Le parti des Forces populaires mobilisé pour la moralisation de la vie politique : Les réformes politiques et économiques indispensables pour la lutte contre la corruption, la malversation, le gaspillage et les passe-droits

La corruption est l’une des principales revendications du peuple marocain. Sur le plan formel, toutes les forces politiques, syndicales, de la société civile dénoncent ce phénomène. Même les personnes notoirement corrompues la dénoncent, créant une confusion et un doute sur la réalité des intentions des uns et des autres quant à la lutte contre ce phénomène. Il est urgent de clarifier les positions et amener tous les protagonistes à se prononcer sur des mesures concrètes à même de lutter efficacement contre ce fléau. Il ne peut y avoir de consensus sur les moyens de lutte contre la corruption entre ceux qui la pratiquent et ceux qui la combattent. L’objectif de l’atelier que compte organiser le Bureau politique et la Commission politique, économique et sociale du Conseil national de l’USFP, est de dégager les réformes économiques, politiques et institutionnelles à même de permettre au Maroc de lutter efficacement contre ce fléau.

La corruption est une gangrène qui mine le Maroc. Elle avait envahi le terrain, économique puis administratif pour enfin investir, depuis plusieurs années le champ politique. Le classement du Maroc ne cesse de se dégrader. Ainsi, le Maroc était classé 72ème en 2007, 80ème en 2008 et 85ème en 2010.  C’est un problème qui a des implications sur tous les aspects de la vie des citoyens et des institutions du pays. Les proportions prises par ce phénomène constituent une menace sérieuse pour la croissance économique et la stabilité politique de notre pays. L’investigation du champ politique n’est pas seulement un problème de gestion de la transition démocratique que traverse notre pays mais surtout une menace pour toutes les institutions y compris pour celles qui en font usage.

Les conséquences de ce phénomène sont également désastreuses pour l’économie nationale et par conséquent pour ses capacités à régler ses problèmes sociaux et assurer ses ambitions de démocratie, de développement et de modernisation. La Banque mondiale considère que «le pays ne peut plus faire l’économie d’un véritable changement pour stopper la tendance déclinante de sa classification internationale, au risque de se voir inscrit un jour sur la liste noire des pays qui incitent les investissements étrangers à s’envoler vers des lieux plus sûrs»2. La confiance du citoyen dans le système politique est tributaire à moyen terme du succès du Maroc à éradiquer ce phénomène en tant que pratique politico-sociale et à le ramener à un phénomène marginal de simple banditisme, sans implications politiques ou sociales comme c’est le cas dans les pays développés. 

 

Comment le faire 

et que faire?

Depuis le début des années 1970, le Maroc a tenté de réprimer ce phénomène. On a assisté à la traduction en justice de certains ministres et hauts fonctionnaires puis à la création de la Cour spéciale de justice. Des contrôles multiples sont organisés avant et après les engagements des dépenses publiques (CED, Trésorerie générale, inspections des ministères, l’inspection générale des finances, Cour des comptes, commissions parlementaires…). Cependant toute cette panoplie de mesures n’a pas empêché la corruption de s’étendre.

En fait, le phénomène est devenu une pratique presque ordinaire faisant partie du système politique en place à tel point qu’un ancien ministre de l’Intérieur avait osé déclarer au Parlement qu’il détenait la liste d’élus locaux qu’il accusait de malversations. Aucune poursuite judiciaire n’a été engagée contre ces élus. C’était l’annonce quasi officielle de l’impunité dont jouissaient certaines personnes influentes qui faisaient probablement partie du réseau politico-économico-administratif (le fameux parti secret) et l’utilisation de certains procès comme moyens de chantage politique contre ceux qui n’en faisaient pas partie. Les fameux procès du milieu des années 1990 s’apparentent plus à des opérations de règlement de comptes et de chantage qu’à des opérations d’assainissement.  C’était le grand signal donné, pas seulement aux élus corrompus, mais à tous les aventuriers tentés par des activités illicites en matière de trafics de tout genre que s’ils respectaient les « règles du jeu », ils ne seraient pas inquiétés. Les résultats ne se sont pas fait attendre, la corruption s’est étendue d’une façon alarmante.

