La problématique des immeubles menaçant ruine à Casablanca au centre d'une journée d'étude

La thématique de "l’approche judiciaire et administrative de la problématique des immeubles menaçant ruine" a été au cœur d’une journée d’étude organisée, jeudi à la préfecture d'arrondissements d’Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi (Casablanca), avec la participation de responsables judiciaires et administratifs, d’experts, ainsi que de représentants de départements ministériels et d’établissements publics.

Cette rencontre intervient dans un contexte marqué par la multiplication des défis liés aux immeubles menaçant ruine et par les questions juridiques, judiciaires et administratives qu’ils soulèvent.
Elle vise également à rapprocher les points de vue et à renforcer la coordination entre les différents acteurs, afin de consolider la sécurité urbaine et de mieux protéger les personnes et les biens.

L’événement a constitué un espace de réflexion collective, d’échange d’expériences et de partage d’expertise, dans la perspective de dégager des solutions durables garantissant la sécurité des citoyens, tout en préservant la mémoire architecturale et urbaine de Casablanca.

Dans ce sens, les intervenants ont unanimement affirmé que cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience collective croissante de la nécessité de passer d’une logique d’intervention après la survenance des catastrophes à une logique de prévention et de planification anticipative, à travers le développement du cadre juridique, l’amélioration des mécanismes d’expertise et de contrôle, ainsi que le renforcement de la coordination entre les différents acteurs, notamment l’administration, la justice, les milieux académique et politique, ainsi que la société civile.
 
Dans une allocution, le gouverneur de la préfecture d'arrondissements d’Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi, Mohamed Taouss, a souligné que la question des immeubles menaçant ruine figure parmi les plus pressantes au niveau national, en raison de son lien direct avec la protection du droit à la vie et à l’intégrité physique, la garantie du droit à un logement décent, ainsi que la préservation du tissu urbain dans ses dimensions sociale, économique et patrimoniale.

Il a, à cet effet, relevé que cette problématique a été remise au premier plan ces derniers temps, à la suite des importantes précipitations enregistrées dans plusieurs régions du Royaume et des effondrements de certaines constructions, relançant le débat sur l’efficacité des mécanismes de prévention et de l’intervention anticipative.

Par ailleurs, M. Taouss a rappelé que le législateur, à travers la loi n° 94-12 relative aux immeubles menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine, a instauré un cadre juridique intégré permettant aux autorités publiques, centrales comme déconcentrées, d’intervenir à temps pour traiter les situations à risque.

Cette intervention peut prendre la forme de mécanismes de consolidation, d’évacuation ou de démolition, sur la base d’une répartition claire des compétences et des responsabilités, et le recours à une expertise technique spécialisée, a-t-il précisé.

Et d'ajouter que cette loi s’inscrit dans une approche préventive qui ne subordonne pas l’action publique à la survenance d’un effondrement, mais retient comme critère la constatation d’un risque susceptible de menacer la sécurité des personnes ou des biens.

Le responsable territorial n'a pas manqué de mettre en avant le rôle des autorités locales et des présidents des collectivités territoriales dans l’exécution des décisions administratives, sur la base des rapports des commissions provinciales et des expertises techniques évaluant le niveau de dangerosité des bâtiments.

De son côté, la directrice de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et la réhabilitation des immeubles menaçant ruine (ANRUR), Azhar Ktitou, a présenté les principales orientations de la stratégie d’intervention de l’Agence à l’horizon 2030, qui vise à mettre en place une politique intégrée de renouvellement urbain et à proposer un nouveau modèle de traitement fondé sur la prévention et la durabilité.

Cette stratégie prévoit également de renforcer les mécanismes de financement, d’accroître les capacités des acteurs locaux et d’intégrer les technologies modernes ainsi que l’innovation dans les opérations de réhabilitation.

Selon Mme. Ktitou, la stratégie ambitionne de faire de l’Agence un acteur central dans l’encadrement des opérations de renouvellement urbain et dans la prise en charge des immeubles menaçant ruine, en conciliant exigences de sécurité et préservation de la mémoire urbaine, au service d’un développement urbain durable.

Sur le plan judiciaire, le président du tribunal administratif de Casablanca, Abdelmajid Chafiq, a abordé "la prise en charge juridique et judiciaire des immeubles menaçant ruine", en mettant l’accent sur le rôle du juge administratif dans le contrôle de la légalité des décisions et dans la conciliation entre impératifs de protection des vies humaines et respect des droits individuels.

Par ailleurs, le président du tribunal correctionnel de première instance de Casablanca, Hassan Jabir, a présenté un exposé sur la loi n° 94-12, entre dimension répressive et protection de la sécurité urbaine, à la lumière de la jurisprudence marocaine et en comparaison avec la législation française.
 
Pour sa part, le procureur du Roi près le tribunal correctionnel de première instance, Mohamed Zouaki, a exposé le rôle du Ministère public dans le traitement de cette problématique.

Les travaux de cette journée d’étude, marquée notamment par la présence des gouverneurs des préfectures d'arrondissements de Hay Hassani, Sidi Bernoussi et d’Al Fida-Mers Sultan, du premier président de la Cour d’appel, ainsi que de présidents de tribunaux et de procureurs du Roi, se sont achevés par une discussion générale, offrant l’occasion de confronter les expériences et de partager les bonnes pratiques entre l’ensemble des intervenants.