La relance du logement social à l’ordre du jour

Après une réunion préparatoire tenue le 18 janvier à Marrakech, c’est à une rencontre de communication autour du nouveau dispositif destiné à encourager le logement social, que nombre de responsables du ministère de l’Intérieur parmi les walis et gouverneurs des régions de Marrakech-Tensift-Al Haouz, d’Abda-Doukala et de Tadla-Azilal ont pris part mardi, aux côtés de leurs homologues du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’espace, des élus, des promoteurs immobiliers ainsi que d’autres acteurs locaux.
Sur l’agenda des participants figuraient la présentation, l’examen et la discussion des mesures clefs formant le nouveau dispositif d’encouragement du logement social tel que défini dans la loi de Finances 2010.
Rehaussée par la présence, entre autres, du ministre de l’Habitat, Toufik Hjira, du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur, Sâad Hassar, et de Driss Lachgar, fraîchement nommé par le Souverain ministre des Relations avec le Parlement, cette rencontre a permis aussi d’informer l’assistance sur cette nouvelle armature adoptée par le gouvernement dans l’objectif de promouvoir l’investissement dans le segment du logement social et de soutenir les couches sociales à faible revenu à accéder à la propriété et d’inciter l’ensemble des acteurs concernés à accentuer leurs efforts pour garantir à ces dispositions toutes les conditions d’une mise en œuvre réussie.     
Cette rencontre intervient après celle de Tanger-Tétouan et s’inscrit dans le cadre d’une série de réunions que les deux départements ministériels compte organiser durant ce mois et en février prochain sur l’ensemble des régions du Royaume dans le but de permettre aux intervenants dans ce secteur de prendre connaissance du nouveau dispositif mis en place pour la relance du logement social. Avant de céder la parole à l’assistance pour poser ses questions et éventuellement fournir des suggestions et des propositions, c’était à M. Hjira de présenter un exposé détaillé sur le secteur du logement social, son importance socio- économique, ses performances, ses contraintes mais aussi sur les mesures et les actions entreprises par le gouvernement pour en assurer un développement durable.
Chiffres à l’appui, le ministre n’a pas hésité à affirmer qu’en raison de la croissance démographique et de l’engouement pour l’acquisition de logements, la demande annuelle, à l’échelle nationale, se chiffre à 123.000 unités, dont celle en logement social est estimée à 70.000 mille.
Sur l’intérêt porté par les pouvoirs publics au logement social, M. Hjira a indiqué qu’il émane de cette volonté de faire face à une demande de plus en plus croissante et renouvelée en logement social et à combler le déficit déjà enregistré. Il a souligné aussi l’impératif de consolider l’offre de logement social, de maîtriser le marché de l’immobilier, de mener les réformes nécessaires tout en actualisation la loi sur la propriété collective. L’ensemble de ces mesures sont de nature à permettre d’avoir plus de visibilité à moyen terme sur les investissements dans les 10 ans à venir, de soutenir les familles ciblées,  de garantir la transparence des transactions et de lutter contre les spéculations.
Evoquer les performances du segment du logement social suppose aussi de mettre l’accent sur les problèmes du secteur. Dans ce cadre le ministre en a énuméré quelques-uns qui se résument pour l’essentiel dans le déficit et la cherté de l’assiette foncière, l’absence de documents d’urbanisme et parfois leur inadaptabilité. D’autres problèmes sont inhérents aux difficultés rencontrées lors de la mise à niveau des plans d’aménagement. 
L’offre de logement social a connu une régression de 30% entre 2008 et 2009, d’autant plus que celle-ci est absente dans les grandes villes où il existe une forte demande. A cela s’ajoute le renoncement du secteur privé à s’impliquer dans ce secteur.
Le ministre a attiré aussi l’attention sur un éventuel maintien de la situation au risque que cela engendre une réémergence du phénomène de l’habitat insalubre, avec la prolifération des bidonvilles et de l’habitat anarchique.
Même son de cloche chez Sâad Hassar pour qui 2010 sera une année de relance du secteur du logement social.  
Dans son allocution introductive, M. Hassar a fait observer que concernant les grands chantiers ouverts par le Royaume y compris celui social, SM le Roi Mohammed VI a voulu qu’un débat soit ouvert entre l’ensemble des acteurs au niveau de toutes les régions du Royaume et au niveau de chaque région afin que des solutions efficientes et plus adaptées soient apportées dans ce domaine sensible.
Concernant cette rencontre, M. Hassar a indiqué qu’elle se veut l’expression de la volonté de tous : gouvernement, partis politiques, administration, et promoteurs immobiliers, de faire de ce chantier l’un des plus importants de l’année en cours. 

Mesures clés

Les mesures clés destinées à relancer le logement social (dispositif s’étalant sur la période 2010-2020) sont les suivantes :
-     Octroi à l’acquéreur d’une aide financière accordée par l’Etat, dont le montant correspond à la valeur de la TVA du bien objet de la transaction, établie obligatoirement  devant un notaire.
-     Conditionnement du versement de l’aide publique à l’acquéreur, par son engagement à occuper le logement à titre d’habitation principale, pendant 4 ans avec une hypothèque consentie au profit de l’Etat
-     Nouvelle définition du logement social par un prix variable avec un maximum de 250.000 DH hors TVA et une superficie variant entre 50 et 100 m2 .
-     Amendement du cahier des charges qui sera adossé aux conventions définissant de nouvelles prescriptions de qualité et de sécurité.
-     Exonération des promoteurs immobiliers de l’IS/IR, droits d’enregistrement, taxe sur le ciment et taxes locales dans le cadre de conventions passées entre l’Etat pour la construction de 500 logements minimum sur une période de 5 ans.
-     Possibilité accordée, pendant l’année 2010, aux promoteurs immobiliers de passer avec l’Etat des conventions pour les projets non conventionnels préalablement, autorisés avant le 1er janvier 2010, réalisés ou en cours de réalisation et non encore commercialisés avant cette date. Ces conventions, portant sur 100 logements minimums, permettront aux promoteurs de faire bénéficier les acquéreurs du versement du montant de la TVA.