La loi que l'on cherche à glisser en pleine crise

Le projet de loi organique n°15.97 relatif à l’exercice du droit de grève sera présenté ce mercredi 16 septembre à la Commission des affaires sociales de la Chambre desreprésentants. Cette annonce a pris de court les centralessyndicales qui ont exprimé leur refus de la manière dont le gouvernement veut faire adopter un projet de loi controversé à un moment où le Maroc affronte une crise sanitaire et, partant, économique et sociale sans précédent. «C’est un comportement inacceptable de la part du gouvernement, c’est un comportement opportuniste. En présentant ce projet de loi, le gouvernement a montré qu’il a une mentalité qui n’est ni démocratique ni participative », s’est indigné Abdelhamid Fatihi, secrétaire général de la Fédération démocratique du travail (FDT) dans une déclaration à Libé. Selon lui, «le gouvernement a profité des conditions difficiles que traverse le pays pour faire passer un projet dangereux pour l’avenir des salariés et du mouvement syndical au Maroc», précisant que l’Exécutif n’a pas tenu l’engagement qu’il a pris quand il a déposé ce projet de loi au Parlement. Le gouvernement avait promis de ne pas le débattre au sein de l’institution parlementaire sans parvenir à un compromis entre les différentes parties concernées dansle cadre du dialogue social tripartite. Abdelhamid Fatihi a aussi affirmé qu’«Il y a des contacts avec d’autres centrales syndicales afin d’unifier les positions à propos du comportement du gouvernement», soulignant que «les centrales syndicales ne peuvent pas garder le silence face au comportement du gouvernement qui entend faire passer ce projet de loi de manière opportuniste. Nous publierons dans les prochaines heures un communiqué dans lequel nous réitérerons notre rejet de cette méthodologie ». La CDT a, pour sa part, exprimé sa consternation dans un communiqué rendu public lundi, alors que la direction de l’UMT a tenu une réunion à ce propos. La CDT a ainsi exprimé son «grand mécontentement» après la programmation par le gouvernement du projet de loi organique relatif à l’exercice du droit de grève « à un moment où notre pays connaît une situation économique et sociale difficile, une vague de licenciements, des arrêts de travail, une crise sanitaire sans précédent et de nombreux problèmes de santé ». Dans un communiqué rendu public lundi, son bureau exécutif a condamné ce qu’il a qualifié de «démarche provocatrice de la part du gouvernement, dont le but semble être de couvrirson incapacité à faire face aux problèmes économiques,sociaux et sanitaires actuels, son incapacité à garantir une entrée scolaire sûre qui garantit le droit à l’éducation pour tous les Marocains», ajoutant que l’Exécutif exploite «l’état d’urgence sanitaire pour faire adopter une loi rétrograde qui restreint le droit constitutionnel de grève tel qu’il est garanti par les Conventionsinternationales». Pour cela, la CDT a réitéré son appel à retirer ce projet de loi, qui doit être mistout d’abord à la table du dialogue social tripartite pour parvenir à « un projet de loi consensuel qui respecte les dispositions de la Constitution et qui soit compatible avec les normes internationales fondamentales». La CDT a, en outre, appelé le gouvernement à ratifier la Convention internationale n° 87 qui«est considérée comme une référence fondamentale en matière de libertés syndicales y compris le droit de grève ».

Au mois d'août dernier, la Fédération syndicale mondiale (FSM) avait adressé une lettre au chef du gouvernement dans laquelle elle lui avait rappelé que « les conventions internationales dans le domaine du travail stipulent la nécessité de négocier avec les syndicats en tant qu’apport fondamental au débat sur les lois sociales avant de les renvoyer à l’institution du Parlement ». Elle avait également estimé que le projet de loi organique déposé par le gouvernement «vise à saper le droit de grève en tant que droit social et constitutionnel utilisé par la classe ouvrière pour contrer les choix d’employeurs hostiles ». Elle avait aussi précisé que « ce projet vise principalement à criminaliser l’action syndicale et à licencier les travailleuses et travailleurs sans conditions légales et sociales », commente la FSM dans son courrier La FSM a, en outre, exprimé sa « profonde protestation », et appelle « à retirer du Parlement ce projet de loi organique sur la grève, et à respecter le droit international et la règle normative selon laquelle la procédure de négociation avec les organisations syndicales est une option sans réserve, dans la production de lois au service des producteurs de biens ».