Le Syndicat marocain des professionnels du théâtre se félicite du changement de la loi relative à l’artiste

Lundi 1 Août 2016

Le Syndicat marocain des professionnels du théâtre s'est félicité de l'approbation par la Chambre des représentants, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'artiste et aux professions artistiques et appelé à en accélérer les dispositions réglementaires.
Dans un communiqué, le Syndicat s’est dit satisfait de ce "grand exploit considéré comme une mise en œuvre réussie des dispositions constitutionnelles, notamment l’article 25 et 26, et qui représente un pas important pour la protection des artistes contre toute forme d’injustice et d’exploitation et une avancée pour leur droit à la protection sociale". Le Syndicat a mis en exergue la démarche adoptée par le législateur dans l’élaboration de ce texte de loi, qui s’intéresse à la réglementation des relations économiques et professionnelles dans le domaine artistique, loin de toute interférence dans le contenu des œuvres artistiques.
Il a considéré ce texte, ainsi que les autres textes d’application, et les conventions collectives devant leur succéder, constituent un mécanisme juridique important pour protéger les investissements de l’Etat dans le domaine des arts et de culture contre toute forme d’exploitation rentière au détriment des droits des artistes et en contravention des dispositifs juridiques.
Il s’est félicité également de la teneur de ladite loi, notamment en ce qui concerne l'encouragement de l'entreprise artistique, la protection des artistes en situation difficile, la réhabilitation du statut des artistes pionniers, le soutien des artistes professionnels, outre la supervision des relations économiques et contractuelles, l'objectif étant de protéger la liberté de créativité et de garantir les conditions de la concurrence loyale entre les artistes. Il a pris note de la consécration du statut de l’artiste salarié travaillant de manière occasionnelle ou par intermittence, tel que défini par la loi de 2003, saluant par la même la rationalisation de la représentativité professionnelle au sein des instances syndicales artistiques.
Saluant la pertinence de ces acquis, le Syndicat a mis en exergue l’effort fourni par la majorité parlementaire pour faire aboutir ce texte, l'apport de la participation positive de l’opposition, ainsi que le rôle du ministère de la Culture dans l'élaboration de ce projet de loi, à la faveur de sa collaboration avec les instances professionnelles concernées, le ministère de la Communication et le ministère de l’Emploi et des Affaires sociales.

Libé

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