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La pêche en eaux troubles de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE


Melchior Wathelet vient de se fendre d’un avis abracadabrantesque sur l’accord de pêche liant Bruxelles à Rabat



Quelques jours après l’adoption par la Commission européenne d’une recommandation visant à obtenir l'autorisation du Conseil pour négocier un nouveau protocole de pêche entre l’UE et le Maroc ; l’actuel protocole devant arriver à échéance le 14 juillet 2018, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet, vient de rendre public un avis pour le moins abracadabrantesque sur l’actuel accord de pêche entre les deux parties.
En effet, il a souligné mercredi que l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc était « invalide » sous prétexte qu’il ne respectait pas « le droit du peuple du Sahara à l’autodétermination ». Cet avis a été émis en réponse à une question posée par le Tribunal suprême du Royaume-Uni qui a été saisi par une ONG financée, de toute évidence, par les séparatistes et l’Algérie.
Selon Europa Press, « l'opinion de l'avocat général est une étape préliminaire mais non contraignante, bien que, dans la plupart des cas, il pourrait influer sur la direction des jugements futurs de la CJUE ».
Ce malencontreux avis ne s’inscrit pas dans la lignée de la position prise par  l’Union européenne qui s’est montrée fort satisfaite de l’accord de pêche liant Rabat et Bruxelles. 
Dans un rapport établi  par la Direction des Affaires maritimes relevant de l’exécutif européen et soumis au Conseil de l’UE et au Parlement européen en décembre dernier, l’UE estime que cet accord s’est révélé «efficace dans l’atteinte de son objectif de durabilité de l’exploitation», se félicitant de la coopération scientifique entre les deux parties, matérialisée par les réunions annuelles conjointes, et qui a permis d’échanger les données disponibles et d’aboutir à des diagnostics partagés.
Selon ce rapport, cet accord a également atteint son objectif de soutien au développement durable du secteur. Cet objectif s’est concrétisé grâce notamment à la contribution de l’appui sectoriel à la mise en œuvre de projets de la stratégie Halieutis et à l’embarquement de 200 marins marocains à bord des navires de pêche européens (près de 1.000 contrats d’embarquement conclus).
Mieux encore, le document note également que la mise en œuvre de l’appui sectoriel dudit accord se fait à un rythme très satisfaisant, rappelant que les régions de Dakhla-Oued Eddahab et Laâyoune-Boujour-Sakia El Hamra concentrent 66% de l’enveloppe totale de cet appui sectoriel, soit environ 37 millions d’euros.
Il convient de rappeler que le Polisario avait subi en décembre 2016 un revers cinglant lorsque la Cour de justice de l'Union européenne avait annulé l'arrêt de son tribunal de première instance daté du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l'annulation partielle de l'accord agricole avec le Maroc. Elle avait également déclaré irrecevable le recours déposé par le Polisario et l’a condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l'UE.
 

A. Mahmoud
Vendredi 12 Janvier 2018

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