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Le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques dans les starting-blocks

Les victimes éligibles à l'indemnisation le seront dès que les intempéries seront qualifiées d'événement catastrophique par arrêté du chef du gouvernement


Le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) se mobilise et se prépare, suite aux intempéries que connaît le Royaume depuis le 5 janvier 2021, pour remplir pleinement sa mission au cas où ces intempéries sont qualifiées "d’événement catastrophique" par arrêté du chef du gouvernement. Le Fonds a souligné, lundi dans un communiqué, qu’il "suit avec beaucoup d’intérêt et de préoccupation les intempéries que connaît le Royaume depuis le 5 janvier 2021 et les dégâts subis par les citoyens, en particulier dans la ville de Casablanca". "Les équipes du FSEC, à côté des partenaires, sont mobilisées en vue de recueillir toutes les informations sur cet événement pour se préparer à remplir pleinement leur mission conformément aux dispositions de la loi n° 110-14", lit-on dans le communiqué. Dans le cas où ces intempéries sont qualifiées "d'événement catastrophique par arrêté du chef du gouvernement conformément aux dispositions de la loi précitée, seules les victimes ciaprès seront éligibles aux indemnités accordées par le Fonds de solidarité, lorsqu'elles ne sont pas couvertes par ailleurs contre les conséquences dudit évènement catastrophique". Il s'agit des "personnes ayant subi un préjudice corporel occasionné directement par l’événement catastrophique, y compris les personnes prenant part aux actions de secours, de sauvetage et de sécurisation liées à cet événement, ou leurs ayants droit, en cas de décès ou de disparition desdites personnes", a précisé la même source. Il s'agit aussi des membres d’un ménage dont la résidence principale est rendue inhabitable directement par ledit évènement et des personnes non-membres dudit ménage lorsque leurs conjoints et/ou leurs enfants à charge en sont membres. Le bénéfice des prestations du FSEC est subordonné, entre autres, à l’inscription au Registre de recensement des victimes des événements catastrophiques auprès du ministère de l’Intérieur. "Ces inscriptions seront déclenchées dès publication de l’arrêté précité du chef du gouvernement", conclut le communiqué

Libé
Mardi 12 Janvier 2021

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