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Le recouvrement des amendes jugé inconstitutionnel

Les radars ne seront opérationnels qu’après l’adoption du Code de la circulation




Le recouvrement des amendes jugé inconstitutionnel
Le ministre de l’Equipement et du Transport est en colère et il a toutes les raisons de l’être. Les 150 radars qu’il a placés (pas en personne) un peu partout au Maroc, ne seront pas opérationnels le 1er janvier 2009, comme il l’avait annoncé précédemment. Les raisons sont loin d’être techniques, puisque ces radars ont passé avec succès la période de test, mais sont d’ordre juridique.
Explications : afin de contourner le retard occasionné par le code de la circulation, toujours en examen au Parlement, le ministère de l’Equipement et du Transport a ajouté une disposition juridique dans le projet de loi de Finances 2009 conférant à ce département le droit de recouvrer les amendes  payées par les contrevenants.
La décision aurait pu passer sans encombre, si ce n’est l’intervention de l’opposition qui a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel, pour faire valoir l’inconstitutionnalité de cette mesure. Le Conseil constitutionnel lui a donné raison et a invité le ministère de l’Equipement et du Transport à attendre la promulgation du code de la route pour entamer l’opération de recouvrement des amendes.
Les décisions du Conseil constitutionnel étant souveraines et ne disposant d’aucune voie de recours, le ministère de l’Equipement et du Transport est contraint de se plier à cette mesure.
En attendant l’entrée en vigueur du code de la circulation, c’est tout le Maroc qui a raté une occasion propice de lutter contre la corruption qui gangrène ce secteur. En effet, l’opération de contrôle et d’enregistrement des contraventions étant purement électronique et en l’absence du  facteur humain, ces radars constituent un premier pas vers la lutte contre la corruption. C’est un moyen également qui permettra indéniablement de réduire le nombre d’accidents de la circulation, puisqu’il est démontré que la vitesse est la première cause des accidents. Pour rappel, les statistiques préliminaires relatives aux accidents de la circulation durant l’année 2008 sont loin d’être fameuses. Ce département s’attend, d’ores et déjà, à une hausse des accidents pouvant frôler les 10%.


Amina SALHI
Mercredi 31 Décembre 2008

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