S.M le Roi Mohammed VI a reçu, lundi au palais Royal de Rabat, le chef du gouvernement, le ministre de l’Intérieur, le ministre de l’Economie et des Finances et le Premier président de la Cour des comptes, indique un communiqué du Cabinet Royal.
Au cours de cette audience, les deux ministres ont soumis et explicité, auprès de Sa Majesté le Roi, les conclusions des rapports commandités par le Souverain et portant sur l’exécution du programme de développement régional «Al Hoceima Manarat Al Moutawassit», rapports qui ont concerné les responsables en charge dudit programme au moment des faits, y compris ceux qui ne sont plus en poste à l’heure actuelle. Sachant que la convention instituant ce programme avait été signée devant le Souverain en octobre 2015 à Tétouan.
Le Souverain a pris acte des conclusions et explications y afférentes, les rapports des inspections ayant conclu au retard, voire à la non exécution de plusieurs composantes de ce programme de développement, excluant par là même tout acte de malversation ou de fraude.
Toutefois et partant des principes d’équité, de rigueur et de transparence, Sa Majesté le Roi a donné ses Hautes instructions à la Cour des comptes, pour qu’elle procède, dans un délai maximal de 10 jours, à l’examen de ce même sujet, et ce en vertu des prérogatives et compétences de la Cour en matière d’évaluation de l’exécution des projets publics, outre ses missions habituelles de contrôle des finances publiques.
Au cours de cette audience, les deux ministres ont soumis et explicité, auprès de Sa Majesté le Roi, les conclusions des rapports commandités par le Souverain et portant sur l’exécution du programme de développement régional «Al Hoceima Manarat Al Moutawassit», rapports qui ont concerné les responsables en charge dudit programme au moment des faits, y compris ceux qui ne sont plus en poste à l’heure actuelle. Sachant que la convention instituant ce programme avait été signée devant le Souverain en octobre 2015 à Tétouan.
Le Souverain a pris acte des conclusions et explications y afférentes, les rapports des inspections ayant conclu au retard, voire à la non exécution de plusieurs composantes de ce programme de développement, excluant par là même tout acte de malversation ou de fraude.
Toutefois et partant des principes d’équité, de rigueur et de transparence, Sa Majesté le Roi a donné ses Hautes instructions à la Cour des comptes, pour qu’elle procède, dans un délai maximal de 10 jours, à l’examen de ce même sujet, et ce en vertu des prérogatives et compétences de la Cour en matière d’évaluation de l’exécution des projets publics, outre ses missions habituelles de contrôle des finances publiques.
Mise au point de SEPCO III
