Les problèmes de l’eau et du Plan Maroc vert toujours aussi lancinants

Le Plan Maroc vert (PMV) et la politique de l’eau nationale seront de nouveau sous la loupe des parlementaires, membres du groupe thématique chargé de l’évaluation de la politique publique à la Chambre des représentants. Talbi Alami, président de ladite Chambre, a souligné, dernièrement dans un communiqué, l’importance de l’évaluation, la qualifiant comme étant « l’une des missions principales du Parlement aux côtés de la législation et du contrôle parlementaire », tout en estimant que « ce rôle contribuera à renforcer la position de l’institution législative et sa mission d’évaluation des politiques et programmes publics, sur la base de normes et d’indicateurs scientifiques objectifs, qui aboutissent à l’élaboration d’un ensemble de propositions et de recommandations à même de permettre d’améliorer les futures politiques publiques ».

Un rapport de plus
Toutefois, si l’intention de nos députés est louable et l’objectif de leur mission est légitime, il reste que cette évaluation suscite tant de questionnements. D’abord, l’utilité d’une telle évaluation puisque les rapports et les études sur ces deux sujets se succèdent depuis des années. En effet, nombreux sont les documents produits par des institutions publiques indépendantes telles que le CESE ou des instances internationales comme la Banque mondiale sans compter le nombre d’études réalisées par les chercheurs en la matière.
« Il faut s’attendre à un rapport de plus puisque le diagnostic de la situation, les failles et les solutions sont connus d’avance », nous a indiqué Mohammed Zaoui, chercheur en sciences politiques, qui avance que ladite évaluation ne devrait être que l’exercice démocratique d’un droit constitutionnel édicté par les articles 70 et 101 de la Loi suprême. Et de poursuivre : « Cette initiative du groupe thématique chargé de l’évaluation de la politique publique à la Chambre des représentants évoque, du coup, la question de l’efficacité. En fait, l’influence réelle de l’évaluation sur la décision publique reste difficile à mesurer puisqu’il n’existe pas de mécanisme automatique liant évaluation et prise de décision. D’autant que les choix politiques des décideurs entrent souvent en jeu. Autrement dit, à quoi bon vont servir les recommandations et les propositions puisque les failles et les lacunes relatives au PMV et à la politique nationale de l’eau persistent malgré la succussion des études scientifiques et autres qui pointent du doigt tel ou tel dysfonctionnement ».

PMV ? Du déjà-vu
Evoquant la question du diagnostic, notre interlocuteur nous a rappelé les différentes études soulignant le caractère « techniciste » et « productiviste » du PMV qui demeure indifférent quant à la spécificité du secteur agricole ainsi que vis-à-vis des expériences internationales notamment européennes où ce type de modèle a eu de fâcheuses conséquences comme l’appauvrissement des sols, l’épuisement des ressources naturelles, l’émission des GES, etc. Najib Akasabi, enseignant-chercheur et professeur de l’enseignement supérieur à l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II (IAV) de Rabat, soutient que ce programme ne prend pas en considération « les conséquences écologiques du développement «agressif» de la production ». A tel point que dans certaines régions, les décideurs n’ont pas jugé utile « d’examiner la compatibilité de certains objectifs de production avec les disponibilités en ressources naturelles locales. C’est notamment le cas de certaines filières fortement consommatrices d’eau dans des régions qui en manquent de plus en plus ». D’autant plus qu’il s’agit en grande partie de filières essentiellement dirigées vers l’export (filières agrumicoles, oléicoles, maraîchères et fruitières), « excessivement intensives, fortement utilisatrices d’intrants dommageables pour l’équilibre du milieu, gaspilleuses d’une ressource rare qui est l’eau».
Un rapport de la Direction des études et des prévisions financières (DEPF) datant de 2019 a aussi révélé que si des progrès notables ont été réalisés au niveau de l’offre, de la croissance, des infrastructures…, il n’en reste pas moins que cette dynamique a été souvent handicapée par certains défis qui perdurent et empêchent le secteur de se développer davantage. Ces contraintes portent particulièrement, précise le rapport, sur le déficit de gouvernance (inefficacité des interventions publiques avec une faiblesse institutionnelle à l’échelle territoriale, faiblesses en termes de partenariat publicprivé et d’organisation professionnelle, centralisation accrue au détriment de la territorialisation de l’action publique…), la problématique foncière qui entrave l’essor de l’investissement agricole (sachant que les petits exploitants représentent 70% des exploitations), le capital humain insuffisamment préparé pour contribuer à la modernisation du secteur (taux d’analphabétisme élevé, faible adoption des technologies), la gestion de la ressource hydrique insuffisamment rationnalisée (faible efficience de l’irrigation à la parcelle dominée par les systèmes gravitaires), ainsi que la faible organisation de certaines filières.

