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Les amendements qui valent par leur essence sociale

Les propositions du Groupe socialiste visent la promotion de la classe moyenne, l’acquisition de logements, l’encouragement des PME…


Hassan Bentaleb
Vendredi 11 Novembre 2022

Les amendements qui valent par leur essence sociale
«Plus de social», c’est ainsi que l’on peut qualifier les 65 amendements proposés par le Groupe socialiste à la Chambre des représentants et relatifs au PLF 2023.

En effet, les  députés ittihadis ont été pour une loi de Finances qui hausse le pouvoir d’achat des citoyens, instaure la justice fiscale, soutient les petites et moyennes entreprises et simplifie les procédures administratives. Pour les membres du Groupe socialiste, le PLF 2023 aurait dû insuffler un élan social à même de servir le développement économique et social du pays dans un contexte morose aux niveaux national, régional et international.

Ainsi, et pour lutter contre la dégradation du pouvoir d’achat et renforcer le principe de la justice fiscale et de la solidarité, le Groupe socialiste a proposé de réviser le barème de l’impôt sur le revenu, particulièrement   pour les salaires allant jusqu’à 50.000 DH au lieu de 30.000 DH proposés par le PLF 2023.

Concernant les tranches de salaires allant de 50.001 à 60.000 DH, le Groupe socialiste a proposé un taux de 10% contre 20% pour les tranches allant de 60.001 à 80.000 DH et 30% pour les tranches allant de 80.001 à 180.000 DH. Il a également proposé les taux de 34%, 38% et 42% respectivement pour les tranches de salaires allant de 180.001 à 240.00; 240.001 à 480.000 et 480.001 et plus.

L’esprit social des propositions des parlementaires ittihadis touche également la question du logement via l’encouragement de la classe moyenne à acquérir ou construire une maison principale.

A ce propos, ils proposent une déduction fiscale allant jusqu’à 20% de l’impôt sur le revenu. Ils ont également proposé une déduction de 20% sur les revenus imposables afin d’apaiser la pression financière sur les familles qui supportent les charges relatives à la scolarisation de leurs enfants dans le secteur privé. Ainsi et afin de réglementer ces déductions, le Groupe socialiste exige que le bénéficiaire ajoute à son déclaration fiscale, une attestation scolaire et des documents attestant lesdites charges scolaires.  

En outre, le Groupe socialiste a appelé à préserver le taux de 10% pour l’impôt sur les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 500.000 DH et de développer les conditions d’amnistie concernant l’impôt sur le revenu au profit des petites et nouvelles entreprises ainsi que de protéger l’auto-entrepreneur afin d’encourager la création d’emplois et de préserver les petites et moyennes entreprises. Dans ce sens, il a été question pour le Groupe socialiste de proposer d’imposer graduellement les personnes concernées par l’impôt sur le revenu au lieu du taux de 30% en application actuellement. Et ce afin d’encourager les jeunes à s’inscrire dans le régime de l’auto-entrepreneur et à participer à la lutte contre le chômage.

S’agissant de la question de la dérogation permanente de l’impôt sur le revenu et qui concerne les revenus agricoles, le Groupe socialiste demande que ces exemptions excluent les revenus agricoles découlant des agricultures épuisant les ressources hydriques afin de protéger les nappes phréatiques et soutenir les efforts de l’Etat visant à rationaliser la consommation de l’eau.

Les parlementaires ittihadis ont  également défendu l’idée d’exonérer les salaires des employés des associations de l’impôt sur le revenu ainsi que les indemnités et les honoraires destinés aux formateurs, cadres externes et journaliers en contrat. L’objectif : alléger la pression fiscale sur les associations.

En effet, ce sont ces ONG qui supportent l’impôt sur le revenu, que ce soit pour les employés permanents ou journaliers. Cette baisse d’impôt pourra, selon le Groupe socialiste, encourager les capacités de formation et d’encadrement de ces associations ainsi que la création de postes d’emploi. Cet amendement qui vise également à élargir le nombre des salariés des associations, doit, selon les parlementaires ittihadis, être mis en place dès les premières cinq années de la date de création de l’association ou de la coopérative.

Le Groupe socialiste a, en outre, sollicité des dérogations fiscales au profit de certaines institutions sociales au vu de leurs missions et de leurs rôles au niveau social au profit d’une large couche de fonctionnaires, d’employés et d’agents.

A rappeler que la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi soir, la première partie du PLF 2023. Au cours de cette séance, 25 députés ont voté pour la première partie du projet, alors que 10 autres s’y sont opposés. Un total de 210 propositions d’amendements ont été reçues du gouvernement et des groupes de la majorité et de l’opposition, lors de cette réunion tenue en présence de la ministre de l’Economie et des Finances, et du ministre délégué chargé du Budget.

Hassan Bentaleb


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