Le rôle des inspections générales des ministères dans la protection des données personnelles en débat à Rabat

Les participants à un séminaire sur la maîtrise du risque lié au traitement des données à caractère personnel au regard de la loi 09-08 ont mis en lumière, mercredi à Rabat, le rôle des inspections générales des ministères (IGM) dans la protection des données personnelles.

Initiée par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), cette rencontre a été l'occasion de souligner la contribution des inspecteurs généraux au renforcement de la conformité des pratiques administratives aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment la loi 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

A cette occasion, le président de la CNDP, Omar Seghrouchni, a indiqué que cet événement permet de mieux comprendre les responsabilités des inspecteurs généraux en termes de protection des données à caractère personnel et de convenir d’un ensemble de réunions qui devront se tenir prochainement entre les ministères et la CNDP afin d’élaborer des plans d’action pour chaque département.

Rappelant que la CNDP adopte une démarche axée sur l’analyse des risques, M. Seghrouchni a insisté sur l'importance d'une approche globale reposant notamment sur une veille stratégique permanente et une bonne maîtrise des technologies de sécurité, notant que la digitalisation devrait prendre en considération les enjeux stratégiques, économiques et sociétales, afin de réussir à instaurer un cadre de confiance numérique.

De son côté, le représentant de l’Inspection générale des finances (IGF), Rachid Meliani, a estimé que ce séminaire offre un espace de réflexion stratégique sur la protection des données à caractère personnel, véritable pilier de la confiance publique.
 
Evoquant l'attention particulière portée par l'IGF à cette question, il a fait observer que l'Inspection pilote un grand chantier, celui de la mise en place d'un dispositif de coordination du contrôle interne à l'échelle des administrations publiques, dans lequel la gouvernance et la protection des données ainsi que la conformité avec la loi 09-08 tiennent une place centrale.

La CNDP et l'IGF partagent une même ambition, celle de "domestiquer la puissance de la donnée pour la mettre au service de l'intérêt général, sans jamais sacrifier les droits au nom de l'efficacité", a-t-il précisé. Le but étant, a-t-il dit, de réaliser une révolution numérique de confiance, marquée par la rigueur, la transparence et un contrôle exigeant, formulant le voeu de parvenir ensemble à transformer les impératifs réglementaires en leviers d'innovation, de performance et de protection des droits.

Pour sa part, l'inspecteur général au ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l'Administration, Mohamed Ibrahimi, a relevé que la protection des données à caractère personnel constitue désormais un enjeu de performance publique et de confiance citoyenne, notant qu’une administration performante est celle qui protège les données qui lui sont confiées, respecte les droits des personnes et agit dans un cadre de transparence et de responsabilité.

En tant que structures d'audit, de contrôle et d'évaluation, l'intervention de l'IGM s'inscrit dans une logique d'accompagnement et de sensibilisation, visant à aider les services publics à mieux appréhender les exigences de la loi 09.08 et à renforcer la culture de conformité au sein des administrations.

Aussi, il a estimé que la maîtrise du risque lié au traitement des données à caractère personnel, qui ne peut être assurée de manière isolée, requiert une coordination étroite entre les responsables de traitement, les structures de contrôle interne, les directions des systèmes d'information et les inspections générales.

La synergie entre la CNDP, les IGM et les autres acteurs institutionnels est aujourd'hui une condition indispensable pour relever les défis liés à la transformation digitale, sécuriser les traitements de données et renforcer durablement la confiance du citoyen dans l'administration, a-t-il soutenu.

Cette rencontre a été marquée par un exposé, présenté par M. Seghrouchni, mettant l'accent notamment sur l'importance de la protection des données à caractère personnel, devenues "un item de gouvernance", ainsi que sur l'impératif de tenir compte de la complémentarité des lois, notamment l’intersection entre les lois transverses et celles horizontales propres à chaque secteur, en vue d'assurer un usage loyal et sûr des données.

D'autres exposés sur les régimes des déclarations et des autorisations préalables, les transferts et clauses contractuelles types et le dispositif de contrôle interne comme outil de prévention et de détection des risques ont été présentés dans le cadre de deux sessions consacrées à "la loi 09-08 et ses implications pour les administrations publiques" et à "l'identification et la maîtrise des risques liés aux traitements de données".