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Les collectivités territoriales enregistrent un nouvel excédent budgétaire à fin juillet


La situation des charges et ressources dégage un solde positif global de 4,2 MMDH contre 6,7 MMDH un an auparavant



S elon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), les budgets des collectivités territoriales ont dégagé un excédent global de 4,2 MMDH à fin juillet 2020 contre un excédent de 6,7 MMDH enregistré un an auparavant. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances locales de juillet 2020, la TGR précise que cet excédent tient « compte de dépenses d’investissement de 6 MMDH et d’un solde positif des comptes spéciaux et des budgets annexes de 508 MDH». Soulignons qu’au titre des sept premiers mois de cette année et en comparaison avec la même période de l’année 2019, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir des recettes ordinaires en baisse de 11,5% à 23 MMDH par rapport à fin juillet 2019. Comme le relèvent les données de la TGR, la diminution des recettes ordinaires fait suite à la «baisse de 8,1% des recettes transférées, de 14,3% des recettes gérées par l’Etat et de 20,9% des recettes gérées par les collectivités territoriales ». En détail, la TGR explique que cette dégringolade provient de « la diminution de 6,7% des impôts directs suite au recul de la taxe professionnelle (-22,5%), de la taxe de services communaux (-7,6%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-8,3%) et de la taxe d’habitation (-15,6%), conjuguée à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+12,4%) », souligne la Trésorerie générale. Ce recul est également dû à la baisse de 11,1% des impôts indirects, qui s’explique notamment par la baisse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-10,2%) et de la taxe sur les opérations de construction (-28,9%), et par la hausse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (+47%), souligne la TGR dans son bulletin. Le repli des recettes ordinaires est également lié à la diminution de 22,9% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse de 59,3% des fonds de concours, de 34,9% des recettes domaniales et de 26% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal. Concernant la répartition des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales par région, la TGR fait état d’une forte concentration au niveau de six régions avec 72,3% de ces recettes. Il ressort ainsi que les recettes de la région de Casablanca-Settat (4.864 MDH) représentent 21,1% des recettes globales des collectivités territoriales, tandis que celles de la région de Rabat-Salé-Kénitra viennent en second rang avec 12,5% des recettes. Quant aux recettes de la région de DakhlaOued Ed Dahab, elles représentent 1,7%. Analysant cette fois-ci l’évolution des dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires, dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette), la Trésorerie relève qu’elles se sont établies à 20,6 MMDH à fin juillet, traduisant un recul de 0,6% par rapport à leur niveau à fin juillet 2019. En s’inscrivant en hausse de 0,5%, les dépenses ordinaires des collectivités territoriales ont atteint 13,3 MMDH au terme des sept premiers mois de l’année en cours, «en raison de la hausse de 2,8% des dépenses de personnel et de 5,7% des charges en intérêts de la dette, conjuguée à la baisse de 3,2% des dépenses des autres biens et services», poursuit la Trésorerie. Comme pour les recettes des budgets principaux des collectivités territoriales, la répartition des dépenses des collectivités territoriales par région laisse apparaître une forte concentration au niveau de six régions avec, cette fois-ci, 68,6% de ces dépenses. Il ressort ainsi que les dépenses de la région de Casablanca-Settat (3.365 MDH) représentent 17,4% des dépenses globales des collectivités territoriales tandis que celles de la région de Dakhla-Oued Ed Dahab représentent 2,2% des dépenses globales. Dans ce même registre, les dépenses d’investissement sont passées de 6.331 MDH à fin juillet 2019 à 6.016 MDH à fin juillet 2020. Ce qui correspond à une baisse de 5% équivalant à -315 MDH. Selon les explications de la TGR, ce recul est dû notamment à la diminution des émissions au titre des projets intégrés (-440 MDH), aux acquisitions mobilières (-166 MDH), aux programmes nationaux (-144 MDH) et aux acquisitions immobilières (-90 MDH), conjuguée à la hausse des émissions au titre des subventions (+407 MDH) et des travaux neufs et grosses réparations (+117 MDH). On retient enfin que « l’excédent dégagé par les budgets des collectivités territoriales à fin juillet 2020, auquel s’ajoutent les recettes d’emprunt de 1.516 MDH a permis le remboursement du principal de la dette pour 1.278 MDH et la reconstitution des fonds disponibles pour 4,4 MMDH », souligne la TGR dans son bulletin de statistiques des finances locales. 

Alain Bouithy
Mercredi 2 Septembre 2020

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