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Le Parlement turc adopte des amendements à sa loi sur Internet


AFP
Jeudi 27 Février 2014

Le Parlement turc adopte des amendements à sa loi sur Internet
Les députés turcs ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi des amendements exigés par le chef de l'Etat Abdullah Gül à sa récente loi très controversée sur Internet, sans toutefois remettre en cause le renforcement de son contrôle administratif.
 A l'issue de débats une nouvelle fois houleux, les parlementaires ont voté deux changements proposés par la majorité gouvernementale du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, a-t-on appris de source parlementaire.
 Le premier impose à l'autorité gouvernementale des télécommunications (TIB) de solliciter dans un délai de quarante-huit heures la confirmation par un juge de son ordre de blocage d'un site Internet, alors qu'il pouvait s'en dispenser dans le texte initial.
 Le second n'autorise le stockage pendant deux ans des données recensant les activités des internautes que sur la base des adresses IP et non plus des sites visités.  Le président Gül avait promulgué la semaine dernière cette loi, jugée "liberticide" par l'opposition turque, de nombreuses ONG et plusieurs capitales étrangères, à la condition que ces deux modifications soient votées par le Parlement, où le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir dispose d'une majorité absolue.
 L'opposition et les ONG de défense de la liberté d'expression ont accusé le gouvernement islamo-conservateur du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan de vouloir, par cette loi, étouffer les accusation de corruption qui l'éclaboussent depuis deux mois.
 Ce nouveau texte n'a pu empêcher la diffusion en ligne lundi soir d'une conversation téléphonique présumée entre M. Erdogan et son fils Bilal, dans laquelle ils évoquent les moyens de faire disparaître une forte somme d'argent le jour où a éclaté le scandale de corruption qui vise des dizaines de proches du régime.
Pour sa part, le chef de l'Etat turc Abdullah Gül a promulgué mercredi une loi très controversée renforçant l'emprise du gouvernement islamo-conservateur sur la justice, sur fond de scandale politico-financier visant le régime, a annoncé la présidence.
 Ce texte remanie notamment l'organisation et les compétences du Haut conseil des juges et procureurs (HSYK), l'une des plus hautes instances judiciaires du pays, en y renforçant les pouvoirs du ministre de la Justice, notamment dans la nomination des magistrats.


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