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Le Maroc passe le grand oral des droits de l’Homme Liberté d’expression et droits de la femme en tête de liste




Liberté d’expression et droits des femmes seront les grandes thématiques dont le Maroc débattra le 2 mai prochain devant le  Conseil des droits de l’Homme à Genève. Plusieurs pays ont déjà déposé leurs questions et d’autres vont le faire dans les jours qui viennent.
C’est le cas de l’Allemagne qui a interpellé le Royaume sur la liberté d’expression et d’opinion et sur les poursuites initiées contre des journalistes conformément à l’article 275 du Code pénal ainsi que sur le sort de la réforme de ce Code, et notamment ses dispositions relatives à la peine de mort et à la responsabilité pénale. De son côté, la Slovénie s’est interrogée sur les mesures que le Royaume compte prendre concernant la polygamie, l’inégalité dans l’héritage et ses réserves concernant la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes. Pareilles interrogations ont été formulées par la Suède qui se pose des questions à propos du sort réservé à l’Instance d’équité et de lutte contre toutes les formes de discriminations ainsi que sur les dispositions prises pour désengorger les prisons marocaines et  améliorer la situation des prisonniers.
Pour sa part, Berne s’est intéressée à la recommandation 129.6 de la Suisse datant de 2012 et concernant la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) dont le Maroc est signataire depuis le 8 septembre 2000. Elle s’est également interrogée à propos des mesures prises et / ou envisagées pour mettre en œuvre cette  recommandation. Les mêmes  interrogations ont été posées par ce pays à propos du moratoire sur la peine de mort en vigueur depuis 1991 et sur les mesures envisagées par le Maroc en la matière.
Pour leur part, le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord se sont intéressés au sort réservé au Mécanisme national de lutte contre la torture et aux nouveautés de la loi sur la lutte contre la traite humaine ainsi qu’au travail des mineurs.
« Telle est la première liste des questions reçues par le CDH et il y en aura d’autres. Certains pays préfèrent garder leurs  interrogations jusqu’au jour J », nous a indiqué Aziz Idamin, de l’Association Adala. Et de poursuivre : « Ce sont des questions préalables destinées à rechercher davantage d’informations concernant certains sujets. Pourtant, l’ensemble de ces observations rejoignent celles qui ont été présentées par la société civile marocaine notamment en matière de liberté d’expression, de droits des femmes et des engagements volontaires internationaux du Maroc. Ce sont des observations positives dans l’attente d’autres recommandations en corrélation avec les plaidoyers des ONG nationales oeuvrant dans le domaine des droits de l’Homme ».  
Notre source nous a aussi expliqué que le grand oral du Maroc  lors de la 27ème session du groupe de travail de l’EPU aux côtés de 13 autres pays sera destiné à présenter les réalisations qu’il a accomplies entre 2012 et  2017 en matière de droits de l’Homme, le bilan de l’application des 28 recommandations acceptées volontairement en 2012 et ses engagements concernant le respect des droits de l’Homme durant la période 2017-2022. En fait, l’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus unique en son genre. Il fournit à chaque Etat l’opportunité de présenter les mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’Homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. Ce processus a été établi par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations unies, résolution adoptée le 15 mars 2006, et qui est à l’origine de la création du Conseil des droits de l’Homme. Ce processus, basé sur la coopération, a permis à fin octobre 2011, d’examiner la situation des droits de l’Homme des 193 Etats membres de l'ONU. Aucun autre outil de ce type n’existe à l’heure actuelle. Il s’agit d’un mécanisme qui rappelle aux Etats leurs responsabilités en matière de respect des droits de l’Homme et de libertés fondamentales. « Tous les pays membres sont aujourd’hui appelés à présenter leurs bilans, et ce à l’inverse de ce qui était fait avant 2008 où la politique de deux poids deux mesures était la règle. En effet, certains pays étaient ciblés et pas d’autres », nous a-t-elle précisé. Et d’ajouter : « Le Maroc a fait partie des premiers à avoir présenté son rapport en 2008 et il en avait  présenté un deuxième en 2012. Et en règle générale, il accepte l’ensemble des recommandations faites par les pays membres sauf celles qu’il juge attentatoires à sa souveraineté. A titre d’exemple,  sur les 140 recommandations présentées en 2012, il n’en avait rejeté que huit».

Hassan Bentaleb
Mardi 25 Avril 2017

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