Eau : Un débat interminable
« La question de l’eau a été plusieurs fois analysée et débattue au sein du Parlement et en dehors (la Cour des comptes, le CESE,…) mais la situation demeure la même notamment la gouvernance», a noté Mohammed Zaoui. En effet, et malgré la détermination et les efforts déployés par le Royaume, la problématique de la gouvernance demeure le maillon faible de la politique de l’eau, selon plusieurs experts qui soutiennent que la question de la gouvernance se pose avec acuité dans un contexte marocain marqué par un niveau de mobilisation des ressources hydrauliques qui oscille entre 11,7 et 12 milliards de m3 et une demande qui se situe entre 13 et 14 milliards de m3, soit un déficit de deux milliards de m3. « Si le statu quo se maintient jusqu’en 2030, on prévoit un déficit de 5 milliards de m3 du fait du développement économique, de la croissance démographique et de l’urbanisation».
« Un rapport d’enquête parlementaire a mis au point les défaillances de la gouvernance à travers l’exemple de la stratégie nationale de l’eau 2009-2020, mais rien de concret n’a été entrepris. Il est vrai que beaucoup d’annonces ont été faites et que des mesures ont été prises (construction de barrages, mise en place de stations de dessalement, protection de l’eau,…), mais les mêmes failles persistent encore et se manifestent avec force lors des périodes de sécheresse ou lors des pénuries d’eau », nous a précisé notre interlocuteur. Et d’ajouter : « L’utilité des missions menées par le groupe thématique chargé de l’évaluation de la politique publique à la Chambre des représentants résidera peut-être dans l’accès à des informations confidentielles et le fait de les rendre publiques». Présenté le 9 février 2021 à la Chambre des conseillers, ledit document a pointé du doigt plusieurs lacunes au niveau de l’opérationnalisation de cette stratégie, spécialement en matière de délais et de réalisation des projets. A ce propos, il met en exergue l’inactivation du Plan national de l’eau qui a entravé l’atteinte des objectifs fixés et la disponibilité de données concrètes; l’instabilité du département de tutelle et la multiplicité des intervenants, l’absence de vision sur la gestion du secteur de l’eau et le manque de données et d’indicateurs précis; l’absence de convergence et de coordination dans l’élaboration et l’exécution des programmes relatifs à l’eau ; l’absence de visibilité financière et l’irrégularité des fonds alloués aux projets hydrauliques ; l’assainissement liquide dans le monde rural qui n’a pas été intégré parmi les objectifs prioritaires ; les risques climatiques qui n’ont pas été couverts par les stratégies sectorielles à moyen et à long termes ; l’inactivation de plusieurs dispositions de la loi 15.36 ; la difficulté de cession des terrains pour la construction de barrages et autres projets hydrauliques ; un contrôle limité ; une recrudescence des superficies irriguées par rapport aux ressources hydriques disponibles ; l’infiltration de l’eau de mer dans les bassins hydrauliques (exemple de Souss-Massa) et la surexploitation des eaux souterraines.
A souligner également le fait qu’un rapport du CESE a déjà constaté en 2014 que « les menaces sur la qualité et la pérennité des ressources en eau, en raison des activités de l’Homme, ont atteint des niveaux inquiétants (prélèvements intenses et pollution de plus en plus étendue) » tout en notant que « plus de 900 millions de m3 sont prélevés annuellement des réserves non renouvelables des nappes du Royaume ». Le CESE a indiqué, en outre, que « le contexte climatique national, déjà irrégulier au niveau des apports en eau, tend vers l’aggravation en raison de l’accentuation des phénomènes extrêmes (sécheresses et inondations), comme une des conséquences des changements climatiques » ; et que « malgré cette situation préoccupante, la conscience citoyenne collective et la gouvernance du secteur enregistrent des déficits face à l’ampleur des enjeux et défis du pays ».

Quid du grand absent ?
Selon Mohammed Zaoui, l’initiative du groupe thématique chargé de l’évaluation de la politique publique à la Chambre des représentants attire l’attention également sur un autre élément, à savoir le rôle et la place du ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des politiques publiques. « Ce département est censé mesurer les effets d’une politique menée afin d’éclairer la décision et de jouer un rôle dans un contexte de rationalisation de l’action publique, mais il brille aujourd’hui par son silence », nous a-t-il expliqué. Et de conclure : « L’objectivité de ce département est aussi un sujet d’interrogation. On se demande comment un organe du gouvernement pourrait garder la neutralité nécessaire pour évaluer le travail de l’Exécutif. En effet, l’évaluation des politiques publiques suscite tant d’interrogations sur le choix des politiques à évaluer et la méthode à adopter dans la phase de questionnement préliminaire; sur le choix des données à utiliser dans la phase de collecte et de traitement desdites données et le choix des résultats à mettre en valeur dans la phase d’interprétation et de recommandation. Des éléments qui n’ont rien d’impartial».