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La régularisation des étrangers en séjour irrégulier se fait désirer

La commission nationale des recours dans l’expectative




Où en est la Commission nationale de recours (CNR) chargée de revoir les dossiers soumis aux commissions provinciales de régularisation et qui devait se réunir en novembre 2017 ? « Il est fort probable qu’elle tiendra sa première réunion durant la première semaine de mars prochain. Mais rien n’est sûr puisqu’on n’a pas encore reçu de convocation de la part du CNDH pour une éventuelle réunion », nous a indiqué Franck Camara, membre du syndicat ODT Immigrés et membre de ladite commission. Et de poursuivre : « En fait, celle-ci aurait dû se réunir le 22 novembre dernier mais cette date a été reportée au 18 janvier dernier avant qu’elle ne soit  décalée vers  le 13 février. Malheureusement, cette date non plus n’a pas été respectée puisqu’elle a coïncidé avec la discussion au Parlement  de la  loi n°76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) ».
Pourtant, notre source a tenu à préciser qu’une commission technique travaille déjà sur les dossiers déposés auprès de la CNR qui a été chargée d’organiser les dossiers selon les catégories d’étrangers en situation de séjour irrégulier. « On a mis en place plusieurs catégories (femmes, enfants, travailleurs, personnes mariées, individus qui ont moins de cinq ans de résidence continue au Maroc et qui ont un niveau scolaire secondaire).   La CNR va se réunir pour entériner les conclusions de la commission technique et  délibérer sur le sort des dossiers déposés. Notre premier souci sera de rendre moins rigides les critères d’éligibilité afin qu’un grand nombre d’étrangers puisse bénéficier de l’opération de régularisation  ».
Un assouplissement qui s’impose, selon Franck Camara, puisque seuls 40% des 25.000 dossiers déposés jusqu’au 22 novembre dernier auprès des Bureaux des étrangers ont été régularisés. « 6.000 dossiers ont été soumis à la CNR il y a quelques mois. Mais ce chiffre est appelé   à augmenter pour atteindre les 8.000 dans les prochains jours puisqu’il y a encore des migrants qui déposent leurs dossiers de recours », nous a-t-il précisé. Et d’ajouter : « Les commissions provinciales de régularisation respectent à la lettre les critères de la circulaire conjointe émanant du ministre de l’Intérieur et de celui qui a la charge des MRE et des Affaires de la migration et portant le n° 8303 et la date du 16 décembre 2013. Notamment ceux relatifs aux pièces justifiant une résidence continue de 5 ans au Maroc et les étrangers conjoints de ressortissants marocains.   Notre travail au sein de la CNR consiste à régler ces problèmes ».
Des chiffres émanant du ministère délégué chargé des MRE et des Affaires de la migration ont indiqué que jusqu’au 5 octobre dernier, 24.367 demandes de régularisation ont été déposées par des migrants en situation irrégulière dans 70 provinces et préfectures du Royaume.  Des demandes  qui ont été déposées principalement par les ressortissants du Sénégal (24%), de la Côte d’Ivoire (18%), de Syrie (7%), de Guinée Conakry (6%) et du Cameroun (6%).
Franck Camara nous avait déclaré dans l’édition du 24 novembre dernier que la priorité sera donnée aux femmes, aux mineurs, aux personnes disposant de contrats de travail. Les femmes représentent 32,95% sur les 25.000 demandes de régularisation déposées contre 58,32%  par des hommes et 8,73% par des mineurs. A noter que la CNR a procédé lors de la dernière opération de régularisation  à l’assouplissement des critères de la circulaire du 16 décembre 2013 en vue de régulariser les conjoint(es) de Marocain(es) et les conjoint(es) d’étranger(es) en situation régulière;  les étrangers atteints de maladies graves; les étrangers pouvant justifier d’une activité professionnelle mais ne possédant pas de contrats de travail; les étrangers ayant affirmé résider au Maroc depuis plus de 5 ans mais n’ayant pu le prouver et les étrangers ayant un niveau d’instruction équivalent ou supérieur au brevet des collèges.

Quid de la Commission nationale de recours ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique migratoire, et de suivi de l’opération exceptionnelle de régularisation de la situation des immigrés en séjour irrégulier, le Maroc a mis en place la Commission nationale de suivi et de recours.
La Commission a pour mission d’assurer le suivi de l’opération exceptionnelle de régularisation, de réexaminer les dossiers de régularisation déposés auprès des commissions provinciales de régularisation à la lumière de critères qui émanent essentiellement  de la Constitution, du  droit international des droits de l’Homme, du droit international de la migration et de l’asile ou de considérations humanitaires.
Elle a aussi pour but de procéder à des évaluations régulières du déroulement de l’opération exceptionnelle de régularisation, de formuler toute proposition susceptible de l’améliorer, et d’examiner les doléances des migrants qui ont déposé un dossier de demande de régularisation. Elle a également vocation à formuler des propositions et des avis notamment dans le domaine de l’insertion des groupes de migrants régularisés et à sensibiliser la société marocaine dans son ensemble, en matière de migration et d’asile 
Présidée par le CNDH, cette Commission est composée des représentants des ministères des Affaires étrangères et de la Coopération, des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration, de l’Intérieur, de l’Emploi et des Affaires sociales, de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH), ainsi que des acteurs associatifs et des personnalités qualifiées.

Hassan Bentaleb
Mardi 27 Février 2018

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