Le gouvernement d’alternance a entrepris des efforts importants dans la lutte contre la corruption. Il a en particulier amélioré la transparence des modes de passations des marchés publics. Différents procès en liaison avec la corruption, la lapidation des biens publics et l’abus de pouvoir, ont vu le jour dans différents tribunaux. Ces procès ont montré que la corruption et le détournement des biens publics étaient des pratiques non seulement communes mais qu’elles étaient pratiquées au vu et au su de tous : l’impunité est presque officielle. L’Instance centrale pour la prévention de la corruption a été créée. Toutes ces mesures traduisent certainement la prise de conscience des responsables à tous les niveaux des dangers que représente ce phénomène non seulement pour le développement économique et social du Maroc mais aussi pour la stabilité politique.  Ils constituent des pas importants dans la bonne direction. 

 

Sont-elles suffisantes pour éradiquer ou du moins réduire ce 

phénomène ?

Des fortunes colossales se sont constituées sans commune mesure avec les activités légales des intéressés (corruption, trafic d’influence, trafic de drogue, spéculation immobilière, large sous-payement d’impôts….). L’origine douteuse de l’enrichissement rapide et scandaleux de certaines personnes est connue de tous. Ces fortunes illicites sont en partie utilisées pour vider la démocratie de son sens (achats de voies et d’une certaine presse et financement de milices pour influencer les décisions internes de certains partis). L’une des faiblesses de la lutte contre la corruption est l’influence que certaines sphères suspectées par l’opinion publique d’être derrière des malversations, continuent d’exercer des pouvoirs politiques et économiques. 

Le Maroc devrait s’interroger sur l’approche poursuivie et sur les raisons des échecs enregistrés dans cette lutte. Jusqu’à maintenant la lutte contre la corruption s’est essentiellement focalisée sur les manifestations de la corruption plutôt que sur les causes. En effet, elle s’est orientée sur une plus grande efficacité des contrôles administratifs, sur la répression judiciaire et sur les aspects réglementaires. L’analyse des causes de la corruption est une nécessité pour la combattre efficacement. Il ne s’agit pas simplement de continuer à dénoncer ce phénomène alors qu’il continue de se répandre mais d’élaborer une véritable stratégie de lutte à même de le juguler. 

 

Cette stratégie devrait s’attaquer non 

seulement aux 

manifestations mais 

surtout aux causes 

du phénomène.

Parmi les décisions du huitième Congrès de l’USFP, la lutte contre  la corruption et les malversations figurent en bonne place. Le congrès a ainsi demandé la mise en œuvre d’une politique claire et globale de lutte contre la corruption et la malversation, et ce dans les domaines économiques et politiques. Dans ce sens, il a insisté sur :

- la lutte contre l’économie de rente et des privilèges ;

- la réduction de l’espace de l’économie informelle ;

- la mise en œuvre d’une politique transparente, objective et basée sur le mérite et la compétence, pour la nomination à des postes de responsabilité ;

- le lien entre la nomination et la déclaration des biens.

Il est bien admis par tous que l’économie de rente n’est pas seulement un facteur déterminant dans l’extension de la corruption prise au sens large mais aussi une source importante de gaspillage économique en termes de croissance, de compétitivité et de création d’emplois et d’injustice sociale. Les sources de l’économie de rente sont essentiellement constituées par ce qu’on peut appeler l’économie administrative, c’est-à-dire une économie où les décisions administratives et politiques constituent un facteur déterminant dans l’activité économique des entreprises. Elle se manifeste entre autres, dans :

- l’attribution de différents types de licences et d’autorisations aux uns et pas aux autres ; 

- la mise à la disposition de biens publics à certains agents économiques pour les exploiter (terres de l’Etat, biens forestiers, biens maritimes,…);

- l’institution de monopoles et quasi- monopoles (banques, télécommunications, sucre, huile…) ;

- la limitation de la concurrence entre les entreprises par le biais de l’imposition réelle sélective et les protections à la frontière ciblées ;

- les mauvaises régulations en termes d’urbanisme et d’habitat (spéculation foncière) ;

- l’application d’une façon non équitable des impôts sur les personnes et les sociétés ;

- l’orientation non objective des instruments économiques (le cas particulier des banques).

