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Les recettes fiscales des collectivités territoriales à plus de 5% à fin octobre

L'exécution des budgets fait ressortir un excédent global de 7,1 MMDH contre 8,5 MMDH un an auparavant, selon la TGR


Alain Bouithy
Mercredi 22 Novembre 2023

Les recettes fiscales des collectivités territoriales à plus de 5% à fin octobre
Les recettes fiscales des collectivités locales se sont effritées à fin octobre 2023 mais elles continuent leur progression pour le cinquième mois consécutif, selon les données publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR).

Tirées par la hausse de 9,8% des impôts directs et de 1,9% des impôts indirects, elles ont atteint 30,5 MMDH en octobre dernier correspondant à une augmentation de 5,3% par rapport à leur niveau à fin octobre 2022.

Les recettes fiscales poursuivent ainsi une tendance à la hausse amorcée en juin 2023. Elles avaient alors connu une augmentation de 3,2% par rapport à leur niveau à fin juin 2022 après avoir atteint 18,2 MMDH. S’en suivront d’autres hausses enregistrées en juillet (5,3% ; 21,5 MMDH), août (8,9% ; 25,4 MMDH) et septembre (12,2% ;  28,5 MMDH).

A titre de rappel, la hausse enregistrée au mois de septembre dernier avait été attribuée à la hausse de 33,7% des impôts directs et à la baisse de 1,1% des impôts indirects.

Rappelons également que le recul de 2,8% des recettes fiscales observé en mai 2023 était intervenu suite à la baisse de 0,4% des impôts directs et de 4,2% des impôts indirects et que ces mêmes recettes avaient constitué 78,9% des recettes globales des collectivités territoriales à fin mai 2023.

Dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL- Octobre 2023), la Trésorerie générale précise que « les recettes fiscales ont constitué 81,1% des recettes globales des collectivités territoriales à fin octobre 2023 ». A fin septembre 2023, elles avaient constitué 81,6% des recettes globales des collectivités territoriales.

Dans le détail, les ressources transférées ont progressé de 1,6% à fin octobre 2023, s’établissant à 22,9 MMDH contre 22,5 MMDH un an auparavant, a indiqué l’institution publique.

Cette évolution s’explique par « l’augmentation de 13% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+519 MDH), de 2,7% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+377 MDH) et de 33,4% des fonds de concours (+281 MDH), conjuguée à la diminution de 17% des subventions (-504 MDH) et de 50,2% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (-322 MDH) », a-t-elle souligné notant que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 38,4% de leur part dans le produit de la TVA.

En augmentation de 7,1%, les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont pour leur part atteint 7,26 MMDH au cours de la même période contre 6,78 MMDH un an auparavant.

Selon les explications de la TGR, cet accroissement « provient de la hausse de 12,4% de la taxe professionnelle (+355 MDH), de 2,8% de la taxe de services communaux (+100 MDH) et de 7,8% de la taxe d’habitation (+26 MDH) ».

Constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,60 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (1,02 MMDH), des recettes domaniales (675 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (667 MDH), les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont, quant à elles, établies à 7,47 MMDH au terme du mois dernier contre 7,03 MMDH un an auparavant, a fait savoir la Trésorerie générale relevant ainsi une hausse de 6,3%.

Dans son Bulletin de statistiques des finances locales, la Trésorerie générale annonce, par ailleurs, que les recettes ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 37,6 MMDH en augmentation de 3,5% par rapport à fin octobre 2022, après la hausse de 1,6% des recettes transférées, de 7,1% des recettes gérées par l’Etat et de 6,3% des recettes gérées par les collectivités territoriales.

La TGR indique également que les collectivités territoriales ont dégagé un excédent global de 7,1 MMDH à fin octobre 2023 contre 8,5 MMDH un an auparavant, précisant qu’il est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2023.

A souligner que cet excédent tient compte d’un solde positif de 1,39 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 8,5 MMDH enregistré un an auparavant, comme l’a précisé la TGR.

Alain Bouithy


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