Autres articles
-
Abderrahim Mouziane : Le Maroc, sous le leadership de SM le Roi, est le pays arabo-islamique qui accorde le plus grand intérêt à Al-Qods Acharif
-
L’envoyé du Président du Conseil présidentiel libyen exprime les remerciements de son pays à SM le Roi pour le soutien constant à la cause libyenne et souligne l’importance du renforcement de l’UMA
-
Sahara marocain: La première vice-présidente de la Chambre des députés tchèque réaffirme la position de son pays en faveur du plan d'autonomie
-
Mobilisation de la FDT et de l’USFP pour la célébration de la Journée internationale du travail
-
Les ministres se relaient pour ressasser la même rengaine
Le nouveau Code de la route a finalement réussi son examen de passage devant la Chambre des représentants. Laquelle y a introduit pas moins de 287 amendements pour en atténuer les aspérités qui avaient conduit à la levée de boucliers des professionnels et des conducteurs qui avaient qualifié sa première mouture de « liberticide ».
Pour que de ce texte de 308 articles puisse bénéficier d’un meilleur accueil des élus de la nation, il a donc fallu procéder à la suppression des peines privatives de liberté dans 14 cas, la réduction de sa durée dans 7 cas et l’application des dispositions du Code pénal dans 6 cas.
Les peines d’emprisonnement ont, par ailleurs été réduites en cas de blessure et d’homicide involontaire et il y a eu suppression de l’amende dans 65 cas et la réduction de son montant dans 173 cas.
Les taux de réduction des amendes maximales varient entre 40% et 70% par rapport à la première mouture du projet. Il y a eu également annulation du retrait de points du permis de conduire dans 5 cas, la réduction du nombre de points dans 63 autres et le partage des responsabilités, en cas, d’accident, entre le conducteur, le propriétaire du véhicule et celui de la marchandise transportée.
Pour que de ce texte de 308 articles puisse bénéficier d’un meilleur accueil des élus de la nation, il a donc fallu procéder à la suppression des peines privatives de liberté dans 14 cas, la réduction de sa durée dans 7 cas et l’application des dispositions du Code pénal dans 6 cas.
Les peines d’emprisonnement ont, par ailleurs été réduites en cas de blessure et d’homicide involontaire et il y a eu suppression de l’amende dans 65 cas et la réduction de son montant dans 173 cas.
Les taux de réduction des amendes maximales varient entre 40% et 70% par rapport à la première mouture du projet. Il y a eu également annulation du retrait de points du permis de conduire dans 5 cas, la réduction du nombre de points dans 63 autres et le partage des responsabilités, en cas, d’accident, entre le conducteur, le propriétaire du véhicule et celui de la marchandise transportée.