     L’économie de rente, à côté des différents trafics d’influence et de drogue, constitue une des principales sources des richesses colossales accumulées par certaines personnes et de la cherté de la vie (en particulier de l’habitat) au Maroc. 

La définition du secteur informel n’est pas claire. Parfois on considère que le secteur informel est constitué d’entreprises qui n’ont pas de comptabilité. Le secteur agricole et celui de l’artisanat sont assimilés au secteur informel parce qu’ils ne sont pas organisés. Les marchands ambulants, les petits métiers sont toujours considérés comme faisant partie de ce secteur. 

Aujourd’hui, l’économie dite informelle représente l’essentiel de l’emploi au Maroc. « Selon l’enquête 2000, l’emploi informel occupe 39% de l’emploi non agricole mais, est sans doute sous estimé »3 (l’enquête ne touche pas le travail précaire dans les unités structurées). C’est sans doute ce secteur qui est le principal créateur d’emplois ; en tout cas bien au-delà de tous les emplois supposés être créés par les investissements agréés et encouragés par l’Etat. 

L’économie informelle oscille entre l’activité illégale mais tolérée comme la contrebande et les activités économiques dites non organisées comme l’artisanat, l’agriculture, le petit commerce… Ces dernières sont les activités historiques et premières de notre économie. Entre les deux catégories se trouvent toutes les activités qui sont licites mais qui n’appliquent pas  les règles dans leur globalité. Elles sont ainsi renvoyées à une catégorie hors du temps et hors des mécanismes de fonctionnement moderne de notre économie. Elles sont ainsi la cible privilégiée de tous les rackets. Alors qu’elles devraient intégrer progressivement les activités dites formelles. Comment est-on arrivé à cette situation ? C’est le résultat forcé à coup de régulation et d’orientation et de mesures plus ou moins heureuses de l’administration. 

Le problème le plus important avec l’économie informelle est l’inhibition du développement de la petite et moyenne entreprise à même d’affronter la compétition internationale et de s’insérer dans l’économie moderne. Elle fausse les règles de la compétition saine au sein de notre tissu économique. L’avenir de développement des secteurs aussi importants que certains services (spectacles, commerce, production artistique, sportive, les métiers de réparations, le bâtiment, tous les petits métiers…) est largement conditionnée par son intégration dans l’économie formelle. Or ces secteurs constituent des potentialités énormes en matière de création d’emplois et de richesse.

Les causes de l’extension de l’activité économique informelle sont multiples. Le rapport de 50 ans de Développement humain en cite un certain nombre. La forte croissance démographique couplée à une urbanisation galopante a accru d’une façon substantielle l’offre d’emplois. Le secteur de l’économie formelle est donc incapable d’absorber cette croissance. Cette insuffisance du « secteur moderne » de l’économie n’est pas clairement expliquée. Elle est noyée dans une explication au niveau des pays en développement. Implicitement c’est une invitation au laisser-faire. L’explication ne peut être que partiellement générale ; elle est surtout marocaine. Il nous appartient de l’analyser objectivement et d’identifier les actions à mener pour juguler ce phénomène.

