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Le Maroc consacre sa supériorité en matière de protection des droits de propriété intellectuelle


Mehdi Ouassat
Vendredi 24 Février 2023

Le Maroc consacre sa supériorité en matière de protection des droits de propriété intellectuelle
Le Maroc vient d’être classé en tête des pays arabes et africains dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle. Selon le dernier rapport de la Chambre de commerce américaine sur l'Indice mondial de la propriété intellectuelle, le Maroc occupe la 22ème position au niveau mondial, enregistrant un score total de 62,26 points sur 100 possibles.

L'indice mondial des droits de propriété intellectuelle s'appuie sur six indicateurs principaux, à savoir les brevets, les marques, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, l'accès au marché et la ratification des traités internationaux, chacun d'entre eux étant divisé en plusieurs sous-indicateurs. Selon ledit rapport, le Maroc a réussi à obtenir une note élevée en raison de la solidité de son système juridique en matière de droits de propriété intellectuelle. Il est cependant confronté au défi de l'application effective de ce cadre juridique.

Cette performance exceptionnelle du Maroc dans la protection des droits de propriété intellectuelle est le fruit d'un long travail effectué dans ce domaine. En effet, le Maroc a entrepris ces dernières années de nombreuses réformes visant à renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle et à moderniser son cadre juridique. Le Royaume a en effet adopté plusieurs lois pour renforcer la protection des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle, notamment la loi n°23-13 relative aux marques et la loi n°09-13 relative à la protection des dessins et modèles industriels. Ces réformes ont permis de renforcer le cadre juridique en la matière, de moderniser les procédures et de faciliter l'accès aux droits de propriété intellectuelle pour les inventeurs et créateurs.  

Le Maroc a également renforcé ses institutions chargées de la protection des droits de propriété intellectuelle en créant notamment un département dédié au sein du ministère de l'Industrie et du Commerce, chargé de la mise en œuvre des politiques et des stratégies en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et de promotion de l'innovation et de la créativité.

Le droit de la propriété intellectuelle n’inclut pas le droit des données personnelles

La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur). La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Alors que les droits des auteurs d'œuvres littéraires et artistiques (livres et autres écrits, compositions musicales, tableaux, sculptures, programmes d'ordinateur, films…) sont protégés par ce que l'on appelle le droit d'auteur pendant au moins 50 ans après le décès de l'auteur.

La protection conférée par le droit d'auteur et les droits connexes (parfois qualifiés de “voisins”) s'étend également aux droits des artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.), des producteurs de phonogrammes (enregistrements sonores) et des organismes de radiodiffusion.

Il faut cependant rappeler que le droit de la propriété intellectuelle n’inclut pas le droit des données personnelles qui englobe toutes les informations se rapportant à une personne physique: identifiée ou identifiable, directement ou non, grâce à un ou plusieurs éléments permettant de le rattacher personnellement à une donnée. C'est le cas par exemple d'un nom, d'un prénom, d'un numéro de téléphone, d'une adresse électronique, d'un numéro de carte d'identité, d'une adresse IP, d'une photo, ou d'un profil sur un réseau social. Les règles de protection des données personnelles s'appliquent en cas de collecte, d'utilisation et de conservation quel que soit le support adopté (papier, numérique,...).      

Des intérêts économiques et sociaux

La protection des droits de propriété intellectuelle a souvent été considérée comme un moyen de garantir le profit et le succès des entreprises et des créateurs. Cependant, il est important de reconnaître l'objectif social de cette protection, qui va bien au-delà des intérêts financiers individuels.

Les droits de propriété intellectuelle encouragent l'innovation et la créativité, en fournissant une incitation à investir dans la recherche et le développement. Les droits de propriété intellectuelle jouent ainsi un rôle essentiel dans la promotion de la croissance économique et de l'emploi.

En outre, la protection des droits de propriété intellectuelle est également importante pour la santé publique. Les brevets sur les médicaments, par exemple, permettent aux fabricants de récupérer les coûts de recherche et de développement, tout en garantissant l'accès à des médicaments vitaux pour les personnes dans le besoin. Sans cette protection, il est peu probable que les investissements nécessaires pour développer de nouveaux traitements et vaccins soient réalisés.

Elle est également essentielle pour protéger les droits des consommateurs. Les marques commerciales garantissent que les produits que nous achetons sont authentiques et répondent aux normes de qualité et de sécurité. Les produits contrefaits, en revanche, sont souvent de qualité inférieure et peuvent être dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Il s’agit aussi d’un moyen de promouvoir la diversité culturelle et de protéger les expressions culturelles traditionnelles. Les droits d'auteur et les droits connexes protègent les œuvres littéraires, artistiques et musicales, tout en encourageant la créativité et la diversité culturelle. 

La protection des droits de propriété intellectuelle est donc essentielle pour encourager l'innovation, la croissance économique, la santé publique, la protection des consommateurs et la diversité culturelle.

Mehdi Ouassat


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