-
Driss Lachguar : Passerelle importante vers l’Afrique, la ville d’Agadir requiert un intérêt considérable
-
Le délai raisonnable pour statuer sur les affaires, un engagement constitutionnel en faveur des droits des justiciables
-
Mustafa El Ktiri : La récupération de Sidi Ifni, une étape majeure dans le processus de parachèvement de l’indépendance nationale
-
Débats entre experts dans la perspective de la tenue du 12ème Congrès de l’USFP
|
||||||||
Le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques dans les starting-blocksLes victimes éligibles à l'indemnisation le seront dès que les intempéries seront qualifiées d'événement catastrophique par arrêté du chef du gouvernementLibé
Mardi 12 Janvier 2021
Autres articles
Le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) se mobilise et se prépare, suite aux intempéries que connaît le Royaume depuis le 5 janvier 2021, pour remplir pleinement sa mission au cas où ces intempéries sont qualifiées "d’événement catastrophique" par arrêté du chef du gouvernement. Le Fonds a souligné, lundi dans un communiqué, qu’il "suit avec beaucoup d’intérêt et de préoccupation les intempéries que connaît le Royaume depuis le 5 janvier 2021 et les dégâts subis par les citoyens, en particulier dans la ville de Casablanca". "Les équipes du FSEC, à côté des partenaires, sont mobilisées en vue de recueillir toutes les informations sur cet événement pour se préparer à remplir pleinement leur mission conformément aux dispositions de la loi n° 110-14", lit-on dans le communiqué. Dans le cas où ces intempéries sont qualifiées "d'événement catastrophique par arrêté du chef du gouvernement conformément aux dispositions de la loi précitée, seules les victimes ciaprès seront éligibles aux indemnités accordées par le Fonds de solidarité, lorsqu'elles ne sont pas couvertes par ailleurs contre les conséquences dudit évènement catastrophique". Il s'agit des "personnes ayant subi un préjudice corporel occasionné directement par l’événement catastrophique, y compris les personnes prenant part aux actions de secours, de sauvetage et de sécurisation liées à cet événement, ou leurs ayants droit, en cas de décès ou de disparition desdites personnes", a précisé la même source. Il s'agit aussi des membres d’un ménage dont la résidence principale est rendue inhabitable directement par ledit évènement et des personnes non-membres dudit ménage lorsque leurs conjoints et/ou leurs enfants à charge en sont membres. Le bénéfice des prestations du FSEC est subordonné, entre autres, à l’inscription au Registre de recensement des victimes des événements catastrophiques auprès du ministère de l’Intérieur. "Ces inscriptions seront déclenchées dès publication de l’arrêté précité du chef du gouvernement", conclut le communiqué
Lu 615 fois
Nouveau commentaire :
Dans la même rubrique :
Actualité | Dossiers du weekend | Spécial élections | Les cancres de la campagne | Libé + Eté | Spécial Eté | Rétrospective 2010 | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Archives | Vidéo | Expresso | En toute Libé | USFP | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | Rebonds | Vu d'ici | Scalpel | Chronique littéraire | Chronique | Portrait | Au jour le jour | Edito | Sur le vif | RETROSPECTIVE 2020 | RETROSPECTIVE ECO 2020 | RETROSPECTIVE USFP 2020 | RETROSPECTIVE SPORT 2020 | RETROSPECTIVE CULTURE 2020 | RETROSPECTIVE SOCIETE 2020 | RETROSPECTIVE MONDE 2020 | Videos USFP | Economie_Zoom | Economie_Automobile | TVLibe |
||||||||
|