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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) vient de publier un nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l'année 2021.
Il s'agit de 220 arrêts rendus par les différentes chambres de la Cour de Cassation (civile, du statut personnel et succession, de commerce, administrative, sociale et criminelle), a indiqué mercredi le Conseil dans un communiqué.
Ce nombre s'ajoute à quelque 7.800 arrêts précédemment publiés et qui sont disponibles sur le portail électronique du CSPJ accessible via le lien "https://www.cspj.ma", précise la même source, ajoutant que le Conseil œuvrera à publier les jurisprudences de la Cour de cassation de manière continue.
Selon le communiqué, le Conseil a fixé parmi ses objectifs stratégiques la mise à disposition pour tous de la jurisprudence judiciaire gratuitement, en tant que cadre de réalisation de la sécurité judiciaire, souligne-t-on.
Cette initiative intervient en application des procédures citées dans le plan stratégique du CSPJ 2021-2026, en particulier les procédures 93 et 94, portant sur l'unification de la jurisprudence judiciaire et l'activation du rôle de la Cour de cassation en la matière, et à la publication de la jurisprudence judiciaire gratuitement à travers le portail électronique du Conseil, de la Cour de cassation et des tribunaux, conclut le communiqué.
Il s'agit de 220 arrêts rendus par les différentes chambres de la Cour de Cassation (civile, du statut personnel et succession, de commerce, administrative, sociale et criminelle), a indiqué mercredi le Conseil dans un communiqué.
Ce nombre s'ajoute à quelque 7.800 arrêts précédemment publiés et qui sont disponibles sur le portail électronique du CSPJ accessible via le lien "https://www.cspj.ma", précise la même source, ajoutant que le Conseil œuvrera à publier les jurisprudences de la Cour de cassation de manière continue.
Selon le communiqué, le Conseil a fixé parmi ses objectifs stratégiques la mise à disposition pour tous de la jurisprudence judiciaire gratuitement, en tant que cadre de réalisation de la sécurité judiciaire, souligne-t-on.
Cette initiative intervient en application des procédures citées dans le plan stratégique du CSPJ 2021-2026, en particulier les procédures 93 et 94, portant sur l'unification de la jurisprudence judiciaire et l'activation du rôle de la Cour de cassation en la matière, et à la publication de la jurisprudence judiciaire gratuitement à travers le portail électronique du Conseil, de la Cour de cassation et des tribunaux, conclut le communiqué.
