsabilité à l’égard de ces refoulements à chaud puisqu’il n’aurait pas dû accueillir ces migrants et qu’il avait le droit de respecter ses engagements internationaux », a conclu notre source.
Pedro Sanchez : Le Maroc, un pays fondamental pour l’Espagne en matière de contrôle de la migration
Le Maroc est un pays «fondamental» pour l'Espagne en matière de contrôle de la migration, a souligné lundi le président du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez.
«Le Maroc est un pays sûr, un pays avec lequel nous sommes en train de collaborer -dans plusieurs domaines- et, pour nous, il est logiquement un pays fondamental en matière de contrôle de la migration», a déclaré Pedro Sanchez lors d’un entretien à la radio Cadena Ser.
Le chef de l’Exécutif espagnol a souligné que l’Espagne, qui fait face au vieillissement de sa population, est un pays qui a besoin d’une immigration «légale et ordonnée».
Pedro Sanchez a, par ailleurs, défendu sa décision d’accueillir les 630 migrants secourus en juin dernier en Méditerranée par le bateau Aquarius, soulignant que cette initiative a constitué un appel à l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE) pour traiter la problématique migratoire comme une «question européenne».
Il a fait savoir que l’Espagne est actuellement en train de travailler avec les principaux pays de l’UE dans le but «d’institutionnaliser et de normaliser» la répartition des migrants qui arrivent en Europe entre certains Etats de l’Union.
«Le Maroc est un pays sûr, un pays avec lequel nous sommes en train de collaborer -dans plusieurs domaines- et, pour nous, il est logiquement un pays fondamental en matière de contrôle de la migration», a déclaré Pedro Sanchez lors d’un entretien à la radio Cadena Ser.
Le chef de l’Exécutif espagnol a souligné que l’Espagne, qui fait face au vieillissement de sa population, est un pays qui a besoin d’une immigration «légale et ordonnée».
Pedro Sanchez a, par ailleurs, défendu sa décision d’accueillir les 630 migrants secourus en juin dernier en Méditerranée par le bateau Aquarius, soulignant que cette initiative a constitué un appel à l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE) pour traiter la problématique migratoire comme une «question européenne».
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