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Les budgets des collectivités territoriales dégagent un excédent de 3,15 MMDH


Alain Bouithy
Jeudi 28 Octobre 2021

Les recettes ordinaires se sont établies à 10,6 MMDH à fin avril 2021 en diminution de 9,6% par rapport à la même période de 2020

Selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), l’exécution des budgets des collectivités territoriales laisse apparaître un excédent global de 3,15 milliards de dirhams (MMDH) au titre du mois d’avril 2021, contre un excédent global de 3,2 milliards de dirhams (MMDH) enregistré à la même période de l’année 2020. Destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restant de l’année 2021, cet excédent tient compte «d’un solde positif de 375 millions de dirhams (MDH) dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, compte tenu d’un solde positif de 453 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes», précise la Trésorerie générale. Les recettes ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 10,6 MMDH à fin avril 2021. En comparaison avec la même période de l’année 2020, elles accusent une baisse de 9,6% en raison du recul de 8,4% des impôts directs suite à la baisse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (- 45,9%), conjuguée à la hausse de la taxe de services communaux (+42,8%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+18,4%), de la taxe professionnelle (+49,6%) et de la taxe d’habitation (+57,1%), indique la TGR. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL) du mois d’avril 2021, l’institution publique attribue également ce recul à « la baisse de 20,2% des impôts indirects qui s’explique notamment par la diminution de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-22,9%), de la taxe de séjour (- 76,1%) et de la taxe sur les débits de boissons (-41,9%), conjugué à l’augmentation de la taxe sur les opérations de construction (+31%) et de la taxe sur les opérations de lotissement (+52,8%)». Selon la même source, la baisse des recettes ordinaires s’explique en outre par l’augmentation de 31,8% des recettes non fiscales provenant notamment de la hausse des subventions (+56,2%), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+23,1%) et des recettes domaniales (+16,6%), conjuguée à la baisse des fonds de concours (-43,9%). La Trésorerie générale précise que les recettes fiscales ont atteint 8,5 MMDH, en diminution de 16,2% par rapport à leur niveau à fin avril 2020, en raison de la baisse de 8,4% des impôts directs et de 20,2% des impôts indirects. Lesquelles recettes fiscales ont constitué 80% des recettes globales des collectivités territoriales à fin avril 2021. Dans son rapport, il est, par ailleurs, mentionné que les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d’assurance) représentent 53,1% des recettes globales des collectivités territoriales. Quant aux recettes non fiscales, elles ont atteint 2.117 MDH, en hausse de 31,8% par rapport à leur niveau à fin avril 2020, suite principalement à l’augmentation de 56,2% des subventions, de 23,1% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal et de 16,6% des recettes domaniales et de la diminution de 43,9% des fonds de concours. Au niveau des dépenses, l’exécution des budgets des collectivités territoriales laisse apparaître «des dépenses ordinaires en diminution de 9,7% en raison de la baisse de 5% des dépenses de personnel et de 21% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à l’augmentation de 7% des charges en intérêts de la dette», note la TGR de même source. Selon les données recueillies par la Trésorerie générale, les dépenses d’investissement reculent de 22% au quatrième mois de l’année en cours. Elles sont ainsi passées de 2,1 MMDH à fin avril 2020 à 1,6 MMDH à fin avril 2021. «Cette baisse s’explique notamment par la diminution des émissions au titre des travaux neufs et grosses réparations (-180 MDH), des programmes nationaux (-175 MDH), des projets intégrés (-78 MDH) et des acquisitions immobilières (-39 MDH)», selon la TGR. Il est à préciser qu’au cours de la même période, «les dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires, dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette) se sont établies à 8.600 MDH, en baisse de 10,1% par rapport à leur niveau à fin avril 2020», indique la TGR précisant qu’elles se composent à hauteur de 71,7% de dépenses ordinaires. 


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