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Le tribunal provincial de Port Elisabeth se prononce pour la vente de la cargaison des phosphates marocains saisie


Un jugement sommaire et sans substance, selon l’OCP. Une décision judiciaire à caractère politique, estime Moussaoui El Ajlaoui



«Sans surprise, le tribunal provincial de Port Elizabeth, à court d’arguments, a rendu un jugement sommaire, sans substance et non motivé dans l’affaire du Cherry Blossom ». C’est ainsi que l’Office chérifien des phosphates (OCP) a réagi sur son compte Twitter à la décision controversée de la justice sud-africaine dans l’affaire du cargo de phosphates saisi en Afrique du Sud en mai 2017, sur la base de la plainte d’un représentant des séparatistes à Pretoria.
Selon la même source, « cette cargaison piratée appartient de plein droit à Phosboucraa et l’OCP  poursuivra sa contribution au développement socioéconomique du Maroc, du Nord au Sud ».
La justice sud-africaine a, dans ce sens, prétendu que ladite cargaison appartient à la pseudo-Rasd et non pas à l’OCP et elle a donc décidé de la mettre en vente aux enchères.
 « C’est une décision judiciaire à caractère politique », a tranché Moussaoui El Ajlaoui, expert associé au Centre d'études pour l'Afrique et le Moyen-Orient (AMES Center) dans une déclaration à Libé. Et d’expliquer qu’il était prévu que la justice sud-africaine s’aligne sur la position officielle de Pretoria qui reconnaît la pseudo-Rasd.
Il a également assuré que cette décision pourrait constituer un précédent et renforcer la position du Polisario. « Mais le pire est à prévoir au cas où la Cour de justice de l’Union européenne décide le 27 du mois courant d’invalider l’accord de pêche actuel entre le Maroc et l’UE », a ajouté le chercheur marocain.
Le Cherry Blossom, navire phosphatier transportant 50.000 tonnes de minerai provenant des mines de l’OCP à Boucrâa, rappelle-t-on, avait été empêché de reprendre sa route vers la Nouvelle-Zélande, sa destination finale, après une escale de refueling à Port Elizabeth en Afrique du Sud. Il avait quitté la rade de Laâyoune le 13 avril pour livrer un client régulier de l’Office. 
Suite à quoi, l'OCP avait dénoncé, en juillet dernier, cet «acte de piraterie politique» effectué «sous couvert judiciaire». En effet, « seul, le créancier de l’armateur qui fait état d’une créance maritime est habilité à saisir le navire. S’agissant de la cargaison, le créancier de son propriétaire pourrait la saisir, s’il justifiait précisément d’une créance contre ce propriétaire. Le propriétaire de la cargaison elle-même pourrait la saisir entre les mains d’un tiers, en exerçant une saisie conservatoire, mais encore faudrait-il qu’il justifie de son droit de propriété », avait, pour sa part,  précisé l’un des experts français en droit maritime, en l’occurrence le président de la Chambre arbitrale maritime de Paris, Phillipe Delebecque,  dans un éditorial publié en septembre dernier dans la Gazette de ladite chambre.
L’OCP, ajoute-t-on, avait également dénoncé, en juillet dernier, un «usage biaisé et abusif du droit» par la justice sud-africaine qui «interfère dangereusement dans le processus international en cours sous l’égide du Conseil de sécurité des Nations unies ». Il avait reproché à la justice de ce pays d'avoir fait «fi de la doctrine de l’immunité souveraine de l’Etat, un principe du droit international reconnu et appliqué en raison de l’égalité des Etats et qui a fait obstacle à la judiciarisation du litige porté par les requérants devant une juridiction nationale».
«Phosboucraa exploite et commercialise le phosphate de la mine de Boucraa en vertu de la loi marocaine, seule applicable dans le territoire et en totale conformité avec le droit international», avait souligné l’OCP en rappelant que la justice panaméenne, qui avait été saisie dans le cadre d’une affaire similaire avait statué «sur son absence de compétence juridictionnelle à entendre le dossier sur le fond».
 

​A propos de Phosboucraa

Le Groupe OCP, en tant que premier employeur privé de la région, est un acteur clé dans le développement économique de celle-ci. Il mène ses opérations et ses activités en pleine conformité avec le droit international et en particulier le cadre applicable des Nations unies sur l'exploitation des ressources naturelles tel qu’attesté par des rapports d’audit et avis juridiques internationaux indépendants.
Phosboucraa emploie près de 2.200 collaborateurs parmi lesquels 76% sont des locaux. Filiale détenue à 100% par le Groupe OCP, l’entreprise œuvre activement en faveur du développement humain et industriel local, permis par un réinvestissement systématique de la totalité des bénéfices réalisés. Il se concrétise notamment à travers la construction d’infrastructures pérennes sur le territoire et des investissements considérables en matière d’éducation ou d’environnement.
Cet effort en faveur du développement socioéconomique de la région s’illustre par une démarche de responsabilité sociale et de conformité répondant à la fois aux lois marocaines applicables et aux standards les plus stricts de l’ONU.
La création de la Fondation Phosboucraa, en 2014, est une autre marque de cet engagement au profit d’une agriculture durable, du développement humain par la santé et l’éducation, et de la prospérité de la région.

T. Mourad
Lundi 26 Février 2018

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1.Posté par Said le 26/02/2018 18:30 (depuis mobile)
Pas de leçon a recevoir surtout d''un état de magouille pays dictateur sud africain

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