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Le Conseil a, par ailleurs, reconstitué la Commission de déontologie judiciaire et d'appui à l'indépendance des magistrats prévue à l'article 106 de sa loi organique, qui veillera, conformément à l'article 21 de son règlement intérieur, au suivi et au contrôle du respect par les juges des principes et règles définis dans le Code de déontologie et à examiner les saisines soumises au Conseil par les magistrats lorsqu'il s'agit de toute tentative d'influencer illégalement leur mission, précise-t-on de même source.
Dans le cadre d'insuffler une nouvelle dynamique à ses fonctions, le Conseil a également débattu de la question de la création de comités thématiques concernés par des questions d'actualité afin d'optimiser le rôle confié au Conseil dans l'élaboration des rapports sur le système judiciaire. Le Conseil continuera à examiner les fondements et les axes de sa stratégie lors de ses prochaines réunions, conclut le communiqué.












