Le groupe PJD au Parlement est-il devenu un gouvernement-bis sans que personne ne le sache ? C’est ce que laisse penser la dernière position que les membres de ce groupe ont adoptée face à la proposition de loi relative à la création d'une Agence nationale de sécurité routière que le Groupe socialiste à la Chambre des représentants a présentée et dont ils ont tenté de bloquer la discussion en s’appuyant sur les dispositions des articles 77 et 79 de la Constitution.
Une aberration puisque l’article 77 de la Loi suprême stipule que seul « le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques ». Idem pour l’article 79 qui indique lui aussi que seul « le gouvernement peut opposer l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement qui n’est pas du domaine de la loi. En cas de désaccord, la Cour constitutionnelle statue, dans un délai de huit jours, à la demande du président de l’une ou l’autre Chambre du Parlement ou du chef du gouvernement ».
Pour la députée usfpéiste, Hasna Abouzaid, cette position des parlementaires pjdistes est grave et porte atteinte à l’institution parlementaire et à la démocratie représentative. La députée est même allée plus loin en s’interrogeant sur l’utilité de l’exercice parlementaire si des représentants de la Nation entravent l’un des mécanismes clés de leur propre action.
Une position des plus surprenantes puisque l’Exécutif tarde à présenter un projet de loi concernant la mise en place d’une telle agence.
En effet, le plan législatif du gouvernement ne mentionne pas la création d’une telle institution publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et destinée à remplacer le Comité national de prévention des accidents de la circulation. A noter que sur les 18 projets de loi et décrets concoctés par le ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, aucune proposition ne fait allusion à la création d’une telle agence.
Les parlementaires usfpéistes tentent donc, par le biais de cette proposition de loi, de combler un vide juridique patent. Ils veulent institutionnaliser le Comité national de la sécurité routière pour qu’il soit mis sous l’autorité du gouvernement et qu’il puisse rendre des comptes comme les autres agences. Une nécessité juridique qui s’impose avec acuité d’autant que ce comité contrôle un fonds évalué à 450 millions de DH et qui augmente annuellement de 6 à 12%.
Entretiens maroco-britanniques à la Chambre des représentants
