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Le Groupe socialiste exhorte le gouvernement à remettre le projet de loi relatif à l’ occupation de l’ espace public de l’Etat dans le circuit législatif


M.T
Mercredi 2 Novembre 2022

Le Groupe socialiste à la Chambre des représentants a interpellé le ministre de l’Equipement et de l’Eau sur le sort du projet de loi n°03-19 relatif à l’occupation temporaire de l’espace public de l’Etat. Dans une question orale adressée au ministre lors de la séance des questions orales tenue lundi, Malika Zakhnini, membre du Groupe socialiste, a affirmé que «le dépôt du projet de loi sur l'occupation temporaire du domaine public de l'Etat a été considéré comme un pas important pour lutter contre la rente et la corruption et pour la consolidation de l'intégrité et de la transparence. Il comprend un ensemble de dispositions visant à assurer la protection du domaine public, fixant des règles qui tiennent compte de la spécificité des domaines de l'Etat et qui en assurent une exploitation optimale et rationnelle ». La députée ittihadie a déploré le fait que le gouvernement ait retiré ce projet de loi du circuit législatif au moment où la Chambre des représentants a engagé le processus d’examen en vue de l’approuver. «Pis encore, le gouvernement n’a pas daigné présenter aux parlementaires et à l'opinion publique les justifications ou explications nécessaires qui l'ont poussé à le retirer», a regretté Malika Zakhnini. Il convient de rappeler que le projet de loi relatif à l’occupation temporaire du domaine public de l’Etat a été retiré du Parlement en janvier dernier. En effet, le président de la Chambre des représentants a adressé, le 21 janvier 2022, une correspondance au président de la Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement au sein de la première Chambre, l'appelant à retirer ledit projet de loi sur demande du chef du gouvernement. Ce projet de loi, rappelle-t-on encore, a été adopté au Conseil de gouvernement en mars 2021 et soumis au Bureau de la Chambre des représentants le 12 mai de la même année. Il a pour but de combler les lacunes du Dahir du 30 novembre 1918 (24 safar 1337) relatif aux occupations temporaires du domaine public (B.O. 20 janvier 1919). «Le retrait dudit projet par le gouvernement constitue un recul par rapport aux engagements annoncés par notre pays pour lutter contre la rente et la corruption et l'adoption des dispositions légales pour mettre en oeuvre des mesures de protection contre tous les types d'occupation illégale et inappropriée de l’espace public», a précisé le Groupe socialiste. Et de s’interroger si le gouvernement actuel dispose de volonté politique pour protéger le domaine public de l'Etat et mettre fin aux violations liées à son utilisation et son exploitation en dehors des normes légales. Pour cette raison, le Groupe socialiste a exhorté le ministre de tutelle à fixer un délai pour le soumettre de nouveau à l'institution législative en vue de l’adopter. 


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