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Le Fonds d’équipement communal passé à la loupe à la Chambre des représentants

Habib El Malki préside la séance plénière consacrée à la discussion du rapport parlementaire sur le FEC




Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a présidé ce mardi une séance plénière consacrée à la discussion du rapport de la Commission de contrôle des finances publiques sur le Fonds d’équipement communal (FEC).
En l’occasion, il a rappelé, de prime abord, que cette séance a été tenue conformément aux  dispositions des articles 138 et 296 du règlement intérieur de la Chambre des représentants et suite à la décision du bureau de la Chambre de consacrer une séance plénière au débat dudit rapport.  Il a, par ailleurs, mis en valeur l’importance de ce rapport élaboré par la Commission de contrôle des finances publiques. Lequel permettra à la Chambre des représentants de mettre en application  une nouvelle méthodologie basée sur le contrôle de l’efficacité financière et sur la bonne gouvernance dans la gestion des projets et programmes.
Après avoir rappelé que cette séance est la deuxième du genre, la première ayant été tenue lors de l’ancienne législature, il a donné la parole au rapporteur de la Commission  pour présenter le rapport et ses recommandations.
Intervenant au nom du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, Fatiha Seddas, a pointé du doigt l’une des failles du FEC, à savoir que quelques collectivités ne bénéficient pas de ce fonds, tout en appelant à une révision de la stratégie de travail à même de permettre d’instaurer l’égalité spatiale.
Dans ce sens, elle a rappelé que nombre de collectivités ne disposaient pas d’équipements nécessaires pour le désenclavement de nombreux douars.
Pour cela, Fatiha Seddas a appelé le Fonds à mettre sa stratégie au diapason de la volonté de l’Etat en vue d’élaborer un nouveau projet de développement répondant aux attentes des citoyens. Dans ce cadre, le FEC devrait accompagner les collectivités territoriales qui ne disposent pas de moyens à même de leur permettre de financer leurs projets de développement.
Elle a, par ailleurs, salué le travail important accompli par la Cour des comptes dont les rapports et recommandations aident la Chambre des représentants à assumer son rôle de contrôle des dépenses publiques, tout en mettant en exergue le fait que le Groupe socialiste est tout à fait conscient que toute réforme commence par celle de la fiscalité.
En réponse aux interventions des groupes et groupements parlementaires à la Chambre des représentants, le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Noureddine Boutayeb, a affirmé que le FEC mène actuellement une étude pour l'élaboration d'un plan de développement stratégique à même de lui permettre de renforcer son rôle dans le domaine du développement territorial, soulignant que ce plan vise à élargir les compétences du Fonds pour lui conférer le rôle d'une banque  nécessite donc d’élaborer un projet de loi en vue d’attribuer audit fonds une nouvelle appellation.
Ce plan de développement s'assigne également pour but de contrôler le coût de la mobilisation de ses ressources financières et de renforcer son assistance technique aux collectivités territoriales pour aider dans l'élaboration de leurs projets de développement, a-t-il ajouté.
Le ministre délégué a également mis l'accent sur l'importance des recommandations du rapport de la commission. Lesquelles contribueront, sans nul doute, à l'amélioration de la gestion du Fonds et de son rendement, et ce dans le cadre des efforts consentis en vue de mettre en œuvre le chantier de la régionalisation avancée visant à renforcer le rôle des collectivités territoriales en tant qu'acteur efficient pour la promotion du développement socioéconomique, culturel et environnemental du Maroc.
Il a, dans ce sens, affirmé que parmi les 16 recommandations émises au terme de ce contrôle, 12 ont été prises en considération, réparties en 5 axes portant sur la gouvernance, la réduction des taux d’intérêt, le financement, l’accompagnement, l'appui, l'évaluation, ainsi que le suivi et la gestion des crédits.

H.T
Vendredi 29 Décembre 2017

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