Le Collectif civil pour la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe a présenté hier au siège du Syndicat national de la presse marocaine à Rabat son mémorandum de plaidoyer comportant ses remarques et amendements au projet de loi organique n°16-26 relative à la mise en œuvre du caractère officiel de l'amazigh.
Ce mémorandum comprend les amendements que le Collectif considère comme nécessaires pour rectifier quelques erreurs dans le texte du projet de loi pour que les dispositions de celui-ci soient en harmonie avec celles de la Constitution 2011, a assuré Hassan Arahmouch, membre du Collectif, affirmant que l’approche adoptée pour l’élaboration de son mémorandum se base sur trois éléments, à savoir l’équité, la globalité et l’efficacité.
Selon le Collectif, la rédaction de ce mémorandum obéit aux principes et aux orientations générales mis en exergue dans d’autres mémorandums. Il s’agit notamment du principe d’égalité entre les deux langues officielles, de la vision globale qui exige la révision de l’arsenal juridique en vue de l’harmoniser avec le caractère officiel de la langue amazighe et de la préservation des acquis.
La méthodologie adoptée par le Collectif pour l’élaboration de son mémorandum consiste à présenter les articles du projet de loi organique, étayé, le cas échéant, par un argumentaire et une proposition alternative. A titre d’exemple, l’article 4 dudit projet dispose que « le pouvoir gouvernemental chargé de l’éducation et de la formation et en coordination avec le Conseil national des langues et de la culture marocaine et le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique prend les mesures qui sont à même d’intégrer la langue amazighe d’une manière progressive dans le système d’éducation et de la formation dans les secteurs public et privé…». Le Collectif critique cet article et le considère comme anticonstitutionnel étant donné que la Constitution dispose que c’est la loi organique qui définit les modalités de son intégration dans l’enseignement. Selon l’argumentaire du Collectif, la référence à d’autres institutions ne peut se faire qu’après la définition des fondamentaux dans cette loi pour qu’ils deviennent un guide dans la mise en application par ces institutions, «car la Constitution ne dispose pas que l’une des prérogatives de ces institutions est la définition des modalités d’intégration de la langue amazighe dans l’enseignement ».
Après avoir présenté son argument, le Collectif propose une nouvelle version de l’article 4.
Selon Hassan Arahmouch, ce mémorandum sera remis aux partis politiques, aux présidents de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers et aux groupes représentés au Parlement dès mardi prochain (2 mai 2017).
Pour sa part, le Réseau amazigh pour la citoyenneté Azta a tenu une conférence de presse avant-hier (lundi 24 avril) à Rabat au cours de laquelle il a vivement critiqué le programme du nouveau gouvernement en ce concernant la question amazighe.
Ce Réseau entend présenter ses remarques et revendications aux groupes parlementaires en vue de les appeler à introduire des amendements aux deux projets de loi organique relatifs à la mise en œuvre du caractère officiel de l'amazigh et à la création du Conseil national des langues et de la culture marocaine.
Ce mémorandum comprend les amendements que le Collectif considère comme nécessaires pour rectifier quelques erreurs dans le texte du projet de loi pour que les dispositions de celui-ci soient en harmonie avec celles de la Constitution 2011, a assuré Hassan Arahmouch, membre du Collectif, affirmant que l’approche adoptée pour l’élaboration de son mémorandum se base sur trois éléments, à savoir l’équité, la globalité et l’efficacité.
Selon le Collectif, la rédaction de ce mémorandum obéit aux principes et aux orientations générales mis en exergue dans d’autres mémorandums. Il s’agit notamment du principe d’égalité entre les deux langues officielles, de la vision globale qui exige la révision de l’arsenal juridique en vue de l’harmoniser avec le caractère officiel de la langue amazighe et de la préservation des acquis.
La méthodologie adoptée par le Collectif pour l’élaboration de son mémorandum consiste à présenter les articles du projet de loi organique, étayé, le cas échéant, par un argumentaire et une proposition alternative. A titre d’exemple, l’article 4 dudit projet dispose que « le pouvoir gouvernemental chargé de l’éducation et de la formation et en coordination avec le Conseil national des langues et de la culture marocaine et le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique prend les mesures qui sont à même d’intégrer la langue amazighe d’une manière progressive dans le système d’éducation et de la formation dans les secteurs public et privé…». Le Collectif critique cet article et le considère comme anticonstitutionnel étant donné que la Constitution dispose que c’est la loi organique qui définit les modalités de son intégration dans l’enseignement. Selon l’argumentaire du Collectif, la référence à d’autres institutions ne peut se faire qu’après la définition des fondamentaux dans cette loi pour qu’ils deviennent un guide dans la mise en application par ces institutions, «car la Constitution ne dispose pas que l’une des prérogatives de ces institutions est la définition des modalités d’intégration de la langue amazighe dans l’enseignement ».
Après avoir présenté son argument, le Collectif propose une nouvelle version de l’article 4.
Selon Hassan Arahmouch, ce mémorandum sera remis aux partis politiques, aux présidents de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers et aux groupes représentés au Parlement dès mardi prochain (2 mai 2017).
Pour sa part, le Réseau amazigh pour la citoyenneté Azta a tenu une conférence de presse avant-hier (lundi 24 avril) à Rabat au cours de laquelle il a vivement critiqué le programme du nouveau gouvernement en ce concernant la question amazighe.
Ce Réseau entend présenter ses remarques et revendications aux groupes parlementaires en vue de les appeler à introduire des amendements aux deux projets de loi organique relatifs à la mise en œuvre du caractère officiel de l'amazigh et à la création du Conseil national des langues et de la culture marocaine.
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