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Une année après son institutionnalisation par décret, le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) vient de dresser le bilan de ses actions pour l’amélioration du climat des affaires au Maroc en faveur des opérateurs économiques nationaux et internationaux.
Devant un large parterre composé de membres de plusieurs départements gouvernementaux, des avocats d’affaires, des notaires et des entrepreneurs du secteur privé, rassemblés à Casablanca à l’occasion d’un colloque d’information sur l’évolution de l’environnement des affaires au Maroc, les membres du CNEA ont expliqué que plusieurs actions ont été menées et que beaucoup de chantiers ont été initiés pour répondre aux besoins et préoccupations des opérateurs économiques.
Selon eux, près de 30 procédures administratives ont été simplifiées et dématérialisées. En grande partie, ces procédures posaient des problèmes aux opérateurs privés.
Il s’agit des procédures administratives liées au foncier ; notamment l’octroi du permis de construire et le transfert de propriété ; la modernisation du droit des affaires ; la simplification des procédures douanières et la promotion des modes alternatifs de règlement des conflits (médiation et arbitrage).
Ces chantiers ont permis, a affirmé l’un des membres du CNEA, la mise en œuvre des réformes majeures comme celle afférente à la simplification de la loi sur la SARL, via la suppression de l’exigence du capital minimum et la procédure de blocage du capital, prélude à la création d’entreprise en ligne ; l’introduction de l’identifiant commun de l’entreprise permettant un traitement plus fluide et cohérent de l’entreprise par les administrations publiques ; la réforme relative aux tribunaux de commerce dans le but de faciliter l’accès à l’information et de protéger les investisseurs ; le projet de décret sur les marchés publics et enfin l’encouragement du recours à l’arbitrage.
Toutefois, les intervenants ne se sont pas voilé la face. « S’il y a des avancées notables qui ont été réalisées, il reste beaucoup à faire », a précisé l’un des membres du CNEA avant d’ajouter que la bonne volonté des pouvoirs publics en la matière ne suffit pas, à elle seule, à tout changer et que l’impact réel des actions du CNEA prendra au mieux plusieurs années avant de se concrétiser dans la mesure où certaines contraintes culturelles et sociales demeurent et seront difficiles à faire évoluer par la loi.
Un constat largement partagé par l’ensemble des participants à ce colloque qui ont été unanimes à considérer que le climat des affaires au Maroc demeure morose et entaché d’incertitudes, malgré les réformes entamées.
Ils pointent du doigt la lenteur des procédures et leur complexité, la corruption, la bureaucratie, le manque de communication et la liste est longue. Néanmoins, ils sont d’accord pour considérer que la défaillance du système judiciaire reste le problème prioritaire.
Les opérateurs économiques reprochent à ce système les délais des procédures jugés trop longs, la complexité des charges administratives et la corruption.
Les grèves répétitives des greffiers tout au long de cette année ont été également mises en cause. «On ne peut pas se voiler la face; cette défiance à l’égard de notre système judiciaire nous décourage nous et les investisseurs étrangers », a déclaré un intervenant.
Dans ce cadre, les intervenants recommandent une meilleure formation des juges, la révision du droit des affaires, la solution des litiges commerciaux via l’arbitrage et l’instauration de mesures visant à rendre l’administration plus efficiente et moins lente, sont des priorités dont il faut prendre compte en urgence.
Devant un large parterre composé de membres de plusieurs départements gouvernementaux, des avocats d’affaires, des notaires et des entrepreneurs du secteur privé, rassemblés à Casablanca à l’occasion d’un colloque d’information sur l’évolution de l’environnement des affaires au Maroc, les membres du CNEA ont expliqué que plusieurs actions ont été menées et que beaucoup de chantiers ont été initiés pour répondre aux besoins et préoccupations des opérateurs économiques.
Selon eux, près de 30 procédures administratives ont été simplifiées et dématérialisées. En grande partie, ces procédures posaient des problèmes aux opérateurs privés.
Il s’agit des procédures administratives liées au foncier ; notamment l’octroi du permis de construire et le transfert de propriété ; la modernisation du droit des affaires ; la simplification des procédures douanières et la promotion des modes alternatifs de règlement des conflits (médiation et arbitrage).
Ces chantiers ont permis, a affirmé l’un des membres du CNEA, la mise en œuvre des réformes majeures comme celle afférente à la simplification de la loi sur la SARL, via la suppression de l’exigence du capital minimum et la procédure de blocage du capital, prélude à la création d’entreprise en ligne ; l’introduction de l’identifiant commun de l’entreprise permettant un traitement plus fluide et cohérent de l’entreprise par les administrations publiques ; la réforme relative aux tribunaux de commerce dans le but de faciliter l’accès à l’information et de protéger les investisseurs ; le projet de décret sur les marchés publics et enfin l’encouragement du recours à l’arbitrage.
Toutefois, les intervenants ne se sont pas voilé la face. « S’il y a des avancées notables qui ont été réalisées, il reste beaucoup à faire », a précisé l’un des membres du CNEA avant d’ajouter que la bonne volonté des pouvoirs publics en la matière ne suffit pas, à elle seule, à tout changer et que l’impact réel des actions du CNEA prendra au mieux plusieurs années avant de se concrétiser dans la mesure où certaines contraintes culturelles et sociales demeurent et seront difficiles à faire évoluer par la loi.
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