Le droit d’asile et Alger : Ça fait deux

L’Algérie ne veut plus de demandeurs d’asile sur son territoire !   A en croire la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme, Alger détient actuellement 53 demandeurs d’asile palestiniens dans le centre d’hébergement de Tamanrasset, situé dans l'extrême sud du pays, dans l’attente de leur expulsion.  Un sort qui a été déjà réservé quelques semaines auparavant à des dizaines de Syriens qui ont été renvoyés manumilitari vers leur pays.
«Les 53 Palestiniens sont entrés sur le territoire national via les frontières avec la Libye qui sont devenues un point de passage très important pour les migrants.  Ils ont demandé la protection internationale auprès des autorités algériennes qui ont refusé de la leur accorder», nous a indiqué Said Boudour, journaliste spécialiste des questions migratoires. Et de poursuivre : «Ces mêmes autorités ont décidé, suite au refus de l’ambassade de Palestine d’intervenir, de les détenir à Tamanrasset afin de les expulser par la suite».
Selon une lettre publiée sur la page Facebook de la LADDH et signée par les familles des Palestiniens en détention, ces derniers risqueraient de subir des interrogatoires musclés en Egypte ou d’être jetés en prison. A ce propos, ils ont demandé à toutes les organisations de défense des droits de l’Homme d’intervenir pour dissuader  les autorités algériennes de les expulser vu que des blessés graves, une femme et trois enfants âgés de moins de 7 ans, font partie de ce groupe de 53 Palestiniens.
Concernant le cas des Syriens, notre source nous a informés qu’il s’agit de 43 civils et d’anciens militaires  interceptés sur le territoire algérien et qui avaient l’intention de rejoindre le Maroc. «Alger les a expulsés vers Damas en arguant qu’il s’agit de militaires déserteurs», nous a-t-elle précisé.  Et de préciser : «Il s’agit là d’une violation grave du droit d’asile».
En fait, le non refoulement est un principe largement accepté et partagé par les Etats. Il a été même défini dans plusieurs instruments internationaux relatifs aux réfugiés, aux niveaux universel et régional. Ainsi la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ratifiée par l’Algérie en 1963,  édicte dans son paragraphe 1 de son article 33, qu’«aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques». La Déclaration des Nations unies sur l’asile territorial, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale en 1967 dispose dans paragraphe 1 de son article 3 qu’«aucune personne visée au paragraphe 1 de l’article premier ne sera soumise à des mesures telles que le refus d’admission à la frontière ou, si elle est déjà entrée dans le territoire où elle cherchait asile, l’expulsion ou le refoulement vers tout Etat où elle risque d’être victime de persécutions».  Et même au niveau régional, la Convention de 1969 de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés d’Afrique énonce dans le paragraphe 3 de l’article II que «nul ne peut être soumis par un Etat membre à des mesures telles que le refus d’admission à la frontière, le refoulement ou l’expulsion qui l’obligeraient à retourner ou à demeurer dans un territoire où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées pour les raisons énumérées à l’article 1, paragraphes 1 et 2».
«Les violations des droits des migrants et des réfugiés est monnaie courante depuis des années en Algérie. Et la société civile n’a eu de cesse de dénoncer ces violations mais sans résultat. Les arrestations et les expulsions collectives des migrants subsahariens ainsi que leur abandon dans le désert se poursuivent donc en violation des droits de l’Homme», nous a affirmé Said Boudour.
En effet, l’Algérie ne dispose pas d’une loi encadrant le droit d’asile et des réfugiés, bien que le pays soit l’un des signataires de la Convention de Genève de 1951. Les amendements apportés à la Constitution en 2016 prévoyant la mise en place d’un cadre juridique pour les demandeurs d’asile n’ont pas encore abouti. Aujourd’hui, les demandes d’asile sont déposées auprès  du Haut-commissariat aux réfugiés qui les examine et délivre une carte de réfugié qui reste sans valeur juridique puisqu’elle n’est pas reconnue officiellement par les autorités algériennes.