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Le Conseil de la ville de Rabat s'est délibérément mis dans une situation d'illégalité en consacrant une session extraordinaire à la présentation du compte administratif au titre de l'année 2008. C'est en tout cas ce qu'ont souligné les conseillers usfpéistes lors de cette session qui s'est tenue hier à Rabat.
Au nom de l'USFP, Mohamed Assouab a rappelé les dispositions de la loi sur les finances des collectivités locales qui stipule que le compte administratif doit être présenté lors d'une session ordinaire, en précisant que le compte de 2008 est discuté en dehors du délai réglementaire.
Protestant contre cette situation, les présidents des quatre communes de la capitale, en l'occurrence Fouzi Chaâbi pour Souissi, Saâd Benbarek pour Hassan, Houssine Kerroumi pour Yacoub El Mansour et Mohamed Bouzidi pour Agdal-Ryad ont boycotté les travaux de cette session.
Pour expliquer cette « violation », le maire de Rabat et le wali de la région se sont tour à tour relayés pour évoquer des « raisons en dehors de notre volonté ». Ces derniers ont, en effet, mis en avant les modifications survenues dans les finances des collectivités locales au niveau de la loi de Finances et qui ont provoqué un retard dans la publication des chiffres définitifs. Ces modifications ont principalement trait à l'exonération de certains grands établissements économiques, dont l'ONEP, Maroc Telecom et Barid Al Maghreb, du paiement de la taxe d'édilité et de la taxe urbaine, désormais appelées respectivement taxe sur le service communal et taxe d'habitation.
Selon le maire de la ville, Rabat est la ville qui a le plus pâti de cette mesure, la privant annuellement de 80 millions de DH, dont seuls deux millions ont été remplacés. Conscientes du grand trou que ces recettes vont engendrer dans les finances de la mairie, les autorités financières ont promis de trouver une solution alternative.
En attendant, c'est un compte administratif largement déficitaire (le déficit s'élève à 16.874.331,19 DH) qui a été examiné hier. Dans ce cadre, Abdelhak Mantrach, autre conseiller usfpéiste s'est interrogé sur les raisons qui font que ces établissements ne se sont pas acquittés de ces taxes sachant que la loi en question n'a été publiée dans le Bulletin officiel que le 23 février dernier. Cependant, en considérant qu'il ne faut pas tout mettre sur le dos de ces taxes, il met en exergue un sérieux problème de recouvrement qui prive la municipalité de Rabat d'importantes recettes. A.Mantrach a également posé le problème de certains comptes spéciaux dont celui de l'INDH (35 millions de DH) qui n'a fait l'objet d'aucune dépense pendant deux ans.
Au nom de l'USFP, Mohamed Assouab a rappelé les dispositions de la loi sur les finances des collectivités locales qui stipule que le compte administratif doit être présenté lors d'une session ordinaire, en précisant que le compte de 2008 est discuté en dehors du délai réglementaire.
Protestant contre cette situation, les présidents des quatre communes de la capitale, en l'occurrence Fouzi Chaâbi pour Souissi, Saâd Benbarek pour Hassan, Houssine Kerroumi pour Yacoub El Mansour et Mohamed Bouzidi pour Agdal-Ryad ont boycotté les travaux de cette session.
Pour expliquer cette « violation », le maire de Rabat et le wali de la région se sont tour à tour relayés pour évoquer des « raisons en dehors de notre volonté ». Ces derniers ont, en effet, mis en avant les modifications survenues dans les finances des collectivités locales au niveau de la loi de Finances et qui ont provoqué un retard dans la publication des chiffres définitifs. Ces modifications ont principalement trait à l'exonération de certains grands établissements économiques, dont l'ONEP, Maroc Telecom et Barid Al Maghreb, du paiement de la taxe d'édilité et de la taxe urbaine, désormais appelées respectivement taxe sur le service communal et taxe d'habitation.
Selon le maire de la ville, Rabat est la ville qui a le plus pâti de cette mesure, la privant annuellement de 80 millions de DH, dont seuls deux millions ont été remplacés. Conscientes du grand trou que ces recettes vont engendrer dans les finances de la mairie, les autorités financières ont promis de trouver une solution alternative.
En attendant, c'est un compte administratif largement déficitaire (le déficit s'élève à 16.874.331,19 DH) qui a été examiné hier. Dans ce cadre, Abdelhak Mantrach, autre conseiller usfpéiste s'est interrogé sur les raisons qui font que ces établissements ne se sont pas acquittés de ces taxes sachant que la loi en question n'a été publiée dans le Bulletin officiel que le 23 février dernier. Cependant, en considérant qu'il ne faut pas tout mettre sur le dos de ces taxes, il met en exergue un sérieux problème de recouvrement qui prive la municipalité de Rabat d'importantes recettes. A.Mantrach a également posé le problème de certains comptes spéciaux dont celui de l'INDH (35 millions de DH) qui n'a fait l'objet d'aucune dépense pendant deux ans.
