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Les mutations de Yatim font sortir les inspecteurs du travail de leurs gonds

Pour le ministère de tutelle, mobilité est synonyme de modernité et de bonne gouvernance




Le torchon brûle entre les inspecteurs du travail et le ministre de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Yatim, depuis plus d’une semaine.
En effet, les organisations syndicales qui représentent ces fonctionnaires  poursuivent leur mouvement de protestation en leur demandant de s’abstenir d’effectuer des missions d’inspection, de contrôle, et même de médiation, à l’exception des tâches de consultation et de conseil dans le cadre du principe de maintien du service public minimum.
Outre l’Association marocaine des inspecteurs du travail (AMIT), la Coordination nationale au ministère de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle qui s’est engagée dans ce mouvement de protestation comprend cinq syndicats, à savoir le Syndicat national des inspecteurs et des fonctionnaires du ministère de l’Emploi (UMT), la Fédération nationale de l’emploi (UGTM), la CDT, l’Organisation démocratique de l’emploi (ODT) et le Syndicat démocratique de l’emploi (FDT).
«Nous poursuivrons notre mouvement de protestation aussi longtemps que le ministre refusera de revenir sur les mesures qu’il a prises récemment», a affirmé Naima Mirat, secrétaire nationale des employés de l'emploi (CDT) dans une déclaration à Libé. Et de préciser :«Le mécontentement des inspecteurs du travail ne date pas d’aujourd’hui, mais la goutte qui a fait déborder le vase a été la circulaire du ministre de l’Emploi concernant le mouvement de mutation des fonctionnaires ».
Selon cette syndicaliste, cette circulaire porte atteinte à la stabilité familiale des inspecteurs du travail dont la majorité a souscrit à des crédits de logement.
«Notre mouvement n’est pas seulement une réponse au mouvement de mutation, mais son but principal est d’améliorer les conditions de travail de tous les fonctionnaires du secteur en général et de protéger les inspecteurs du travail en particulier. Tout cela a été formulé dans un cahier de revendications détaillé adressé au ministère de l’Emploi bien avant 21 juin 2019 par les différentes composantes de la Coordination nationale», a mis en avant un communiqué de celle-ci rendu public hier.
Les syndicats qui mènent ce mouvement protestataire considèrent que la circulaire ministérielle n°1106 signée par le ministre le 21 juin dernier et concernant le mouvement de mutation affecte le personnel de l’inspection du travail composé en fait des fonctionnaires publics qui doivent jouir de la stabilité de l’emploi et de l’indépendance.
En outre, l’AMIT a décidé récemment d’adresser une plainte au cabinet Royal à propos des abus subis par les inspecteurs du travail et d’envoyer une correspondance à l’OIT pour dénoncer les «harcèlements» que subissent lesdits inspecteurs.
En outre, elle  a également menacé de recourir à la justice pour annuler  toutes les décisions ministérielles qui ne reposent sur aucune base constitutionnelle ou législative et qui constituent un abus de pouvoir qui porte atteinte à l’indépendance et à la neutralité de l’inspection du travail.
Il convient de rappeler que ce mouvement se poursuivra jusqu’à vendredi prochain (12 juillet). Selon Naima Mirat, si le ministre s’entête et refuse de retirer sa circulaire, le mouvement de protestation des inspecteurs du travail se poursuivra et pourrait prendre d’autres formes telles que la grève ou les sit-in.
Contacté par Libé, le ministère de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle s’est contenté de nous adresser des communiqués qu’il avait rendu publics ultérieurement et dont l’un a trait aux efforts consentis pour l’amélioration des conditions administratives et professionnelles du corps de  l’inspection du travail.
Il y précise que « le but essentiel de la circulaire en question est de réaliser l’équilibre dans l’affection des inspecteurs du travail entre les services extérieurs du ministère dans la même région et au niveau des mêmes services, et ce, en application des principes de la bonne gouvernance ».
Il y souligne également qu’il « tient à ce que cette opération se déroule dans la transparence et l’objectivité, tout en veillant à ne pas porter atteinte à la stabilité familiale et professionnelle des inspecteurs du travail ».

Organisation
et structures


L'inspection du travail s'inscrit dans la structure administrative des services déconcentrés et centraux du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
C'est le ministère chargé du Travail et de l’Insertion professionnelle qui est l'autorité centrale chargée de la surveillance du contrôle de l'inspection du travail.
Pour ce faire, il dispose des services centraux et des services extérieurs composés de délégations de l'emploi qui sont, actuellement, au nombre de 51 délégations comprenant 100 circonscriptions du travail dans les secteurs industriel, commercial et des services et 45 circonscriptions des lois sociales en agriculture.

Attributions

L’inspection du travail a été créée au Maroc par le dahir du 13 juillet 1926 portant réglementation du travail dans les établissements industriels et commerciaux.
Avec l’avènement du nouveau Code du travail en 2004, elle s’est vu attribuer davantage de missions qu’auparavant.
Elle comprend actuellement les inspecteurs du travail dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services, les inspecteurs des lois sociales en agriculture ainsi que les médecins et ingénieurs chargés de l'inspection du travail.
Le rôle de l'inspection du travail est défini par la convention n° 81 concernant l'IT, la convention n°129 sur l'IT dans le secteur agricole et le Code du travail notamment le livre V (article 530 au 548).
Les agents de l'inspection du travail sont ainsi chargés d'assurer le contrôle de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au travail, de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux salariés sur les moyens les plus efficaces en conformité avec les dispositions légales, de porter à la connaissance de l'autorité gouvernementale chargée du travail les lacunes ou les dépassements de certaines dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de procéder à des tentatives de conciliation en matière de conflits individuels et collectifs du travail.

Mourad Tabet
Mercredi 10 Juillet 2019

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