L’erreur fondamentale de cette vision dualiste est d’opposer le secteur moderne au secteur traditionnel. L’existence de ces deux secteurs dans notre économie est essentiellement le fait colonial. Mais l’indépendance n’a fait que perpétuer et renforcer. Cette opposition est le fruit de la colonisation. L’idée était de progressivement surplomber le secteur traditionnel par le secteur moderne, au lieu de développer le secteur traditionnel dans son ensemble (agriculture, artisanat...). Des tentatives de modernisation de l’agriculture ont été entreprises pendant les premières années de l’indépendance (opération labour, opération engrais). Très rapidement, cette vision de modernisation de l’ensemble de l’économie a été abandonnée en faveur dune politique sélective axée sur l’extension de l’économie moderne (grande irrigation par exemple). Le développement de l’économie traditionnelle était renvoyé à plus tard. 

Aujourd’hui, l’économie informelle est là. Il s’agit d’enclencher une dynamique de son insertion dans l’économie dite formelle. Les raisons démographiques peuvent expliquer le chômage et le sous-emploi mais pas l’extension de l’économie informelle. Au contraire, elle participe d’une façon beaucoup plus efficace à la résorption du chômage que ne le fait le secteur formel. En fait, la réglementation en matière d’activités économiques a poussé l’essentiel de l’économie nationale vers l’informel. Ces réglementations ont été très utiles pour protéger les rentes de certaines unités dites modernes. La lourde fiscalité sur le travail et sur les activités économiques, la forte protection à la frontière de certaines productions dont beaucoup sont des inputs utilisés par des activités traditionnelles comme l’artisanat ou l’agriculture, sont autant d’éléments qui poussent l’activité économique vers l’informel y compris des parties importantes de ce qui est appelé secteur formel ou moderne.

L’économie formelle elle-même est-elle si formelle que ça ? Applique-t-elle toutes les lois et les règlements qui les concernent ? En fait la frontière entre les deux est très mobile et très floue. Elle permet d’appliquer les lois et règlements d’une façon très sélective et par conséquent d’ouvrir des possibilités énormes à la corruption et aux abus de pouvoir surtout au niveau local. Elle permet aussi d’écouler dans des conditions de « justification sociale » des marchandises provenant de la contre-bande. L’économie informelle est une source de production à grande échelle de la corruption. 

La tolérance via à vis des entreprises dites formelles est le fait de deux raisons principales :

- la majorité des entreprises dites formelles ne peuvent continuer à exister et payer par exemple toutes les charges sociales et toutes les taxes et impôts ; 

- le flou quant à l’applicabilité des règles très contraignantes, ouvre la voie à toutes les possibilités de corruption pour les agents véreux.

Malgré les différentes modifications et ajustement de la fiscalité marocaine, elle reste injuste, inhibe l’activité économique, contribue largement à la corruption et à l’extension de l’économie informelle, mais elle collecte des sommes de plus en plus importantes pour les caisses de l’Etat. Un système fiscal est censé assurer une redistribution des richesses nationales en faveur des moins nantis, encourager la mobilisation des ressources pour la croissance économique et la création de l’emploi. Elle est de plus en plus orientée vers la collecte des impôts indirects. La plus grande partie de celles-ci est injuste. Elle taxe de la même façon les riches et les pauvres. L’impôt sur les revenus, malgré les différents ajustements qu’il a subis depuis une dizaine d’années, reste un impôt qui est très défavorable aux couches moyennes et surtout à la partie inférieure de cette couche. Tel qu’elle est actuellement, la fiscalité marocaine n’est pas incitative à la création d’emplois pour les diplômés des universités marocaines. Une nouvelle vision de la fiscalité et du fonctionnement et des prérogatives de la direction des impôts est une nécessité pour plus de justice sociale, d’efficacité économique et pour la lutte contre la corruption. La mise en œuvre de cette vision devrait s’étaler sur plusieurs années pour éviter le déséquilibre du budget de l’Etat.

