Les fondements juridiques de l'action associative au Maroc en débat

La Commission du dialogue national sur la société civile a organisé, dernièrement à Rabat, une conférence nationale sur "les fondements juridiques de l'action associative au Maroc", en présence d'une pléiade d'académiciens et chercheurs universitaires spécialisés en droit constitutionnel et sciences politiques.
Dans une allocution à cette occasion, le président de la Commission nationale sur le dialogue national sur la société civile, Moulay Ismail Alaoui, a affirmé que la Commission veille constamment à maintenir son autonomie d'action et à entourer ses consultations de la transparence requise, le but étant de mettre le bilan de son action au diapason des aspirations du peuple marocain à l'ancrage du processus démocratique.
M. Alaoui a, en outre, souligné la responsabilité majeure qui incombe aux différentes sensibilités de la société civile qui, selon lui, se doivent, à travers ce dialogue en cours, de parachever les réformes enclenchées par le nouveau texte fondamental, celui-ci exigeant l'élaboration d'une vingtaine de lois organiques, notamment le texte relatif au droit des citoyens de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
La société civile, a-t-il encore noté, est tenue de formuler des propositions visant à mettre les lois régissant son action en conformité avec les efforts visant à élargir les libertés au Maroc, comme il lui revient de contribuer à la gestion de la chose publique, avec à l'appui une nouvelle démarche consacrant le concept de contre-pouvoir mais sans pour autant mener à la pagaille.
Au cours de la première plénière, qui s'est articulée autour du "cadre légal de l'action associative au Maroc de 1958 à nos jours", les participants ont passé en revue les différents textes juridiques régissant les associations, partant du Dahir de 1958 jusqu'à l'article 12 de la nouvelle Constitution, considérant que l'évolution de cet arsenal juridique a toujours été en phase avec les mutations politiques et sociales qu'a connues le Royaume depuis l'indépendance.
Au cours de la deuxième plénière, intitulée "Libertés constitutionnelles et nouvelles prérogatives de la société civile", les interventions ont porté sur l'évolution des libertés constitutionnelles au Maroc avec les différentes approches politiques, soulignant que la Constitution de 2011 a conféré à la société civile de nouveaux rôles, en l'occurrence le droit de présenter des pétitions et propositions législatives aux pouvoirs publics et celui d'évaluer les politiques publiques.
Les participants ont également relevé que le fondement constitutionnel de la démocratie participative constitue un prélude à la garantie d'une contribution agissante des citoyens dans l'élaboration des politiques publiques, faisant observer que ce segment de la démocratie s'inscrit en droite ligne avec la démocratie représentative, du fait qu'il valorise le rôle des médiateurs sociaux et lui donne corps au sein de la politique publique.