L’économie marocaine connaît une dégradation de sa compétitivité au niveau international, alors que le Maroc s’est engagé dans une série d’accords de libre-échange. Une des manifestations de cette dégradation est le déficit commercial qui ne cesse de s’accentuer. La dégradation de la compétitivité est le résultat de plusieurs facteurs dont celui du manque de concurrence dans des secteurs importants de l’économie nationale. Le développement de la concurrence au sein de notre économie est un facteur déterminant dans la lutte contre la corruption et le gaspillage économique. La révision de la loi sur la concurrence dans le sens de l’interdiction des monopoles et du contrôle de tout manquement à la concurrence dans les secteurs où dominent les oligopoles (banques, télécommunications, huiles, sucre…) et de criminaliser toutes formes de collusion entre les entreprises. 

La gestion du patrimoine de l’Etat (entreprises publiques, les biens immeubles comme les domaines forestier, maritime, les propriétés de l’Etat…) est sous le feu de la critique depuis plusieurs décennies. Feu Abderrahim Bouabid avait lancé la boutade de la « nationalisation du secteur public » signifiant qu’il y avait une confusion entre le bien public et le bien privé. Au cours des dernières années, le Maroc a connu plusieurs scandales de mauvaise gestion des biens publics. Il est impératif de revoir cette gestion dans un sens d’une plus grande transparence et d’un contrôle effectif par de la Nation sur ce patrimoine.

Il devient urgent, pour relancer l’économie marocaine et pour réduire les causes de la corruption, de procéder aux réformes économiques suivantes :

- La fiscalité et le budget de l’Etat ;

- Le système bancaire ;

- L’intégration du secteur informel ;

- La concurrence : révision et mise en œuvre de la loi sur la concurrence ;

- La réforme de la protection à la frontière.

 

Pour être efficace, la stratégie de la lutte contre la corruption doit être globale et compréhensive. Elle doit s’inscrire dans la durée. Elle ne doit pas être réduite aux aspects répressifs. Elle doit embrasser les réformes économiques, les réformes politiques et institutionnelles, la réforme de l’administration et de la justice. Ces réformes doivent traquer les pouvoirs discrétionnaires sur tous les plans (économique, politique, administratif, judiciaire …). Toutes ces réformes sont interdépendantes. Elles constituent aussi des piliers importants pour le développement, économique, politique et social. De ce fait, la lutte contre la corruption devra constituer la priorité des priorités du prochain gouvernement.

L’atelier se propose d’analyser le phénomène de la corruption au Maroc, de dégager les grandes lignes d’une stratégie de lutte efficace contre ce phénomène et d’identifier des mesures précises à court, moyen et long termes. La stratégie doit s’articuler autour des axes suivants :

- Réformes politiques et institutionnelles ;

- Réforme de la justice ;

- Réformes économiques : lutte contre l’économie de rente (banques, fiscalité, loi sur la concurrence, budget de l’Etat, réglementation sur l’urbanisme…) ;

- Réformes administratives et de la gestion du patrimoine de l’Etat ;

- Véritable observatoire d’évaluation et de suivi de la lutte contre la corruption.

Les réformes politiques et institutionnelles et la réforme de la justice, quoique centrales dans toute stratégie de lutte contre la corruption, ne seront pas traitées en tant que telles dans cet atelier. Elles feront l’objet d’autres ateliers que compte organiser le parti. Cependant, du fait que ces réformes sont centrales dans la lutte contre la corruption, il en sera fait mention d’une façon globale lors de cet atelier. Le programme de celui-ci s’articulera autour des axes suivants : 

- La stratégie de lutte contre la corruption ;

- Les réformes économiques et fiscales ;

- La réforme de la gestion du patrimoine de l’Etat ;

- Propositions de mesures concrètes pour la lutte contre la corruption

 

1- Dans ce papier le terme corruption est pris dans le sens large, incluant la malversation, le gaspillage et les passe-droits

2- Banque Mondiale, Royaume du Maroc, Promouvoir la croissance et l’emploi par la diversification productive et la compétitivité, Mémorandum économique pays, Volume I : Synthèse, mars 2006, P. 22 

3- RDH50, Croissance économique et développement humain ; le secteur informel au Maroc : 1956 – 2004 ; p.435.